Interventions sur "électeur" d'Alain Richard

...ureaux de vote semble très difficile à mettre en œuvre. Dans un espace urbain où une collectivité ne dispose que d’un certain nombre de bâtiments publics, il n’est pas forcément évident de dégager la capacité d’accueil nécessaire dans de bonnes conditions de sécurité pour le public, surtout si l’on envisage de doubler le nombre de bureaux. S’ajoute une difficulté pratique : la grande majorité des électeurs ont leurs habitudes et découvriraient assez souvent à la porte de leur bureau de vote qu’ils n’y sont plus inscrits, et qu’ils doivent se déplacer – en principe dans le même quartier, certes. Quant à la double procuration, nous l’avons votée dans un contexte tout à fait exceptionnel de réticence des électeurs à se déplacer, au printemps de l’année dernière, en prévision des élections départemen...

...t que le Sénat est élu au suffrage universel indirect et qu'il « assure la représentation » des collectivités territoriales. Le Constituant n'a pas écrit que le Sénat « représente » les collectivités territoriales. Assurer la représentation et représenter, ce sont deux choses différentes. Le Sénat n'est donc pas dans une relation de « mandat » vis-à-vis des collectivités territoriales. Les grands électeurs, quand ils votent, représentent le suffrage universel et la souveraineté nationale, pas leurs collectivités. J'ai du mal à suivre le raisonnement selon lequel l'âge d'éligibilité, fixé à 24 ans aujourd'hui, se justifierait car il permettrait une bonne représentation des élus locaux : il faudrait donc fêter ses 18 ans la veille d'une élection locale, être élu dès ses 18 ans puis faire un mandat...

...ègues souhaitent qu’il soit possible de faire apparaître jusque sur le bulletin de vote ce « candidat tête de liste », mais la commission a préféré écarter cette option. Toutes les organisations politiques qui présenteront des candidats n’ayant pas choisi ce système de chef de file européen, cela risquerait en effet de provoquer un déséquilibre et de susciter une certaine incompréhension chez les électeurs. En outre, Mme la ministre l’a bien rappelé, la possibilité de constituer des listes transnationales paneuropéennes soumises au suffrage de l’ensemble des presque 400 millions d’électeurs européens est une idée soutenue aujourd’hui par le chef de l’État et le gouvernement français qui n’a pas recueilli de majorité au Parlement européen, pour quelques raisons de principe, mais aussi d’opportunit...

Annoncé il y a quelques mois par le Gouvernement, ce projet de loi a pour principal objet de modifier l'organisation de l'élection des représentants français au Parlement européen. Il s'agit de remplacer les huit circonscriptions interrégionales en vigueur depuis 2003 par une circonscription nationale unique. Dès les prochaines élections européennes de mai 2019, les électeurs seraient donc appelés à voter pour des listes nationales. Depuis 1979 et l'élection au suffrage universel direct des représentants au Parlement européen, le débat s'est toujours posé en ces termes : comment aménager la procédure électorale de manière à concentrer l'intérêt et l'engagement des votants sur la place de la France en Europe et sur les objectifs généraux de la construction européenne...

afin d'être classés plus haut dans l'ordre d'élection. Le projet de loi comprend également une série de dispositions sur lesquelles nous, élus, nous nous concentrons beaucoup, sans savoir si elles influencent réellement le comportement des électeurs : il s'agit de la répartition du temps d'expression dans la campagne officielle à la radio et à la télévision. Le texte vise à assurer une représentation plus équilibrée des partis et groupements politiques en lice. À cet égard, le présent projet de loi, qui se concentre sur les élections européennes, comporte une mesure relative aux élections législatives. À la veille du scrutin de 2017, le Co...

...enracinés au Parlement européen, y effectuant un travail de fond, gagnant l'écoute de leurs collègues européens. Pour répondre à François Bonhomme, chaque pays ne fixe pas les modalités d'élection comme il l'entend : un acte européen de 1976 fixe des principes généraux que les États membres doivent respecter. J'entends la remarque d'Éric Kerrouche : le vote préférentiel stimulerait peut-être les électeurs, mais je constate que personne ne le propose... Je me suis intéressé au système électoral italien et ses preferenze : avec les circonscriptions de 4 ou 5 millions d'électeurs, ce sont les provinces les plus peuplées qui placent leurs candidats en tête, au détriment des moins peuplées. Oui, Jean-Yves Leconte, le ministre de l'intérieur doit prendre des mesures pour les Français de l'étranger. Le...

...ure, principe de valeur constitutionnelle. Avis défavorable. L'amendement COM-12 n'est pas adopté. Avis favorable en revanche à l'amendement COM-8 de Jean-Pierre Grand, qui corrige une erreur terminologique et prévoit, avec l'accord du Gouvernement, que ce dernier convoque l'élection par décret sept semaines avant celle-ci, contre cinq semaines aujourd'hui. Cela pourrait « réveiller » certains électeurs qui n'auraient pas encore été inscrits sur les listes électorales. L'amendement COM-8 est adopté.

L'intervention de la commission de contrôle comme sas intermédiaire avant la saisine de la justice serait un réel progrès par rapport au système actuel où les commissions sont peu pluralistes, fonctionnent mal et où le citoyen n'a d'autre recours que de saisir le juge. Les droits des électeurs seraient renforcés et le processus gagnerait en sérénité. En dépit de l'inscription au fil de l'eau, il y aura un pic d'inscription à l'approche des élections, en particulier municipales et présidentielles. Les municipales de mars 2020 seront, à cet égard, l'épreuve de vérité. M. Warsmann a raison ; le RAPO est difficilement conciliable avec le délai de 30 jours. Personne ne perdrait la face à l...

...a décision du maire. Avec cet ajout, son rôle s'étoffe, mais la saisine devrait être le fait d'une personne physique et non pas de cette commission en tant que telle. Un conseiller municipal pourrait demander cette rectification, y compris s'il siège au sein de la commission. En outre, s'il est envisageable que la commission de contrôle puisse éventuellement radier, elle ne pourrait inscrire un électeur d'office : c'est à la personne physique de faire cette demande. Enfin, si la commission trouve une anomalie dans la liste électorale et estime des vérifications nécessaires, disposera-t-elle du temps nécessaire pour y procéder ? Ne risque-t-elle pas de radier à l'aveugle ?

...e « mal-inscrit » qui, juridiquement, ne repose sur rien. Soyons attentifs à ne pas prévoir un mécanisme qui, pour éviter les mal-inscrits, aurait pour conséquence de créer des non-inscrits. Sauf si elle décède ou fait l'objet d'une sanction pénale spécifique, la radiation d'une personne ne peut résulter que de sa réinscription ailleurs. Je ne vois pas comment cette commission pourrait radier des électeurs sans s'assurer qu'ils peuvent bien s'inscrire dans une autre commune. On appelle mal-inscription le résultat d'une négligence individuelle. Soyons attentifs à ne pas radier de façon abrupte.

... par la commission, nous passons à un système purement hiérarchique : le maire seul – je signale au passage qu’il est agent de l’État – prendra la décision, sans aucun examen contradictoire. En réalité, nous savons bien que cette tâche incombera aux services administratifs dans les communes d’une certaine taille. On ira donc directement devant le juge d’instance. Pour le candidat à la fonction d’électeur dont la situation est incertaine, la formule du recours « amiable » administratif devant la commission de contrôle se défend bien. L’argument avancé par Mme la secrétaire d’État, selon lequel le recours administratif préalable n’est pas cohérent avec la réforme, ne me semble pas convaincant. Il me paraît au contraire qu’un contrôle intermédiaire avant la décision du juge est une solution rationne...

Je souhaiterais que M. Yves Détraigne modifie son amendement car, en l'état, son dispositif est disproportionné. Moins de 5 % des grands électeurs sont finalement remplacés. Il serait préférable qu'on dispose d'un plafond du nombre de suppléants, plutôt que de doubler le nombre de titulaires par un nombre identique de suppléants. Cela impliquerait de trouver un très grand nombre de suppléants que l'on ne serait pas sûr de solliciter finalement.

Il y a une grave incohérence dans le nombre d'électeurs sénatoriaux au-dessus de 3 500 habitants. Dans une commune de 3 500 habitants, il y a un électeur pour 230 habitants alors que ce rapport est de 1 pour 600 dans une commune de 9 000 habitants. L'amendement de Mme Virginie Klès ne corrige pas cette anomalie. Pour la corriger, il faudrait créer au moins deux tranches supplémentaires entre 3 500 et 8 999 habitants. Il faudrait par exemple une tranc...

Quelques observations pour soutenir ce projet de loi. A ceux qui prétendent que l'abaissement du seuil favoriserait les listes des partis, je rappelle que dans la vraie vie, lorsque l'enjeu se concentre sur trois sièges, aucune liste ne peut se permettre de comporter des personnalités qui n'attireraient pas les suffrages des grands électeurs. En revanche, l'allocation des sièges entre les départements n'est à l'évidence - le Conseil constitutionnel l'admet - pas conforme à leur poids démographique respectif. La Creuse et Paris sont surreprésentés ; malgré l'institution de députés des Français de l'étranger, nos compatriotes élisent toujours douze sénateurs, contre sept pour un département très peuplé. Pour améliorer la représenta...

Dans les petites communes, le nombre d'habitants représenté par les grands électeurs est de 500. L'amendement aurait cet effet inattendu que les villes, qui désignent des délégués supplémentaires en plus des conseillers municipaux seraient plus représentées que les communes rurales...

L'affaire est extrêmement simple. Nos collègues du groupe RDSE nous rappellent que l'attribution des sièges au conseil régional doit respecter le tableau n° 7 annexé au code électoral, qui tient compte de la population globale de la région. Elle aboutit, dans un cas extrême, la Lozère, à ce que les électeurs de ce département n'ont plus qu'un seul représentant sur soixante-sept conseillers régionaux. C'est logique : la Lozère compte 77 000 habitants, sur un total d'environ trois millions pour le Languedoc-Roussillon. Faut-il laisser jouer l'arithmétique ? La Lozère est seule dans ce cas, mais les Hautes-Alpes pourraient suivre, puisqu'elles ne comptent que trois conseillers régionaux : étant donné l...

Nous avons voté qu'elles ne seraient pas obligatoires. Il n'en est pas moins préférable que l'élection oppose entre elles des conceptions rationnelles et que les électeurs aient le choix. Le scrutin proportionnel n'a aucun sens à une seule liste. On rejoint alors la Corée du nord ! Même dans une commune de 1 000 habitants, vous ne réunirez pas aisément deux listes paritaires de quinze personnes.

...nt d'ordre constitutionnel si, sur deux sections électorales, l'une élit tous les conseillers communautaires, en raison de leurs populations respectives. Dans le système antérieur la fusion de communes donnait lieu à des communes associées, qui élisaient leurs conseillers municipaux. Dans le nouveau système, issu de la loi de 2010, un maire délégué est choisi par l'ensemble du conseil, mais les électeurs de l'ancienne commune n'élisent pas leurs propres conseillers municipaux. Comme je l'ai signalé au Gouvernement, nous ne pouvions pas rester dans cette situation, qui générait une inégalité inconstitutionnelle. La solution adoptée par l'Assemblée nationale est une lourde erreur. Nous pouvons tous souhaiter qu'il y ait moins de sections, mais ce n'est pas la même chose de le faire à l'amiable o...

Je n'ai jamais compris pourquoi l'on considérerait que la transposition du fléchage dans le scrutin majoritaire relèverait de l'ordre du tableau. Celui-ci ne dépend pas de la volonté des électeurs, sauf à partir du dernier adjoint élu - à supposer que le résultat du panachage la représente valablement. Pourquoi ne pas donner le choix au conseil municipal ? Je ne sais quel dogme impose de se référer à l'ordre du tableau, c'est absurde !

...ont plus problématiques. Que cherchent les associations qui militent pour la reconnaissance du vote blanc ? Leurs souhaits sont sans doute différents de ceux du législateur... A ceux qui veulent par cette revendication délégitimer la démocratie représentative, cette proposition de loi coupera les pattes. Les estimations font état d'un nombre de votes blancs relativement stable, entre 1% et 2% des électeurs. Cette démarche supposément citoyenne qui dit procéder d'une critique rationnelle de la démocratie part de l'idée que le vote nul témoigne d'une erreur. Or le vote nul peut être délibéré. Pour le distinguer du vote blanc, une feuille blanche à la disposition des électeurs sera nécessaire. Les enveloppes vides, elles, sont parfois des erreurs, et ne peuvent être assimilées au vote blanc. Je fais ...