Interventions sur "médecin" d'Alain Milon

L'amendement n ° 88 a pour objet la consultation des conseils de surveillance des ARS pour l'élaboration du décret en Conseil d'État déterminant l'organisation du troisième cycle des études de médecine. Il est préférable de demander l'avis du Gouvernement.

Les amendements identiques n° 120, 643 et 776 renvoient à un décret pour déterminer les modalités de la réalisation des stages hors hôpital public pour les étudiants de troisième cycle de médecine. L'amendement n° 613 rectifié renvoie à un décret pour déterminer les modalités de la réalisation de stage auprès de praticiens libéraux pour les étudiants de troisième cycle de médecine. Il s'agit dans tous les cas de développer un stage de troisième cycle réalisé en ambulatoire. La rédaction de l'amendement n° 613 rectifié est la plus pertinente.

L'amendement n ° 119 prévoit la possibilité d'attribuer des postes d'internat en dehors du secteur hospitalier public, y compris en secteur libéral et médico-social. Je suis favorable à ce que la formation des étudiants en médecine ne se fasse pas uniquement dans les CHU, mais la rédaction proposée va trop loin. Afin de garantir la qualité de la formation dispensée aux étudiants médecine, il est logique que ceux-ci soient prioritairement formés dans des services dédiés au sein d'établissements de pointe. Cette formation peut être accompagnée de stages extrahospitaliers. En revanche, ouvrir des postes d'internat dans le méd...

Les amendements n° 494, 192 et 641 organisent l'affectation des étudiants en médecine à des postes d'internat sur la base prépondérante des résultats aux épreuves de connaissances et de compétences. L'article 2 mentionne plusieurs critères pour l'affectation des étudiants sur un poste de troisième cycle : résultats des épreuves scientifiques de compétences et de connaissances, parcours de formation des étudiants, projet professionnel, situation de handicap. J'ai interrogé la di...

L'amendement n° 24 précise que le décret en Conseil d'État qui déterminera l'organisation du troisième cycle des études de médecine devra fixer les modalités d'une formation théorique en matière de gestion des cabinets libéraux, de comptabilité et de fiscalité. Outre que cela ne relève pas du domaine de la loi, cela pourrait avoir un effet contre-productif pour tous les autres contenus essentiels qui ne seraient pas énumérés à l'échelon législatif. Défavorable.

L'amendement n° 654 ouvre la possibilité pour les étudiants de troisième cycle d'effectuer leur internat auprès de médecins généralistes exerçant dans des associations de soins non programmés et de permanence des soins ambulatoires (PDSA). L'article 2 ter, qui autorise tous les étudiants de troisième cycle à faire des stages auprès de praticiens exerçant en ambulatoire, ne comporte pas de restrictions quant à la catégorie de praticiens. Rien n'empêche donc les étudiants de faire des stages auprès de généralistes ass...

La loi ne pourrait énumérer l'ensemble du contenu des études de médecine. Il faut éviter les listes à la Prévert !

L'amendement n° 291 fixe le principe de neutralité des enseignements délivrés dans le cadre des formations universitaires de médecine. Pourquoi uniquement pour les études de médecine ? C'est étrange...

...accent a été mis sur la suppression du numerus clausus : mais les effectifs d'étudiants continueront d'être à la fois contraints, ne serait-ce que par les moyens universitaires, et sélectionnés. Je crains donc que la réforme ne fasse de nombreux déçus. L'article 3 met en place une procédure de recertification à échéances régulières au cours de l'activité professionnelle. Initialement limité aux médecins, le dispositif a été étendu à six autres professions à ordre par l'Assemblée nationale. Si cela me semble indispensable par principe, je ne connais pas la forme que cela prendra, la mise en oeuvre étant renvoyée à une ordonnance. Compte tenu de la faible portée juridique de ce premier ensemble de mesures, vous comprendrez qu'il n'y ait guère matière à amendements. Ceux que je vous proposerai vi...

...nté 2022 » a été bien reçu ; c'est qu'il fait un bon diagnostic, un diagnostic que nous partageons, là encore. Mais le traitement proposé a été moins bien perçu. Les conflits de génération ont toujours existé. Certains jeunes peuvent aller plus loin : ils sont d'accord pour être payés 5 000 euros nets et travailler 35 heures, on les comprend ! Mais si l'on accède à leurs demandes, il faudra trois médecins pour en remplacer un. Je ne suis pas sûr que les jeunes soient opposés par principe à l'exercice libéral. Ils pourraient être intéressés si c'était mieux payé. Je suis d'accord avec Daniel Chasseing à propos des assistants médicaux : il en faudra plus. Mais pour cela, il faudra de l'argent pour les former, pour trouver des formateurs, leur offrir des emplois et des salaires. Madame Guillotin,...

...quelle ils ont fait leur première inscription ? Qu'adviendra-t-il alors s'ils souhaitent suivre une spécialité qui n'y est pas enseignée ? Je crains en outre qu'en adoptant un tel principe, nous ne posions les bases d'une formation au rabais. Si demain, nous envoyons un grand nombre d'étudiants en stage dans des zones en déficits, ils ne pourront être aussi bien encadrés qu'aujourd'hui. Par quels médecins voulons-nous être soignés demain ?

Mon amendement de précision COM-273 encadre mieux la méthode d'établissement des objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle des filières de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie (MMOP), qui devra prendre en compte, outre les capacités de formation et les besoins de santé du territoire, l'évolution prévisionnelle des effectifs et des compétences des acteurs de santé de ce territoire.

...iplômes étrangers en santé permettant de postuler aux diplômes français correspondants : ils doivent permettre un exercice « licite et effectif » dans le pays de délivrance. Une telle précision n'apporte rien sur le plan juridique, car cette condition fait déjà partie de la formulation retenue par l'alinéa 9. Je ne vois pas bien ce que serait un diplôme qui permettrait un exercice illicite de la médecine ! Avis défavorable. L'amendement COM-122 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-274, tendant à corriger une erreur matérielle, est adopté. Les amendements identiques COM-345, COM-14 et COM-216 rectifié bis visent à reporter à 2021 la réforme du premier cycle des études médicales. La réforme a déjà fait l'objet d'un report d'un an à l'Assemblée nationale. En outre, dans la mesure où...

Je comprends vos arguments en faveur du report, mais cela retarderait la mise en place d'une réforme attendue avec beaucoup d'impatience par tous, hormis peut-être les facultés de médecine. Les amendements identiques COM-345, COM-14 et COM-216 rectifié bis ne sont pas adoptés. L'amendement COM-115 vise à intégrer l'origine géographique des étudiants parmi les éléments figurant dans l'évaluation gouvernementale de la réforme du premier cycle. Ce n'est pas exactement l'objet de l'évaluation qui est proposée à cet alinéa : celle-ci doit plutôt porter sur l'origine universitaire d...

L'amendement COM-154 vise à conditionner la validation du deuxième cycle des études médicales à la réalisation d'un stage en zone sous-dotée. Je suis favorable à ce que les étudiants en médecine puissent faire des stages d'observation en milieu ambulatoire, le cas échéant en zone sous-dense. Pour autant, l'obligation posée par cet amendement me paraît trop contraignante à l'heure actuelle. Nous manquons de maîtres de stages en milieu libéral, et ce plus encore en zones sous-dotées. Qui plus est, l'organisation de la formation universitaire ne permet pas aux étudiants de se déplacer rais...

On n'oblige pas les apprentis en maçonnerie à aller dans les zones sous-denses ! On fait un constat similaire dans tout le monde occidental, où il manquera au total, en 2025, 1,2 million de médecins. Nous ne sommes pas les seuls à chercher des solutions. En Allemagne, des coercitions importantes ont été mises en place, qui ont mené à des déconventionnements d'honoraires. Cela a mené au développement d'une médecine à deux vitesses. Cet amendement tend à imposer aux étudiants une obligation d'accomplir un stage en milieu sous-dense. Que feront-ils s'ils ne peuvent trouver un maître de stage ...

L'amendement COM-123 rectifié bis vise à donner aux étudiants ayant échoué aux épreuves nationales pour l'accès au troisième cycle des études de médecine le droit à la réinscription universitaire. J'ai demandé à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) des précisions sur le sort qui sera réservé aux étudiants concernés. Il sera effectivement nécessaire de régler la situation de ces étudiants, dans la mesure où, dans le régime actuel, la notion d'échec aux ECN n'existe pas : celles-ci servent à classer les étudiants, mais ne conditionnent...

L'amendement COM-15 vise à renvoyer au décret la mise en place d'une formation théorique à la gestion et à l'installation de l'entreprise médicale à destination des internes en médecine générale. Cet amendement présente une erreur manifeste d'imputation, de sorte que la rédaction qui en résulterait serait illisible. Par ailleurs, il ne revient pas à la loi de déterminer le contenu des études de médecine, mais seulement d'en fixer les grands principes. En outre, si nous commençons à énumérer le contenu de ces études, nous oublierons nécessairement des éléments, ce qui aura un e...

...isième cycle des études médicales, précision introduite par l'Assemblée nationale lors de l'examen du présent texte en commission. La préoccupation exprimée est en effet couverte par l'alinéa 33 de l'article 2, introduit par l'Assemblée nationale en séance publique, qui prévoit la remise au Parlement, en 2024, d'un rapport gouvernemental d'évaluation de la réforme du deuxième cycle des études de médecine résultant de l'article 2. Il est précisé que ce rapport porte notamment sur l'apport des nouvelles modalités d'évaluation des connaissances et des compétences des étudiants, sur le processus d'orientation progressive des étudiants, la construction de leur projet professionnel et le choix de la spécialité et de la subdivision d'affectation. Je vous invite donc à adopter ces amendements. Les ame...

... vous invite donc à le retirer. L'amendement COM-348 est retiré. L'amendement COM-284 tend à préciser que l'évaluation triennale prévue par le 2° de l'article 2 bis portera, non pas sur le déploiement d'une offre de formation et de stage répondant aux besoins des zones sous-denses, mais sur le déploiement d'une offre de stage dans les zones sous-denses. Le premier objectif de la formation des médecins doit en effet résider dans l'acquisition de savoirs et de compétences en vue de l'exercice professionnel, et non dans la réponse aux carences territoriales de l'offre de soins. Il est en revanche indispensable de pouvoir disposer d'une évaluation du développement des stages proposés en zones sous-denses, notamment en ambulatoire: outre qu'ils permettent aux étudiants de se familiariser avec dif...