Interventions sur "prescription" d'Alain Milon

Ces amendements étendent de manière un peu large – trop large ! – le pouvoir de prescription de l’infirmier, y compris en dehors d’un exercice dans le cadre d’une prescription médicale. La portée de cette évolution nous paraît trop vague pour l’instant. Avec l’exercice des pratiques avancées que vient d’évoquer Mme la ministre, la profession d’infirmier connaît déjà des évolutions intéressantes dans le sens d’une plus grande autonomie. Voyons comment ces pratiques se mettent en place, ...

L’article L. 4311-1 du code de la santé publique fixant les compétences des infirmiers leur permet déjà de prescrire des dispositifs médicaux lorsqu’ils agissent sur prescription médicale. La modification souhaitée pourrait être résolue par une adaptation de l’arrêté ministériel fixant la liste des dispositifs médicaux concernés. Il ne semble pas à la commission qu’il appartienne à la loi de tous les énumérer. Nous souhaiterions évidemment avoir des précisions de la part de Mme la ministre sur la prise en compte de cette demande. Dans cette attente, nous demandons le r...

Ces amendements ont tous pour objet d’étendre largement les conditions d’exercice des masseurs-kinésithérapeutes, en prévoyant, soit un accès direct, soit, pour les amendements n° 176 et 61 rectifié bis, une extension du droit de prescription. Dans un objectif de pertinence des soins, il a paru utile à la commission de maintenir le médecin traitant comme un pivot de la prise en charge des patients et de la régulation de l’accès à ces soins, dont la croissance est particulièrement dynamique. Dès lors, en attendant une étude plus approfondie, la commission souhaite le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis sera défavorable.

Les substituts nicotiniques peuvent déjà être prescrits par les sages-femmes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes, au-delà des seuls médecins et médecins du travail. Faut-il étendre ce droit de prescription aux pharmaciens d’officine ? Lors de l’examen de la loi Santé de 2016, le Parlement – et non le seul Sénat – a considéré que le vendeur ne devait pas être le prescripteur. La commission n’a pas changé de position sur ce sujet. Toutefois, rien n’empêche le pharmacien, lorsqu’une prescription lui a déjà été remise, de délivrer ce genre de produits au patient qui se trouve dépourvu, avant que celui...

...urité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, sur les médicaments prescriptibles par les sages-femmes constitue par ailleurs un moyen de sécurisation pertinent. En outre, les sages-femmes peuvent déjà pratiquer tous les actes nécessaires à l’exercice de leur profession et précisés dans la partie réglementaire du code de la santé publique. Elles peuvent en pratiquer certains d’office, sans prescription, et d’autres sur prescription du médecin en cas de grossesse pathologique – dans ce cas précis, il est nécessaire d’avoir un cadre. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Les amendements identiques n° 354 rectifié, 99 rectifié ter et 175 rectifié bis ont, à quelques différences rédactionnelles près, le même objet : permettre aux infirmiers de pratiquer l’ensemble des vaccinations de l’adulte sans prescription médicale, à l’exception de la première injection, alors que leurs compétences vaccinales sont aujourd’hui encadrées par un décret en Conseil d’État pris après avis de la Haute Autorité de santé. L’amendement n° 371 rectifié vise, lui, simplement, la vaccination antigrippale. Pour rappel, depuis un décret du 25 septembre 2018, les infirmiers sont autorisés à pratiquer les primo-injections de la ...

L'amendement n° 50 rectifié sexies prévoit le renouvellement des prescriptions de médicaments par les infirmiers. Avis défavorable s'il n'est pas retiré. J'expliquerai pourquoi en séance.

Les amendements identiques n° 100 rectifié, 248 et 412 rectifié bis élargissent le pouvoir de prescription des infirmiers. Avis défavorable.

L'amendement n° 277 prévoit la prescription d'antalgiques par les infirmiers. Avis défavorable.

...t n° 433 rectifié ter ne diffère des amendements identiques n° 101 rectifié et 308 rectifié que parce qu'il parle du « diplôme d'État de puériculteur ou puéricultrice » et non du « diplôme d'État de puéricultrice ». Avis défavorable. L'article L. 4311-1 du code de la santé publique fixant les compétences des infirmiers leur permet déjà de prescrire des dispositifs médicaux lorsqu'ils agissent sur prescription médicale.

L'amendement n° 176 prévoit l'accès direct au masseur-kinésithérapeute et la prescription d'actes d'imagerie. Avis défavorable.

L'amendement n° 61 rectifié bis autorise la prescription de médicaments par des masseurs-kinésithérapeutes. Avis défavorable.

L'amendement n° 314 porte sur la prescription de médicaments biosimilaires en dénomination commune internationale. Il est irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 314 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

L'amendement n° 638 porte sur l'adaptation des prescriptions par les orthoptistes, qui nous ont largement alertés. Nous attendons une loi visuelle depuis plusieurs années. Il serait temps que les choses avancent ! En attendant, nous ne sommes pas favorables à une mesure ponctuelle.

Votre santé s’améliorera et la sécurité sociale fera quelques économies ! La question de la prescription me préoccupe quelque peu. Si les médecins se mettent à prescrire une activité physique, cela pourrait amener les mutuelles à la prendre en charge, et à se retourner ensuite vers les caisses de sécurité sociale pour obtenir d’elles un remboursement. Méfions-nous d’une telle évolution, qui n’est pas complètement impossible. En outre, s’ils prescrivent des activités physiques au lieu de seulement l...

a rappelé que cette table ronde est la seconde organisée dans le cadre de la préparation du rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps) sur l'état de la psychiatrie en France. Face à la surconsommation de médicaments psychotropes en France, il paraît important de pouvoir préciser la nature exacte des médicaments prescrits, les déterminants des prescriptions, l'état de la recherche et les initiatives prises pour garantir l'observance des traitements.