Interventions sur "médecin" d'Alain Milon

Tous ces amendements visent le même thème, avec des variations : tempérer le principe de liberté d’installation des médecins, notamment en passant par la négociation conventionnelle. Je vais m’efforcer, autant que faire se peut, de synthétiser et clarifier les termes du débat. Un premier groupe d’amendements – l’amendement n° 147 rectifié ter, les amendements identiques n° 179 rectifié, 365 rectifié bis, 422 et 437 rectifié ter – vise à préciser que le principe déontologique fondamental de la li...

Il faut au contraire favoriser la proximité, y compris pour la télémédecine. À défaut se poseraient des problèmes de contrôle.

J'en ai discuté avec la ministre de la santé. Même dans le cas de plateaux techniques nationaux, qui font l'objet d'un remboursement, il n'est pas toujours certain que le médecin au bout du fil relève d'une telle structure. Nous considérons par ailleurs, en tant qu'assemblée des territoires, qu'il faut un ancrage territorial de la télémédecine.

Quelques syndicats de jeunes médecins ont réagi en disant que le Sénat était « tombé sur la tête ». Or vous visiez dans cet amendement la quatrième année du troisième cycle, donc la neuvième des études de médecine... Il n'est pas aberrant de demander aux étudiants, à ce stade, d'aller sur le terrain !

...uées hier, le fait d’avoir effectué un stage en zone sous-dense ne nous paraît pas devoir orienter le choix par les étudiants d’une spécialité. Si cette proposition était adoptée, un étudiant qui souhaiterait s’orienter vers une spécialité très pointue et qui présenterait des aptitudes en la matière serait défavorisé par rapport à un autre qui aurait fait, sur la base du volontariat, un stage de médecine générale en zone sous-dense. Encore une fois, posons-nous la question du profil que nous souhaitons pour les médecins de demain. Je suis en revanche tout à fait favorable à ce que l’on valorise le fait d’avoir effectué, sur la base du volontariat, des stages en ambulatoire ou des stages hospitaliers supplémentaires pour l’orientation vers une spécialité. C’est d’ailleurs, semble-t-il, ce que pr...

L’amendement de M. Segouin a pour objet de préciser que le décret en Conseil d’État qui déterminera l’organisation du troisième cycle des études de médecine devra fixer les modalités d’une formation théorique en matière de gestion des cabinets libéraux, de comptabilité et de fiscalité. La commission étant opposée à l’inscription du contenu des études de santé dans la loi, son avis sur cet amendement est défavorable. L’adoption d’une telle proposition pourrait en outre avoir un effet contre-productif, s’agissant de tous les autres contenus essentie...

Ces amendements, quoique légèrement différents, sont inspirés par une même préoccupation. Leurs auteurs souhaitent qu’il soit précisé que le décret en Conseil d’État qui réglera l’organisation du troisième cycle des études de médecine devra également fixer la gouvernance de la réforme, à laquelle devront être associés les établissements publics de santé. La commission n’est pas favorable à cette précision, pour une raison de forme et une raison de fond. Pour ce qui est de la forme, je ne vois pas bien à quoi se réfère la notion de « gouvernance de la réforme ». S’agirait-il de la réforme de l’accès au troisième cycle, et do...

Je souscris totalement aux propos de Mme Lassarade ou de MM. Savary et Amiel. Je partage un peu moins ceux de M. Jomier, même si je suis d’accord avec lui sur de nombreux points. Nous parlons du déconventionnement. Toutefois, mes chers collègues, songez au signal que vous allez adresser aux jeunes médecins ou aux personnes désireuses de rejoindre cette profession en votant un tel amendement ; l’image sera catastrophique ! Admettons que vous adoptiez le déconventionnement. Le jeune médecin qui verra une zone conventionnée et une zone déconventionnée à trois kilomètres ira s’installer à un kilomètre et demi de la zone déconventionnée, ce qui lui permettra de travailler tranquillement dans les zones...

Au demeurant, imaginez un médecin acceptant d’être déconventionné. C’est seulement l’acte médical, et non la prescription, qui sera déconventionné. Le patient qui viendra le voir paiera vingt-cinq euros. Il ne sera pas remboursé par la sécurité sociale, mais il pourra l’être par une assurance privée avec laquelle le praticien aura signé un contrat de conventionnement. Nous retombons ainsi dans le piège des réseaux. Et si un médec...

Je ne vous ai pas interrompu lorsque vous parliez, cher collègue. Je vous prie d’en faire autant à mon égard. Monsieur Sueur, vous avez évoqué les enseignants et les policiers envoyés à Dunkerque. Outre que votre comparaison n’est pas très gentille pour cette ville, je vous rappelle que les enseignants et les policiers sont des fonctionnaires. Or les médecins n’en sont pas encore. Si vous voulez en faire des fonctionnaires, c’est votre droit le plus strict ; il faudra évidemment voter des lois en ce sens. Mais vous aurez ensuite besoin de trois médecins fonctionnaires pour remplacer un médecin libéral, puisque les fonctionnaires travaillent trente-cinq heures par semaine, et ils ont raison. Vous verrez alors combien cela coûtera à la société.

Monsieur Bourquin, je n’ai pas aimé non plus quand vous avez déclaré que les études de médecine coûtaient cher à la Nation. Il est scandaleux de jeter ainsi l’opprobre sur les étudiants en médecine ! Je ne l’accepte pas. Un étudiant en médecine apprend son métier. L’État finance toutes les études, qu’il s’agisse des lettres ou du droit.

Le dispositif de cet amendement est peu clair. S’agit-il de mettre en place une nouvelle filière, voire une spécialité en troisième cycle, ou de prévoir que les étudiants de troisième cycle seront formés à ces thématiques ? Dans le premier cas, la question de la recevabilité financière de l’amendement se poserait. Dans le second, il s’agirait d’inscrire le contenu des études de médecine dans la loi, ce à quoi la commission des affaires sociales n’est pas favorable, pour les raisons que nous avons déjà exposées à plusieurs reprises. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. Alain Milon, rapporteur. Je ne vois pas pourquoi il ne le ferait pas pour la médecine.

Comme l’ont souligné plusieurs collègues, l’activité libérale perd effectivement du terrain. C’est parce que l’attractivité du métier n’existe plus. Nous avons, y compris votre serviteur, accepté des Ondam. Nous avons fait en sorte que les médecins soient payés vingt-trois euros, quel que soit le type de consultation. Je regrette, mais cela ne correspond pas aux rémunérations que l’on observe pour d’autres métiers, en particulier ceux de l’artisanat. Enfin, les pharmaciens ont été pris en exemple. Toutefois, une pharmacie ne travaille pas avec un seul médecin. S’il n’y avait qu’un seul médecin par pharmacie, elles fermeraient toutes. Mes...

Les dispositions de ces amendements touchent à la liberté d’installation du médecin sans préjudice du respect d’égal accès aux soins. Elles reviennent sur la convention médicale, et non sur la Constitution.

Je rejoins parfaitement les propos de M. Husson : il est complètement déplacé de jeter la vindicte populaire sur les votes d’un élu. Par ailleurs, aux termes de ces deux amendements, en cas d’échec de la négociation conventionnelle les médecins seront déconventionnés. Ceux qui ont rédigé cet amendement savent très bien comment la convention fonctionne : il y a, d’un côté, les organismes de sécurité sociale, et, de l’autre, les syndicats médicaux. Ils n’ignorent donc pas que la convention n’ira pas jusqu’au bout à cause des syndicats de médecins. Ils sont donc sûrs de leur coup. Encore une fois, on en revient aux précédents propos de M...

Je veux juste rappeler l’objet de l’amendement n° 116 rectifié ter. Il s’agit de redéfinir, à titre expérimental, pendant une période de cinq ans à partir du 1er juillet 2020, les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les médecins libéraux. Ces rapports seraient définis par une convention nationale conclue par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et le Conseil national de l’ordre des médecins, et non les syndicats. Mes chers collègues, imaginez le chahut que cela pourrait occasionner si l’on proposait la même chose pour les autres professions… Voilà pourquoi la commission a donc émis un avis défavorable.

...e champ de l’évaluation prévue à l’article 2 : celle-ci portera, en fait, sur de nouvelles modalités d’accès au troisième cycle, introduites en remplacement des épreuves classantes nationales. De ce point de vue, proposer une évaluation des stages me paraît peu pertinent, d’autant que l’article 2 bis prévoit déjà l’évaluation du déploiement d’une offre de stages tout au long des études de médecine. Avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable, pour différentes raisons. La première raison – c’est la plus importante – est que vous voulez empêcher le conventionnement d’un médecin qui n’exerce pas immédiatement la médecine après l’obtention de son diplôme, mais que vous souhaitez inclure dans cette catégorie les médecins remplaçants, qui, pourtant, exercent bien. Votre amendement est donc mal rédigé. En outre, la commission a adopté, dans un article ultérieur, le principe selon lequel un docteur en médecine ne pourra faire de remplacement que durant les trois années qui s...

Cet ajout n’apporte rien sur le plan juridique : la formulation large de l’article L. 632-1 du code de l’éducation couvre déjà ces éléments. Qui plus est, il vaut mieux conserver une rédaction très large pour un article fixant les objectifs des études de médecine. Je vous mets encore une fois en garde contre l’effet d’a contrario qui pourrait résulter de l’adoption d’amendements de ce type : l’exercice en centre de santé est-il plus important que celui en maison de santé ou en communauté professionnelle territoriale de santé, structures qui ne sont pas mentionnées dans le texte de l’amendement ? Avis défavorable.