Interventions sur "complémentaire" d'Alain Milon

Notre système de prise en charge des dépenses qui voit coexister des interventions de l'assurance maladie obligatoire et de l'assurance complémentaire santé est affreusement compliqué. La question des avantages qu'apporteraient l'existence d'un seul financeur mérite d'être posée.

À la différence des auteurs de l’amendement précédent, nous proposons d’instaurer une différenciation entre les mutuelles, auxquelles s’appliquerait un taux de 2, 2 %, et les organismes complémentaires d’assurance maladie à but lucratif, pour lesquels le taux serait de 3 %.

J’aime assez le raisonnement de M. le secrétaire d’État qui retourne en fait notre propre argument… L’an passé, le Gouvernement a conclu un accord sur le reste à charge zéro et les choses étaient claires : il était financé en partie par la sécurité sociale, à hauteur de 750 millions d’euros sur trois ans – ce n’est pas rien ! – et par les organismes complémentaires d’assurance maladie, communément appelés mutuelles, pour le solde. Cet accord prévoyait bien que les mutuelles n’augmenteraient pas cette année les cotisations du fait de ce dispositif. Or, aux dires des uns et des autres, les cotisations des mutuelles augmenteraient dans une fourchette allant de 3 % à 9 %, en fonction des organismes. Si les mutuelles augmentent les cotisations, nous souhaitons...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer par saluer le travail du rapporteur, Michel Amiel, qui a permis de trouver un compromis pour recentrer la proposition de loi sur sa disposition initiale : la possibilité de résilier après un an d’adhésion, à tout moment et sans frais, les contrats de complémentaire santé. Même si je regrette la suppression de la mesure introduite par le Sénat pour mettre un terme à la pratique des remboursements différenciés par les réseaux de soins, je la comprends : cette mesure n’avait pas de lien direct avec le texte initial. Nous aurons, je l’espère, l’occasion d’en débattre de nouveau. La proposition de loi prévoit également de compléter l’information des assurés su...

Dans l’immédiat, la grande majorité du groupe Les Républicains votera en faveur de la possibilité offerte aux assurés, après douze mois d’affiliation, de résilier un contrat de complémentaire santé à tout moment.

... ne fait pas de doute que nous procéderions autrement : nous ne ferions pas le choix de plusieurs traitements successifs d’un même acte, ce qui se traduit par des coûts de transaction élevés ; nous ne ferions pas le choix d’un système inégalitaire, dans lequel les mieux portants sont mieux couverts pour un coût moins élevé ; nous ne ferions pas le choix de la coexistence de quelque 500 organismes complémentaires en situation de concurrence. Notre système actuel à deux étages est le fruit de l’histoire, et, comme le Gouvernement en fait l’expérience en matière de retraite, la refonte globale d’un système présente bien des écueils, qu’aucun gouvernement n’a souhaité affronter en matière de santé. Les gouvernements successifs se sont pourtant essayés à la réforme, mais avec des objectifs peu clairs, des ...

...ux financiers au sein d’un ensemble devenu inextricable. La mise en place d’un payeur unique pour les professionnels et pour les établissements de santé est nécessaire pour mettre en œuvre un véritable tiers payant, mais c’est un autre débat, que nous aurons peut-être en d’autres occasions. Dans l’immédiat, je voterai pour la possibilité, après douze mois d’affiliation, de résilier un contrat de complémentaire santé à tout moment.

Certaines mutuelles font des contrats pour les retraités. D’ailleurs, les assurés les moins bien couverts par des organismes complémentaires sont des retraités ; les actifs, eux, peuvent être couverts par leurs entreprises, quoiqu’il ne soit pas sûr qu’ils soient pour autant si bien protégés que cela. Si l’un d’entre vous, mes chers collègues, doute encore de ce qui a pu être dit par René-Paul Savary et par Olivier Henno, je l’invite à lire l’étude de Martin Hirsch et de Didier Tabuteau, qui est assez édifiante sur le sujet.

J’interviens de nouveau, et je vous prie de m’en excuser, madame la présidente, madame la ministre. Trouver choquant que l’on prenne 1 milliard d’euros aux organismes complémentaires, pourquoi pas ? Pour ce qui me concerne, ce qui me choque surtout, c’est qu’en nivelant la revalorisation des pensions de retraite à 0, 3 % on prélève 3 milliards d’euros sur les retraités.