Interventions sur "cellules souches" d'Alain Milon

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous abordons à présent les dispositions relatives à la recherche sur l’embryon et les cellules souches. J’ai demandé que soit examiné en priorité l’article 17, car il aborde la question fondamentale des interdits. La définition de ces derniers, s’agissant notamment des embryons chimériques, aura nécessairement un impact sur l’encadrement qui nous semble le plus opportun pour les recherches sur l’embryon et les cellules souches, traitées aux articles 14 et 15. Avant d’aborder l’article 17, permet...

Je le rappelle, l’article 17, dans sa rédaction présente, dispose bien que la création d’embryons chimériques est interdite, que ce soit dans le cadre de la modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces, ou de celle d’un embryon animal par adjonction de cellules souches embryonnaires humaines. La seule possibilité qui est ici offerte, sous des conditions extrêmement strictes, est celle d’insérer des cellules souches pluripotentes induites dans un embryon animal pour une durée limitée, afin de déterminer comment l’évolution de ces cellules souches se distingue de celle d’une cellule souche embryonnaire et d’effectuer une comparaison.

...ez fait pour différentes raisons, telles que la lutte contre l’eugénisme, mais notamment parce que des traitements nouveaux sont trouvés contre ces maladies, en particulier contre la sclérose latérale amyotrophique. Or ces traitements nouveaux ont été découverts dans le cadre, non pas d’une recherche fondamentale traditionnelle, biochimique, mais d’une recherche génétique, en particulier sur les cellules souches, qui est autorisée par les lois relatives à la bioéthique. D’ailleurs, en ce qui concerne la sclérose latérale amyotrophique, ceux d’entre vous qui ont visité avec moi le Genopole savent bien que ces découvertes ont été accomplies par la recherche génétique française. Elles ont ensuite été exploitées à l’étranger, parce que nous n’avons pas eu les moyens de financer la phase industrielle du déve...

...la présente proposition de loi. Je voudrais revenir sur l’ensemble des débats qui ont eu lieu ce soir, le 15 octobre dernier et en 2011. En 2007, j’ai rédigé un rapport d’étape sur l’application de la loi relative à la bioéthique adoptée en 2004. Nous avons alors constaté que les dispositions de ce texte étaient loin d’être appliquées, en particulier celles qui concernent les recherches sur les cellules souches embryonnaires, pour lesquelles les décrets d’application n’ont été publiés que très tardivement. En 2011, j’étais rapporteur de la loi relative à la bioéthique. À l’époque, le Gouvernement et la majorité de l’Assemblée nationale ne souhaitaient pas que ce texte soit révisable tous les cinq ans, prétextant que, une fois votée, ses grands principes ne pouvaient plus être modifiés. Seuls quelques p...

À mon grand regret, ce texte n'avait pas passé le cap de la séance publique, le Sénat ayant voté conforme, en deuxième lecture, la rédaction issue de l'Assemblée nationale, qui prévoyait l'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, interdiction assortie de dérogations permanentes. C'était prendre à la légère le rôle du législateur, et je n'ai pas changé d'avis sur ce point depuis l'année dernière.

L'un des enjeux fondamentaux de la révision, en 2011, des lois de bioéthique était la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Je l'avais affirmé lors de nos débats, le texte adopté à l'époque était, j'en suis d'ailleurs toujours convaincu, en régression par rapport à la loi de 2004. À mon sens, il cumulait nombre de travers reprochés aux lois contemporaines : ambiguïtés juridiques, dispositions incantatoires et conditions impossibles à remplir. La révision de 2011 a, de fait, mis l'accent sur trois con...

...onseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a refusé d'accorder une dérogation, considérant qu'il n'y avait pas d'« intérêt médical majeur », les études ne s'intéressant pas directement à ce qui tue les patients. Pour l'instant, ce programme est donc mis de côté… La non-comparabilité, c'est-à-dire l'obligation qui est faite de démontrer qu'il n'existe pas d'alternative à l'utilisation des cellules souches embryonnaires, est un peu l'arme ultime contre les recherches. Il est évidemment impossible, financièrement et techniquement, de conduire des études préalables sur toutes les populations cellulaires alternatives dans le seul but d'obtenir un résultat négatif justifiant secondairement une demande de dérogation pour des cellules souches embryonnaires. Ainsi, le texte de 2011 contredisait, en outre...

À mon grand regret, ce texte n’avait pas passé le cap de la séance publique, le Sénat ayant voté conforme, en deuxième lecture, la rédaction issue de l’Assemblée nationale, qui prévoyait l’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, interdiction assortie de dérogations permanentes. C’était prendre à la légère le rôle du législateur, et je n’ai pas changé d’avis sur ce point depuis l’année dernière.

L’un des enjeux fondamentaux de la révision, en 2011, des lois de bioéthique était la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Je l’avais affirmé lors de nos débats, le texte adopté à l’époque était, j’en suis d’ailleurs toujours convaincu, en régression par rapport à la loi de 2004. À mon sens, il cumulait nombre de travers reprochés aux lois contemporaines : ambiguïtés juridiques, dispositions incantatoires et conditions impossibles à remplir. La révision de 2011 a, de fait, mis l’accent sur trois con...

...onseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine a refusé d’accorder une dérogation, considérant qu’il n’y avait pas « d’intérêt médical majeur », les études ne s’intéressant pas directement à ce qui tue les patients. Pour l’instant, ce programme est donc mis de côté… La non-comparabilité, c’est-à-dire l’obligation qui est faite de démontrer qu’il n’existe pas d’alternative à l’utilisation des cellules souches embryonnaires, est un peu l’arme ultime contre les recherches. Il est évidemment impossible, financièrement et techniquement, de conduire des études préalables sur toutes les populations cellulaires alternatives dans le seul but d’obtenir un résultat négatif justifiant secondairement une demande de dérogation pour des cellules souches embryonnaires. Ainsi, le texte de 2011 contredisait, en outre...

Nous voici vraiment au cœur du débat de cette deuxième lecture ! La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 36 rectifié ter. Les arguments scientifiques exposés pour montrer l’intérêt des cellules souches autres qu’embryonnaires sont particulièrement intéressants. Je rappelle simplement que nous nous trouvons là dans le cadre d’une démarche scientifique : les chercheurs apprennent par l’expérience et par l’échec. Il me semble faux de dire qu’un type particulier de cellules souches offre aujourd'hui, monsieur Darniche, des perspectives supérieures aux autres cellules pour la recherche. Si c’est vr...

J’entends néanmoins les informations précises qui nous sont apportées et j’y vois la preuve de l’intérêt du texte de la commission des affaires sociales. En effet, je le rappelle, l’encadrement spécifique des recherches sur les embryons et sur les cellules souches embryonnaires repose sur la comparaison avec les recherches sur les autres types de cellules souches : si le potentiel des recherches sur les cellules souches embryonnaires est équivalent – non pas même inférieur, mais équivalent – aux autres types de recherches, cette recherche sera interdite par l’Agence de la biomédecine, en application stricte du texte que la commission des affaires sociales ...

Je pense donc que le texte de la commission est le plus équilibré, car, loin de pousser la France à faire un choix définitif, il permettra, tout en favorisant l’émulation scientifique, de mettre fin aux recherches sur les cellules souches embryonnaires dès que cela sera scientifiquement possible, lorsque la science aura fait des progrès, sans pour autant fermer la porte, pour des raisons non scientifiques, aux avancées et à l’espoir dont ces recherches sont porteuses. L’amendement n° 27 rectifié, monsieur Retailleau, vise à interdire totalement la recherche, car il tend à maintenir les autorisations figurant actuellement dans le ...

Je tiens d’abord à rappeler que nous n’en sommes pour l’instant qu’aux explications de vote sur l’amendement n° 36 rectifié ter, qui interdit toute recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires. S'il est voté, mais j'espère qu'il ne le sera pas, nul besoin de discussions supplémentaires : nous pourrons tranquillement rentrer chez nous… Je voudrais revenir sur certains points qui ont été soulevés par MM. Raffarin, Blanc et Retailleau. Monsieur le Premier ministre, cher Jean-Pierre Raffarin, vous aviez fait voter en 2004 la loi relative à la bioéthique, qui prévoyait un ré...

Mes chers collègues, si l'amendement n° 51 rectifié est adopté, la recherche sur toutes les cellules souches sera interdite, sur toutes les cellules souches, sans exception. Voilà bien tout le problème ! Si j’avais donné un avis favorable au sous-amendement n° 31 rectifié quater de Mme Hermange, c’est qu’il tendait à préciser que l’interdiction visait les recherches sur les cellules souches embryonnaires d’origine humaine. Cette précision est essentielle.

Je rejoins l'ensemble de la commission sur le fait que chacun est libre d'exprimer ses pensées. Mais nous avons également le devoir de légiférer en toute connaissance de cause. Je souhaite, et je le referai en séance, rendre hommage au travail considérable accompli par Marie-Thérèse Hermange sur les cellules souches embryonnaires. Mais je tiens à lui préciser que les travaux qu'elle nous a présentés ne traduisent qu'une partie de la réalité. D'autres études permettraient de soutenir une position contraire. Je souhaiterais maintenant revenir à la recherche sur l'embryon. Il faut bien savoir que nous parlons d'un amas cellulaire de seize cellules, avant que ne se soient écoulés cinq jours et demi après la fé...

...uture. Si nous interdisons la recherche sur l'embryon tout en prévoyant des dérogations, le signal envoyé aux chercheurs internationaux sera avant tout celui d'une interdiction. Nous nous priverons alors de recherches considérables pour l'avenir en laissant nos collègues internationaux effectuer les travaux à notre place. Les recherches menées en France le sont actuellement sur tous les types de cellules souches. Or, qu'il s'agisse des cellules IPS ou des cellules embryonnaires, les résultats sont dans les deux cas décevants. Il n'existe pas un type de cellules souches qui permettrait d'exclure de la recherche les autres cellules souches.

Les amendements n° 32 et 33 tendent au contraire à assouplir les conditions de recherche sur l'embryon humain ou sur les cellules souches embryonnaires. Avis défavorable.

...er les obstacles au don et refuser toute contrepartie susceptible de fausser le caractère altruiste de cet acte. Elle a confirmé l'interdiction de discrimination concernant le don du sang pour des motifs autres que médicaux et complété l'interdiction de toute discrimination des donneurs dans l'accès à l'assurance. Elle a cependant supprimé l'allègement du consentement en matière de collecte des cellules souches hématopoïétiques de la moelle osseuse et du sang périphérique. Le don devra être autorisé par un juge. L'Assemblée a également rétabli la mention du caractère anonyme et non dirigé du don de cellules hématopoïétiques du sang de cordon, considérant que le rappel partiel des caractéristiques du don était nécessaire pour éviter la mise en place de banques de conservation privées du sang de cordon à ...

Nous en arrivons à l'article relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Poser une interdiction de principe assortie de dérogations permanentes repose sur la nécessité supposée d'un « interdit symbolique fort ». Cette formule est celle du Conseil d'Etat, qui l'a évoquée pour mieux l'écarter. L'académie de médecine et l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), de même, affirment que ce serait préférer l'ambigu...