Interventions sur "l’ondam" d'Alain Milon

Aujourd’hui, alors que le montant des mises en réserve est calculé sur l’ensemble de l’Ondam, un mécanisme prudentiel est en pratique mis en œuvre sur le seul sous-objectif relatif aux dépenses des établissements de santé, soit par des mises en réserve soit par des annulations de crédits. Il en résulte une contrainte budgétaire asymétrique et plus forte pour les établissements de santé. Face à cette situation injuste, qui pénalise fortement les établissements de santé et plus particuliè...

...lus de 6 % pour 2021 et à 7 % en 2020, il me suffit d’examiner les chiffres de plus près les chiffres pour constater que ces Ondam ne sont que la conséquence de la crise du covid et des avantages obtenus – à juste raison – dans le cadre du Ségur et qu’ils ne constituent qu’un rattrapage des années de blocage liées au respect de l’orthodoxie financière. Une fois ces conséquences prises en compte, l’Ondam revient à des normes plus proches de ce qui a déjà été fait, et même inférieures à ce qui a été déclaré les années précédentes dans le cadre de cette mandature.

...ntrôle du Parlement ? Pourquoi ne pas repenser l’organisation sur le territoire de notre système de santé, en commençant par les ARS, dont la direction, nommée par le ministre, serait contrôlée par un conseil d’administration présidé par le président du conseil régional, ce qui permettrait une adaptation de la politique de santé nationale au niveau régional ? Et pourquoi ne pas penser, à côté de l’Ondam, à la possibilité d’un « Ordam », financé par la région en fonction de ses propres demandes ? Pourquoi, dans le médico-social, ne pas accéder à la demande des départements d’assumer l’entière responsabilité de la gestion des Ehpad ? Pourquoi ne pas intégrer dans la sphère des groupements hospitaliers de territoire, les GHT, ces établissements médico-sociaux, afin d’éviter des déplacements intemp...

...ses à conditions. Qui plus est, ces primes ne seront pas destinées à l’ensemble des personnels hospitaliers : certaines d’entre elles ne concerneront que les personnels de quelques départements franciliens. Nous estimons qu’opposer les territoires n’est pas une bonne politique. À passer le budget des hôpitaux sous la toise, à grand renfort de mesures de régulation censées nous permettre de tenir l’Ondam, tout le système craque. Il faut réarmer l’hôpital ! Le Gouvernement ne fait pas complètement ce choix. À long terme, nous savons que les besoins de financement des hôpitaux vont s’accroître, car ceux-ci sont confrontés à une hausse structurelle de leurs dépenses, liée à l’évolution démographique, au vieillissement et à l’innovation médicale, ainsi qu’aux attentes des patients. Nous ne pouvons d...

Cette paupérisation des retraités, nous n’en voulons pas ! Nous pensons que les Français sont prêts à entendre un discours de vérité. En revanche, la cacophonie gouvernementale actuelle ne fait que les angoisser. En conclusion, le groupe Les Républicains adoptera un texte amendé en vue de donner plus de pouvoir d’achat aux retraités et aux familles et s’opposera à l’Ondam, qu’il considère sous-dimensionné par rapport aux besoins de l’hôpital.

N’oublions pas que la progression de l’ONDAM pour 2012, même rectifié à 2, 5 %, représente encore de l’ordre de 4, 3 milliards d’euros supplémentaires consacrés à la santé des Françaises et des Français. Il s’agit quand même d’une somme relativement importante.

Et si l’on veut véritablement parler de cette réforme structurelle, la campagne présidentielle qui s’annonce sera l’occasion de développer nos idées respectives. Enfin, madame la secrétaire d’État, dans l’hypothèse où l’ONDAM hospitalier ne serait pas complètement respecté, si je veux bien, à la rigueur, que les crédits d’aide à la contractualisation servent à compenser une partie de ce dépassement, je suis en revanche farouchement opposé à l’utilisation pour ce faire des crédits MIG. Je souhaiterais d’ailleurs que l’on puisse véritablement, un jour, sanctuariser ces crédits MIG, qui sont extrêmement importants pour l...

...ès contrainte. Mes chers collègues, nous redoutions que vous ne vous opposiez systématiquement à toutes les mesures de soutien à l’activité adoptées depuis 2007 ; nous ne sommes pas déçus ! Nous n’avons retrouvé ni tact ni mesure dans les dispositions que vous avez adoptées. M. Desessard prétend que nous voulons dépenser moins. Nous souhaitons au contraire dépenser mieux. Fixer une croissance de l’ONDAM à 2, 5 %, c’est permettre de dépenser en 2012 4, 3 milliards d’euros de plus pour la santé des Françaises et des Français. Il est évident que, après le constat que je viens de dresser, nous ne vous suivrons pas sur la voie de ce PLFSS tel qu’il ressort des travaux de la Haute assemblée, et que l’UMP votera contre ce texte.

En commission, j’avais voté la proposition du rapporteur général demandant la suppression de l’article 28. Mme la ministre m’a complètement convaincu qu’il est difficile d’inclure dans l’ONDAM le coût, que l’on ne connaît pas, d’une grippe qui n’existe pas encore. Je voterai finalement contre les amendements de suppression.