Interventions sur "conseiller" d'Alain Richard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet sur lequel nous avons à délibérer, la proposition judicieuse de notre collègue Françoise Gatel, résulte de la conjonction de deux principes électoraux. Le premier est celui du fléchage et de l’élection des conseillers communautaires à l’intérieur des listes municipales, en gardant ce que j’appellerai un « chaînage », une solidarité permanente et une cohérence entre les représentations communales et intercommunales. Ce système est parfois discuté et confronté à d’autres. J’entends, avec beaucoup d’irritation, que l’on continue à employer l’expression d’« élection directe des conseillers communautaires », pour ...

Je tiens à préciser que l'ordre de remplacement, lorsqu'un poste de conseiller communautaire est vacant, est d'abord le suivant de même sexe sur la liste des conseillers communautaires, puis le conseiller municipal non fléché, mais de même sexe, et, le cas échéant, le conseiller municipal du sexe opposé. Ce texte vient ainsi corriger deux situations : celle où les listes minoritaires comptent très peu d'élus, et celle des villes-centres, qui concentrent la très grande majo...

...t en séance pour suggérer de ne pas changer les règles électorales moins d’un an avant un scrutin. Mais c’est précisément ce que nous sommes en train de faire, madame le rapporteur ! La précédente élection dans les intercommunalités de la première couronne d’Île-de-France s’était faite par fléchage. En 2014, une grosse moitié des intercommunalités existantes sont devenues des territoires ; leurs conseillers avaient donc été élus par fléchage sur les listes municipales. L’application de la loi NOTRe aboutit à un changement qui, franchement, n’est pas heureux. Les conseillers métropolitains seront élus par fléchage alors que, dans la quasi-totalité des cas, il ne s’agit que d’un représentant par commune. Et ce sont les conseils municipaux qui choisiront leurs représentants à l’intercommunalité de pr...

...trapage d’une petite incohérence intervenue dans le cadre de l’ensemble des textes prévoyant la mise en place de la métropole de Lyon. En effet – et c’était clair depuis le début ! –, le conseil métropolitain, comme partout ailleurs, exerce les missions d’un conseil départemental. En vertu du principe de représentation de l’ensemble des collectivités territoriales dans le collège sénatorial, les conseillers métropolitains auraient donc dû être qualifiés de grands électeurs sénatoriaux. D’ailleurs, lorsque notre collègue François-Noël Buffet a présenté cette proposition de loi, je me suis demandé s’il était nécessaire de légiférer tant il est évident que l’on aurait dû les considérer comme tels, en interprétant la loi. Mais la voie de la sécurité juridique prévaut : en matière électorale, il vaut to...

J'ai l'impression que certains veulent revenir non seulement sur le fléchage mais aussi sur la réforme électorale de 1982, qui avait instauré l'élection des conseillers municipaux sur des listes bloquées, à la représentation proportionnelle avec une prime majoritaire. En effet, une partie des difficultés qui ont été soulevées peuvent très bien se produire au sein du conseil municipal. Ceux qui ont été élus sur la même liste de manière solidaire peuvent se disputer et se diviser : cela constitue un dysfonctionnement du système et une prise de distance par rappor...

Si l'on a pu observer parfois l'existence de systèmes de services rendus réciproques qui affectent l'indépendance du conseiller municipal d'une commune employé par une autre commune, j'approuve cet amendement en renvoyant à l'éthique de chacun. Avec l'extension des intercommunalités, une personne qui travaille comme secrétaire de mairie dans un village et qui est par ailleurs maire de sa commune ne pourrait plus siéger au conseil communautaire, sauf à devoir aller travailler à 50 kilomètres de chez elle. Je suis favorable...

La loi électorale pour le scrutin régional est un legs de la majorité sénatoriale actuelle, et nous l'avons tous acceptée. Il n'y a pas de répartition territoriale lors des élections car les conseillers régionaux sont élus sur les listes régionales, selon une quote-part des suffrages obtenus, par liste, dans chaque département.

La solution retenue par l'Assemblée nationale - additionner le nombre d'élus - ne semble pas si mauvaise, au moins pour un premier mandat. Pour tester d'autres hypothèses, j'ai essayé d'élaborer un barème cohérent entre régions. Le résultat est que le nombre de conseillers régionaux devrait diminuer dans les régions qui ne fusionneront pas. Comment le leur expliquer ? Prévoir 150 conseillers régionaux pour Auvergne-Rhône-Alpes est étrange, puisque c'est le nombre actuel pour Rhône-Alpes et qu'on lui adjoint une région ! Votre approche du problème de la représentation dans les conseils d'administration des établissements scolaires me rappelle Grock qui, s'il trouv...