Interventions sur "EHPAD" d'Alain Milon

...a persévérance des trois rapporteurs, Mme Jocelyne Guidez, Mme Elsa Schalck et M. Jean Sol. Le texte consacre certaines avancées : le service public départemental de l'autonomie, avec notamment la possibilité de définir des territoires de l'autonomie à l'échelon infradépartemental ; la généralisation du programme Icope en matière de prévention ; l'inscription du droit de visite inconditionnel en Ehpad et pour les personnes en fin de vie ou en soins palliatifs ; la création, au 31 décembre 2026, d'un registre général des mesures de protection juridique, regroupant les mesures judiciaires et les mandats de protection future ; l'instauration d'une carte professionnelle pour les personnels du secteur du domicile après trois années d'exercice professionnel ; la possibilité donnée aux Ehpad habilité...

...ze ! Je me souviens du discours, ici même, de Mme Delaunay, lorsqu'elle était ministre : elle envisageait déjà une grande loi sur l'autonomie, que l'on n'a jamais vue… J'ai présidé, vendredi dernier, l'assemblée générale de la Fédération hospitalière de France pour la région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur. J'ai été étonné de constater que tous les médecins coordonnateurs et tous les directeurs d'Ehpad souhaitent l'instauration d'un financeur unique. Et tous, à mon grand étonnement, sont plutôt favorables à ce que ce financeur soit l'ARS, et non pas le département. Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, va donc plutôt dans le sens de leur demande – à tout le moins, ceux de la région Sud ! Enfin, je suis tout à fait d'accord avec l'amendement de la rapporteur Chantal Deseyne

Avec cet amendement, nous nous inscrivons dans la volonté de simplification et de cohérence du mode de financement des établissements proposée à l'article 37, en allant cependant un peu plus loin. En effet, nous proposons de faire expérimenter le transfert d'une partie des prestations et coûts d'hébergement en Ehpad sur la nouvelle section « soins et dépendance » dans une approche globale du care. Les prestations historiques de l'hébergement pourront alors être recentrées sur le gîte et le couvert. Les prestations à visée socio-éducatives et ludiques, quant à elles, pourraient ainsi être reversées dans la section « soins et dépendance ».

Je présente cet amendement avec mon collègue Laurent Burgoa. La possibilité pour un opérateur d’exploiter un Ehpad suppose l’obtention d’une autorisation des pouvoirs publics. Cette autorisation engendre de facto la perception par l’opérateur de dotations publiques issues de la branche autonomie lui permettant de financer principalement le salaire des soignants via l’affectation de cette dépense à la section soins. Cette autorisation d’exploitation représente donc un actif public dont peut béné...

Je présente cet amendement avec mon collègue Laurent Burgoa. La possibilité pour un opérateur d'exploiter un Ehpad suppose l'obtention d'une autorisation des pouvoirs publics. Cette autorisation engendre de facto la perception par l'opérateur de dotations publiques issues de la branche autonomie lui permettant de financer principalement le salaire des soignants via l'affectation de cette dépense à la section soins. Cette autorisation d'exploitation représente donc un actif public dont peut béné...

J'ai beaucoup apprécié vos propositions de prise en charge des personnes âgées en Ehpad, qui rejoignent celles des rapports de Mme El Khomri ou de nos collègues Michelle Meunier et Bernard Bonne. Le Danemark est a priori le meilleur exemple en Europe, mais pour financer l'ensemble de ses mesures, l'âge de la retraite a été porté à 67 ans. Quels nouveaux financements proposez-vous pour une meilleure prise en charge des Ehpad ?

...er la manière dont vous voyez la possible simplification des dispositifs d'aide à l'adaptation des logements ? La question des mobilités adaptées et de l'accessibilité de l'environnement urbain est un autre chapitre intéressant du rapport. Peut-on toutefois sortir des logiques d'encouragement, de labellisation et autres dispositifs de droit mou ? Vous avez aussi publié récemment une étude sur l'Ehpad du futur. D'abord, pouvez-vous nous préciser votre conception de l'Ehpad comme plateforme de services aux personnes en perte d'autonomie ? Vous faites ensuite de nombreuses propositions sur l'amélioration du bâti et la conception spatiale des établissements. Quels sont, selon vous, les outils juridiques les plus pertinents pour entreprendre ces changements d'environnement ? Enfin, le rapport de...

...res personnes. Il sera donc nécessaire de continuer à porter des masques, à se laver les mains, à pratiquer la distanciation, etc. Le message va être compliqué à faire passer. Par ailleurs, les porteurs du virus ayant développé des comorbidités importantes décèdent quasiment toujours à cause de la covid-19, même si ce décès est dû à une autre cause. Or chacun sait que les personnes qui vivent en Ehpad y demeurent environ deux ans à deux ans et demi. Les médias ne manqueront pas d'attribuer les décès qui auront lieu à la vaccination. C'est une autre difficulté qui risque d'être compliquée à expliquer. Quel est votre point de vue à ce sujet ?

...arification à l’activité, la fameuse T2A, responsable de tous les maux hospitaliers alors qu’il s’agit du dévoiement d’un outil médico-économique pertinent en un outil inadapté de régulation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM, qui déconnecte les tarifs et les coûts. Après avoir minimisé le malaise des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, cette baisse tarifaire va aggraver celui des hôpitaux et des cliniques sans aucune perspective d’avenir, en reportant la responsabilité des arbitrages politiques sur les acteurs régionaux. Avec cette nouvelle baisse des tarifs hospitaliers en 2018, le tissu sanitaire sur le territoire national est un peu plus fragilisé, particulièrement dans les zones périphériques et rurales. Cette lente agoni...

...laisse supposer que toutes les formes d’hospitalisation sont à éviter. Or, depuis la loi HPST, existent des formes d’hospitalisation qui sont sans hébergement et qui de ce fait ne présentent pas les inconvénients de l’hospitalisation conventionnelle pour cette population fragile. Ainsi en est-il de l’hospitalisation à domicile, qui permet de pratiquer, au domicile ou à son substitut tels que les EHPAD, des soins de type hospitalier. Cette précision permet de rappeler aux personnels des EHPAD que cette possibilité existe et mérite d’être développée. Il est à noter que le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, dans son rapport du 23 juin 2011, positionne l’hospitalisation à domicile comme l’un des moyens d’optimiser les parcours de soins entre EHPAD et hôpital pour les personnes âg...