Interventions sur "soin" d'Alain Milon

Je fais miennes la plupart des objections émises en commission. Je redoute notamment que cette plateforme ne vienne parasiter le parcours de soins des patients, lequel doit demeurer lisible et cohérent. Toutefois, la contraction du temps parlementaire limite la discussion et les possibilités d’améliorer ce texte, dont chacun s’accorde à reconnaître, à certains égards, les insuffisances. En parallèle, un certain nombre de questions se posent quant à la protection des données elles-mêmes. Personnellement, je continue à plaider pour que cet...

...s leur ouvrira l’espoir d’une prise en charge optimale, grâce à une connaissance plus fine des séquelles dont il s’agit. Cette plateforme est-elle la panacée ? Certainement pas. Mais elle constitue une avancée qui devra être complétée, notamment par les décrets à venir. Il s’agira de clarifier certaines dispositions et d’assurer une mise en œuvre cohérente avec l’organisation de notre système de soins. Elle présente l’avantage d’offrir une réponse unique et visible, avec des propositions concrètes de prise en charge tant médicales que financières pour les patients. À défaut de promettre une grande loi, ce texte est pétri d’humanité, de volonté d’écoute et d’espérance. Pour conclure, mon cher collègue, permettez-moi de citer Albert Camus : « Je voudrais bien l’an prochain réduire ma vie à l’...

L’article 24 prévoit l’intégration des actes de télésurveillance médicale dans la prise en charge de droit commun. Les nombreuses expérimentations engagées depuis 2014 à travers le programme Étapes ont démontré que la télésurveillance pouvait être considérée comme un levier d’action permettant d’améliorer l’organisation des soins et de diminuer les dépenses de prise en charge. La télésurveillance s’impose comme une solution pour réguler l’accès aux soins et un outil d’aide à la prise en charge permettant la détection précoce des besoins par une communication facilitée. L’inscription dans le droit commun de la prise en charge de la télésurveillance par l’assurance maladie rendra son déploiement désormais possible. Comp...

...examen du PLFSS 2022 m’offre l’occasion de vous alerter sur la situation très préoccupante de la psychiatrie publique en France. En 2019, les professeurs Marion Leboyer et Pierre-Michel Llorca ont coécrit un ouvrage intitulé Psychiatrie : l ’ état d ’ urgence. Depuis, la pandémie de covid-19 est passée par là, aggravant considérablement la situation, tant en raison de l’augmentation du besoin de prise en charge d’une partie de la population que de la fuite toujours plus importante de médecins du secteur public. Le Ségur de la santé a permis de redonner partiellement des moyens à l’hôpital public, grâce, entre autres, à une augmentation salariale significative pour le personnel. Mais ces mesures catégorielles, prises au coup par coup, ne répondent pas aux difficultés structurelles de ...

La composition actuelle du conseil d’administration des ARS ouvre déjà la possibilité de représenter les services d’incendie et de secours participant aux secours et soins d’urgence, ou, à tout le moins, de porter leur voix. Ce conseil compte, en effet, des représentants de l’État et des collectivités territoriales, ainsi que des personnalités qualifiées. Sa composition ne doit toutefois pas devenir pléthorique. Notre commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

La formulation utilisée ici – « Il statue sur toutes les décisions concernant l’offre de soins » – est, selon nous, beaucoup trop vague. Il n’appartient pas au conseil d’administration d’une ARS de prendre toutes les décisions. Celui-ci est chargé d’arrêter une stratégie, qui est ensuite exécutée par le directeur général de l’agence. Notre commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

... à la démographie médicale et à sa répartition sont évidemment sensibles et urgents. Nous en avons souvent discuté ici. Toutefois, il n’appartient pas à un conseil d’administration d’effectuer un état des lieux de la désertification médicale, qui est réalisé, par ailleurs, par l’ARS, dans le cadre des zonages. Au niveau du conseil d’administration, les réponses à apporter aux enjeux d’accès aux soins sont déjà couvertes par les discussions dans le cadre du projet régional de santé et pourront être abordées dans le bilan d’exécution, en particulier des crédits des fonds d’interventions régionaux, les FIR. En outre, la commission a proposé que le conseil d’administration puisse se saisir de toute question, ce qui permettra d’aborder les enjeux spécifiques à la région, dont celle de l’accès au...

La santé mentale, mes chers collègues, fait déjà partie des objectifs assez larges des contrats locaux de santé, parmi lesquels figurent la prévention, la promotion de la santé, les politiques de soins et l’accompagnement social et médico-social. Je suis d’accord avec les auteurs de ces amendements : la santé mentale est un enjeu majeur, qui mérite d’être pris en compte dans les politiques territoriales de santé. Toutefois, c’est déjà le cas. Je rappelle que nous avons mis en place les projets territoriaux de santé mentale, qui sont en cours d’élaboration. Laissons les collectivités se saisi...

La procédure proposée me semble de nature à alourdir le fonctionnement des CPTS. Elle n’apparaît pas justifiée, dans la mesure où ces communautés ont d’abord vocation à permettre aux professionnels de santé une meilleure coordination de leur action pour concourir à la structuration du parcours de soins et du parcours de santé. Cet outil doit rester à la main des professionnels de santé. De plus, le IV de l’article L. 1434-10 du code de santé publique prévoit que les projets des CPTS s’appuient sur les contrats locaux de santé lorsqu’ils existent. Cela permet d’assurer une complémentarité ou une coordination de leurs actions. Notre commission demande donc le retrait de ces amendements identiq...

Notre commission a bien entendu les demandes des élus de ces territoires, en particulier de Mayotte. Elle y est plutôt favorable, mais elle n’a pas reçu suffisamment d’informations – la direction générale de l’offre de soins ne nous en a pas transmis – pour avoir un avis définitif. Je souhaite donc entendre l’avis du Gouvernement sur ce sujet.

Cette disposition, qui est issue de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, récemment déposée par notre collègue Philippe Folliot, part évidemment d’une bonne intention. Nous débattons régulièrement des enjeux de l’accès aux soins dans certains territoires. La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a introduit plusieurs mesures, en particulier sur l’initiative du Sénat : les stages des étudiants en fin d’année de médecine, le principe de convention sur ce sujet entre l’assurance maladie et les représentants des médecins. Toutefois, le principe des commissions départeme...

... la définition des zones sous-dotées pour certains professionnels de santé. L’article L. 1434-4 du code de la santé publique prévoit une définition de ces zones en concertation avec les professionnels de santé concernés. Il ne me semble pas pertinent de prévoir une association systématique des collectivités. D’une part, celles-ci ne sont pas toujours à même de juger pour chaque spécialité les besoins et l’adéquation de l’offre associée. D’autre part, comme le souligne l’auteur de l’amendement, elles participent déjà aux travaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, qui émet un avis sur le sujet. Surtout, même sans le prévoir dans le code, rien n’empêche les collectivités d’adresser au directeur général de l’ARS des observations sur la situation de leur territoire. D’aill...

...les motivations de cette motion : « Considérant, d'une part, que si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur plusieurs articles de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, des points de désaccord importants subsistent sur des aspects aussi décisifs que le refus par l'Assemblée nationale d'une territorialisation de l'offre de soins hospitaliers plus attentive à l'expression des besoins directs des acteurs locaux de santé ou encore sa réticence à reconnaître à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques la qualité d'organe représentatif des personnels paramédicaux de l'hôpital ; « Considérant, d'autre part, les problèmes réels que soulève l'article 8 bis introduit en nouvelle lecture à l'Assembl...

Les ajouts opérés par l’Assemblée nationale à l’initiative du Gouvernement autorisent l’établissement à redéfinir sa gouvernance, en s’abstenant de recourir à un directoire, à une CME ou à une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). Ces ajouts ont suscité des inquiétudes de la part des acteurs médicaux que nous avons auditionnés. En effet, si la possibilité de se passer de CME ou de CSIRMT, ouverte par le nouvel article 8, paraît entourée des précautions nécessaires – il faut un avis conforme de ces commissions –, il n’en est pas du tout de même s’agissant du direct...

La commission est favorable aux deux amendements identiques n° 12 rectifié quater et 168. Le guide publié par la Haute Autorité de santé en juillet 2017 recommandait en effet de mettre en place un référent « handicap » afin d’accueillir les patients, quel que soit leur handicap, et de les accompagner à chaque étape de leur parcours de soins. C’est d’ailleurs une idée qui a fait son chemin dans le monde de l’entreprise, puisque, sur l’initiative du député Adrien Taquet, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de septembre 2018 a rendu obligatoires de tels référents « handicap » dans les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés. Reste à préciser le maillage opportun. Le guide de la HAS préconisait un r...

...apeutes, suivant une demande de la profession. L’article 2 quinquies, tel qu’il a été rédigé par la commission, vise déjà à rendre effective la faculté ouverte à ces professionnels d’adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d’actes de masso-kinésithérapie datant de moins d’un an. La commission a toutefois estimé, dans un objectif de pertinence des soins, qu’il était utile que le médecin traitant reste un pivot de la prise en charge des patients et permette de réguler l’accès aux soins de masso-kinésithérapie en dehors des situations d’urgence, dans lesquelles un masseur-kinésithérapeute peut déjà apporter les premiers actes de soins. La commission sollicite donc le retrait de ces amendements. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Comme l’a dit M. Jomier, la commission des affaires sociales avait déjà adopté un amendement similaire lors de l’examen du projet de loi Ma santé 2022. Comme pour la sage-femme référente, cette mesure semble répondre à un objectif louable de coordination des soins autour du patient, mais, ainsi que je l’ai dit en commission, je vois mal quelle en serait la plus-value concrète. En attendant que l’on me l’explique, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

La commission ne voit pas d’opposition de principe à cette évolution. Toutefois, comme elle l’a souligné pour l’accès direct à la masso-kinésithérapie, le médecin traitant doit aussi conserver un rôle pivot dans l’organisation du parcours de soins. Sous cette condition, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Je partage l’avis de Mme Cohen : généralement, les médecins ne sont pas formés au dépistage de ce genre de problèmes, et ce sont bien souvent les parents ou les enseignants qui s’en chargent. La porte d’entrée pour établir un diagnostic précis relève davantage de l’orthophoniste, quitte à ce que le médecin, qui demeure le pivot du parcours de soins, prenne ensuite le relais.

...ndement pour rappeler la position de la commission des affaires sociales à l’égard des groupements hospitaliers de territoires, exprimée à l’occasion de la réception de l’étude spécifique qu’a menée la Cour des comptes à sa demande : il ne s’agit pas de défiance, mais de prudence. L’idée d’une rationalisation de l’offre territoriale de santé nous semble indispensable à la réussite du parcours de soins, ainsi qu’à la meilleure allocation des deniers publics. Mais, contrairement à la Cour ou au Gouvernement, nous ne sommes pas favorables, à ce stade, à des dispositions qui atténuent la volonté des établissements parties au profit des établissements supports. La dérive léonine des GHT vient d’une lacune dommageable de la loi Touraine, qui n’avait pas cru bon de les doter de la personnalité mora...