Interventions sur "médecin" d'Alain Milon

Avis défavorable à l'amendement n° 262 rectifié bis qui porte sur la création d'assistants territoriaux de médecine générale.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 60 rectifié bis, 432 et 606. Le médecin traitant doit rester le pivot du soin.

La loi de 2002 a prévu que « ces praticiens ne peuvent exercer leur profession que s'ils sont inscrits sur une liste dressée par le directeur général de l'agence régionale de santé de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations ». Cet amendement rend possible, comme pour les médecins, l'exercice dans une zone sous-dotée qui ne soit pas le lieu de leur résidence professionnelle.

L'amendement n° 652 rectifié bis porte sur l'article 7 sexies, qui permet justement au pharmacien de ne pas avoir à obtenir l'accord préalable du médecin.

Dans la rédaction de l'article retenue par la commission, la communication de tout ou partie des données de l'espace numérique de santé ne peut être exigée lors de la conclusion ou de l'application d'un contrat de protection complémentaire de santé - ou de tout autre contrat. Toutefois, notre formulation ferait obstacle à l'utilisation, exclusivement dans le but du suivi médical (télémédecine, télésurveillance,...), de données de santé de la personne contenues dans son espace numérique de santé. Nous ne voulons pas priver le citoyen d'outils innovants améliorant sa prise en charge : il est indispensable d'inscrire des exceptions, avec une finalité limitée à la prévention, au diagnostic, aux soins et au suivi social et médico-social. L'amendement COM-16 est adopté.

L'amendement de coordination COM-27 étend à l'ordre des médecins, à celui des chirurgiens-dentistes et à celui des sages-femmes des dispositions que nous avons généralisées aux autres ordres des professions de santé. L'amendement COM-27 est adopté, ainsi que l'amendement de précision COM-28.

Les amendements n° 610 et 611 renvoient au décret la détermination des modalités de diversification des voies universitaires d'accès en deuxième et troisième années du premier cycle des formations « Médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie » (MMOP). Le n° 610 fixe un pourcentage plafond d'étudiants en provenance d'une seule filière universitaire, ce que ne fait pas le n° 611. Je suis donc favorable au premier, non au second.

Les amendements identiques n° 191 et 240 concernent le stage extra-hospitalier obligatoire dans chaque cycle d'études de médecine. Or l'amendement n° 645 de Mme Imbert, que nous examinerons plus tard, répond à la même préoccupation, dans des termes qui me paraissent préférables. Il généralise en troisième cycle ces stages encore très peu répandus ; leur déploiement nécessitera l'agrément et la formation de nombreux maîtres de stage, il me paraît donc plus sage de nous en tenir au moins dans un premier temps au troisième cy...

Les amendements n° 419, 1 rectifié, 418, 154 rectifié, 762, 224, 177, 757 rectifié, 592, 593 et 594 ont le même objet : obliger les étudiants de troisième cycle de médecine à effectuer deux semestres de stages extra-hospitaliers ; et les étudiants de dernière année de médecine générale à exercer en tant que médecins adjoints. Je souhaite leur retrait au profit des amendements n°s 644 et 645, mieux écrits, qui seront examinés ensuite.

Le statut de médecin adjoint est ciblé pour faire face à l'afflux de population, à la nécessité de remplacer un médecin en arrêt-maladie ou d'apporter un renfort dans les zones sous-dotées. Il n'y a pas 3 400 places de médecins adjoints disponibles sur le territoire : certains étudiants n'en trouveront pas, ils seront obligés de redoubler leur année. Je préfère donc l'amendement n° 645, qui ne se réfère pas à la noti...

Il faut, alors, changer le statut de médecin adjoint.

Comme toujours ! L'amendement n° 644, intéressant, ne mentionne que la dernière année du troisième cycle de médecine générale, contrairement au n° 645, qui vise aussi la dernière année des études de médecine de spécialité : il ouvre les dispositions aux spécialistes, et il ne comporte pas la notion de médecin adjoint. Il me semble donc plus adapté, et peut accueillir le contenu du n° 644, sauf le médecin adjoint...

La commission cherche une solution intéressante pour les médecins, les élus et la population, afin que, sur l'ensemble du territoire, des médecins - généralistes ou spécialistes, formés, thésés ou non - travaillent sur le terrain pendant une année. Il s'agit d'empêcher que des mesures beaucoup plus contraignantes soient proposées par d'autres, qui ne seraient acceptées ni par les médecins, ni par le Gouvernement, ni par la majorité de l'Assemblée nationale. ...

Je rappelle que les médecins assistants sont des médecins thésés, alors que les médecins adjoints sont des médecins non thésés. Cela a une importance pour la sécurité sociale, notamment en matière de rémunération. Travailler ensemble à l'élaboration d'un amendement qui pourrait devenir celui de la commission des affaires sociales me semble une bonne solution. Il ne faut en aucun cas de mesures coercitives importantes qui...

L'amendement n° 762 prévoit l'obligation pour les étudiants de troisième cycle de médecine de faire deux semestres de stage hors CHU et, pour les étudiants en dernière année de médecine générale, d'effectuer deux semestres de pratique ambulatoire, dont l'un en zone sous-dense. Sur la forme, cet amendement s'impute aux conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine, alors qu'il porte sur l'organisation du troisième cycle. Cela me paraît peu lisible. Sur le fond, l'amend...

L'amendement n° 224 précise que le décret en Conseil d'État, lorsqu'il déterminera les modalités d'organisation du troisième cycle des études de médecine, déterminera également l'organisation de stages en zones sous-denses. Défavorable.

L'amendement n° 757 rectifié précise l'obligation à partir de 2022 pour les étudiants de dernière année du troisième cycle de réaliser leur formation pratique sous forme de stages en médecine ambulatoire, dont un semestre en zone sous-dense. L'amendement n° 645 paraît préférable, puisqu'il fixe un objectif sans prévoir d'obligations relatives aux zones sous-denses.

L'amendement n° 592 prévoit la possibilité pour les étudiants de troisième cycle de médecine générale de réaliser quatre semestres de stage en zones sous-denses, le cas échéant avec un statut de médecin adjoint... Retrait ou rejet.

Je comprends la préoccupation à l'origine des amendements n° 644 et 646. Il s'agit d'encourager un exercice en autonomie supervisée au cours de la dernière année de médecine générale. Pour ce faire, l'amendement n° 644 prévoit de faire exercer ses étudiants sous le statut de médecin adjoint, ce qui, je l'ai dit, me paraît problématique. L'exercice en tant que médecin adjoint répond à des conditions larges, mais limitatives. Je ne suis pas favorable à l'élargissement de ces conditions pour conserver le ciblage du dispositif sur les zones en difficulté, notamment sur ...

Le passage de la durée du troisième cycle à quatre ans au lieu de trois ans ne provoquera pas de diminution du nombre d'internes dans les hôpitaux. L'amendement n° 1 rectifié est plus limitatif, puisqu'il n'est question que des médecins adjoints, alors que l'amendement n° 645 parle d'exercice autonome. Cela permettra d'avoir plus de médecins sur le terrain. On pourrait prévoir un mix : dans cette perspective, mieux vaut écarter les trois amendements.