Interventions sur "médecin" d'Alain Milon

Permettez-moi, madame la présidente, mes chers collègues, de vous faire part de quelques observations générales sur le titre Ier du projet de loi. Le titre Ier vise tout d’abord à réformer la formation des professionnels de santé. Trois moments clés sont visés : l’entrée dans les études de santé – c’est l’objet de l’article 1er –, l’entrée dans le troisième cycle de médecine et le choix d’une spécialité – c’est l’article 2 – et la formation continue des professionnels de santé – c’est l’article 3. Si les nouvelles orientations proposées recueillent le consensus des acteurs, elles ne constitueront pas le cœur des réformes qui seront mises en place. Les trois premiers articles se bornent en effet à l’affirmation de grands principes dont la traduction concrète est ren...

Avis défavorable à l'amendement n° 27 rectifié qui crée l'obligation pour les nouveaux diplômés de médecine d'effectuer leurs trois premières années d'exercice dans le ressort géographique de l'académie dans laquelle ils ont validé leur première année.

L'amendement n° 122 rectifié bis prévoit l'expérimentation pour cinq ans d'une obligation d'exercice d'au moins trois ans en zone sous-dense pour les jeunes médecins dans les six mois suivant l'obtention de leur diplôme. Avis défavorable.

L'amendement n° 117 rectifié prévoit l'expérimentation pour cinq ans d'une obligation d'exercice d'un an en zone sous-dense pour les jeunes médecins. Avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements n° 187 rectifié et 758 qui prévoient une dérogation à l'obligation d'inscription auprès de l'ordre des médecins pour les titulaires d'un diplôme de médecine français ou européen souhaitant exercer en zone sous-dense à l'issue de leurs études.

La commission est tout à fait favorable à ce que les étudiants en médecine puissent accomplir des stages d’observation en milieu ambulatoire, le cas échéant en zones sous-denses. Pour autant, l’obligation posée par cet amendement nous apparaît trop contraignante à l’heure actuelle. Nous manquons de maîtres de stage en milieu libéral et, plus encore, en zones sous-dotées. Qui plus est, l’organisation de la formation universitaire ne permet pas aux étudiants de se dépla...

L'amendement n° 67 rectifié tend à ouvrir la possibilité de recourir à un médecin adjoint pour les établissements de santé publics et privés. Nous avons déjà examiné ces dispositions la semaine dernière : je vous propose de confirmer notre avis défavorable.

Je veux simplement réagir à ce qui a été dit par certains de nos collègues, selon lesquels cet amendement ne vise pas à créer une obligation. Relisons pourtant l’alinéa 3 de l’article 2, tel qu’il serait modifié par cet amendement : « Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études de médecine en France, dont un stage situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante », peuvent accéder au troisième cycle. Les étudiants devront donc, si cet amendement était adopté, valider un stage de deuxième cycle dans une zone sous-dense, ce qui n’est pas toujours possible. Ce serait mettre en danger certains étudiants qui n’auront pas pu valider un tel stage, en ambulatoire ou en...

La commission est évidemment favorable à l’idée d’une généralisation des stages en milieu ambulatoire au sein du parcours des étudiants en médecine. La découverte de la médecine générale et de l’exercice libéral permet en effet, bien souvent, de susciter des vocations. Je crains toutefois qu’ériger à ce titre une obligation législative pour l’accès au troisième cycle ne pose des difficultés pour un certain nombre d’étudiants, dans la mesure où, comme cela a été rappelé précédemment, nous manquons de maîtres de stage en médecine libérale. L...

Nous débattrons, en séance, de l'ensemble de ces dispositions. L'amendement n° 363 a pour objet la compétence des médecins adjoints pour l'établissement des certificats de décès. Or ces dispositions sont satisfaites par le présent article.

L'amendement n° 560 tend à ouvrir la possibilité d'établir un certificat de décès à distance, dans le cadre d'actes de télémédecine : l'avis est défavorable.

L'amendement n° 778 rectifié vise à permettre aux médecins retraités d'établir les certificats de décès : il convient de demander l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 617 rectifié vise à restreindre la compétence d'établissement de certificat de décès aux médecins en exercice pour les mineurs de deux ans : je propose un avis défavorable.

...territoire dans les objectifs généraux de formation en santé. Il y a, d’un côté, « optimale » et, de l’autre côté, « équilibrée ». Je ne suis favorable à aucune de ces précisions. Selon moi, le premier et, à vrai dire, le seul objectif des études de santé est de former des professionnels prêts à exercer leur métier dans les meilleures conditions possible. Toujours selon moi, le but des études de médecine n’est pas non plus de répondre aux carences de l’offre de soins. Il est de former des médecins. Je me demande par ailleurs quelle serait la traduction concrète d’un tel principe. Cela signifierait-il, par exemple, que les étudiants seront assignés à la faculté de leur département d’origine ou à celle dans laquelle ils ont fait leur première inscription ? Qu’adviendrait-il s’ils souhaitaient, en...

...l transpartisan extrêmement important, qui s’est effectué dans mon bureau, concrétisé par les amendements identiques n° 1 rectifié quater de Mme Imbert, 542 rectifié quinquies de M. Chasseing et 762 rectifié de M. Daudigny. Pour reprendre les termes de M. Daudigny, il me semble que le Sénat peut s’honorer d’avoir su se mettre d’accord sur un texte aussi important pour l’avenir de la médecine en France. Ces amendements ont pour objet d’organiser la dernière année d’études de médecine générale et d’autres spécialités définies par décret en pratique ambulatoire en autonomie, en priorité dans les zones sous-denses, selon des modalités qui seront définies par voie réglementaire. Le sous-amendement n° 826, présenté par Mme Morhet-Richaud, a pour objet de remplacer l’avis conforme de l’U...

De nombreux amendements qui ont été déposés sur ce texte visent à préciser le contenu des études de médecine. Je le dis dès maintenant, la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur chacun d’eux. En effet, nous considérons qu’il ne revient pas à la loi de déterminer le contenu des études de médecine et de santé en général. En outre, si nous insérons des éléments de ce type, nous risquons d’en oublier, ce qui aurait finalement un effet négatif. Pour ces deux raisons, sur ces deux ...

La médecine scolaire rencontre en effet des difficultés qui appellent probablement des réformes importantes. Pour autant, ce n’est pas la seule spécialité en difficulté – je pense notamment à la médecine du travail. Il me paraîtrait peu équitable d’inscrire dans la loi un objectif de promotion spécifique de la médecine scolaire. En outre, la mise en place d’actions de renforcement de l’attractivité de la m...

...e c’est la dernière année du troisième cycle qui est concernée ; cela tient donc compte de la directive européenne, qui va faire passer la durée du troisième cycle à quatre ans. En prévoyant ce stage en quatrième année, on ne supprime rien pour personne, on ajoute une année supplémentaire qui pourra être consacrée au terrain, ce qui me semble être une excellente chose. En outre – il y a quelques médecins dans l’hémicycle –, nous avons tous fait le pas, à un moment ou à un autre, de travailler en autonomie, en faisant des remplacements, directement sur le terrain, sans avoir terminé toute notre formation. Aujourd’hui, pendant le troisième cycle, certains étudiants qui ne sont pas encore docteurs en médecine font des remplacements, et n’ont donc pas de maître de stage. Il y a donc une formation, ...

Ce sous-amendement remplace l'avis conforme demandé aux unions régionales de professionnels de santé (URPS) et aux conseils départementaux de l'ordre des médecins (CDOM) sur la pratique ambulatoire des étudiants de dernière année de médecine par un avis simple. Avis défavorable.

Le sous-amendement n° 419 rectifié est assez spécial. L'amendement n° 1 rectifié inclut une année de pratique ambulatoire en autonomie au cours du troisième cycle des études de médecine. Cette année se déroulerait en priorité dans les zones sous-denses. Le sous-amendement vise à renforcer l'effectivité de l'amendement en précisant qu'au moins une partie de l'année de pratique ambulatoire en autonomie serait effectuée en zone sous-dense. Cela signifie que tout le monde devra s'y plier. Avis défavorable.