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a souhaité savoir si l'assurance maladie a évalué le coût des dépenses supplémentaires qu'engendrera le paiement au forfait des médecins traitants des patients atteints de la maladie d'Alzheimer. Il s'est interrogé sur un risque de « contamination », les médecins demandant l'extension de cette technique du forfait pour la prise en charge de toutes les personnes en ALD. Il s'est demandé si, par ailleurs, le coût des personnels administratifs des hôpitaux ne devrait pas être pris en charge par l'Etat sur son budget au lieu d'être...
...cieuses pour lutter contre la sous-médicalisation de certaines zones. Il a fait état de l'insuffisance de la formation initiale en matière d'obligation de permanence des soins et a souhaité que les pouvoirs publics soient plus coercitifs pour en assurer l'effectivité. Ce recours à la coercition peut aussi être envisagé pour lutter contre les inégalités géographiques car la répartition des jeunes médecins entre spécialités et entre régions devrait être plus strictement organisée. S'agissant de la création des maisons de santé pluridisciplinaires, il a souligné le rôle déterminant joué par la volonté des médecins qui permet à la maison de santé de Gap, par exemple, de fonctionner très bien, alors que l'absence de motivation empêche celle de Sorgues de voir le jour. Pourtant, dans cette ville, sur...
...ition de loi - de garantir des effectifs suffisants de personnel soignant et d'assurer une meilleure coordination des services appelés à gérer la crise. Dans la conjoncture exceptionnelle d'une pandémie grippale, notre pays pourrait connaître une brutale inadéquation de l'offre en personnel soignant à la demande de soins. On peut imaginer à quel point les hôpitaux risquent d'être asphyxiés et la médecine de ville dépassée. Des mesures sont déjà prévues pour les crises sanitaires, comme le rappel des personnels en formation et en congé ou l'augmentation du temps de travail, mais il est clair que les besoins seront hors de proportion. Des moyens spécifiques supplémentaires doivent donc être dégagés. La proposition de loi apporte des solutions concrètes avec la création d'un corps de réserve sanita...
...ration du système de soins français est bien avancé et, avec les autres signataires de cette proposition de loi, je me réjouis que nous puissions apporter aujourd'hui notre contribution à cet effort. Je remercie notre rapporteur pour la clarté de ses propos et son engagement en faveur de cette proposition de loi au service de la protection des populations, conforme à sa vocation de professeur de médecine. Bien évidemment, notre groupe votera cette proposition de loi, en espérant qu'elle recueillera l'unanimité de notre Haute Assemblée.
À la suite de son examen par l'Assemblée nationale, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui comporte désormais dix-neuf articles, contre dix initialement. Ces articles sont d'une importance inégale. Outre celui qui procède à la ratification formelle de l'ordonnance, quatorze articles simplifient, clarifient ou harmonisent des dispositions relatives aux professions de santé : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues. Parmi les quatre articles restants, deux sont consacrés aux conditions d'exercice de la profession de diététicien, le troisième tend à accorder le statut de profession de santé aux assistants dentaires, tandis que le dernier a pour objet d'habiliter le Gouvernement à modifier par ordonnance le...
La commission s'est demandé s'il était utile de créer un numéro supplémentaire, alors qu'il existe le 15 et le 18. Dans certains départements, ces deux numéros sont harmonisés en une plateforme commune et les médecins coordonnateurs pré-orientent l'ensemble des appels. Par ailleurs, faut-il une loi pour harmoniser le 33 33 sur l'ensemble du territoire national ? Ne s'agit-il pas d'une mesure réglementaire ? Enfin, dans l'hypothèse où une loi serait nécessaire, comment la mise en place de ce numéro sera-t-elle financée ? Pour toutes ces raisons, la commission souhaite entendre le Gouvernement avant de se pr...
Avant de donner l'avis de la commission, je voudrais rappeler que le titre de docteur en médecine autorise celui qui en est le titulaire à exercer ce métier. Mais ce dernier est tellement complexe, divers et évolutif qu'il est souhaitable que chacun fasse ce qu'il sait faire. Je veux dire par là que les médecins biologistes auront peut-être le droit de prescription complémentaire, mais peut-être pas le droit de consultation. L'amendement que vous présentez, madame Procaccia, reprend, comme ...
...st notamment le cas pour certaines pathologies comme l'obésité, les infections bucco-dentaires, les maladies psychiatriques, dont nous aurons l'occasion de reparler à la fin de ce mois, le diabète et certains cancers. Ce constat est aggravé par un accès aux soins qui s'apparente trop souvent à un véritable parcours du combattant pour les ménages les plus modestes. Il apparaît que 10 % à 40 % des médecins, selon les sources d'information et les spécialités médicales, refusent de recevoir les bénéficiaires de la couverture maladie universelle, la CMU, et de l'aide médicale de l'État, l'AME. Ce phénomène est plus particulièrement marqué, semble-t-il, en Île-de-France et dans les grandes villes. Quoi qu'il en soit, ces comportements sont inacceptables et ont été reconnus comme tels par la Haute auto...
...té : sa dotation ne s'élèvera qu'à un million d'euros en 2007, soit près de dix fois moins qu'en 2006, mais cette baisse sera compensée par un prélèvement de 33 millions d'euros sur son fonds de roulement. Puis M. Alain Milon, rapporteur pour avis, a indiqué que les crédits de l'action « Accessibilité de l'offre de soins » s'élèvent à seulement 1,3 million d'euros pour le développement de la télémédecine dans le cadre des contrats de plan Etat-régions et le renforcement des réseaux de santé et que l'action « Modernisation du système de soins » rassemble le dernier tiers des crédits du programme, soit 36,3 millions d'euros en 2007, dont 22 millions d'euros de subvention aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Les différentes mesures financées par ce programme ne permettront pas d'amé...
...ilhard par la commission. Il a considéré que la réussite des « plans cancer » et de lutte contre les addictions doit être reconnue, même si les efforts doivent être poursuivis, notamment dans le domaine de l'alcoolisme des jeunes. Concernant enfin l'accès aux soins des plus défavorisés, il a observé qu'il s'agit essentiellement d'un problème francilien et qui concerne plus particulièrement les médecins spécialistes. Il a rappelé que le médecin conserve sa liberté de soigner, en l'absence de danger pour le patient, et que les malades ont également des devoirs vis-à-vis des professionnels de santé. A l'issue de ce débat, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Santé » pour 2007.
...roit à son intégrité physique et mentale ». Il s'agit bien d'un droit à l'intégrité physique. Dès lors, comment permettre le respect de ce droit sans entacher le droit à la vie ? Peut-être, tout simplement, en s'interrogeant déjà sur les droits des malades en fin de vie. Offrir, en effet, des conditions optimales de soins pour, à défaut de guérir, adoucir la souffrance, est l'un des enjeux de la médecine de demain. Après un XXe siècle de la science triomphante du progrès médical qui permettait de prolonger la vie, le XXIe siècle s'ouvre sur un nouveau défi, celui de retrouver une médecine humaine, qui replace l'homme, soignant ou patient, au centre de la relation, au centre de la préoccupation. Rompre l'isolement du malade en fin de vie, épargner le désarroi à la famille, éviter la culpabilité ...