Interventions sur "l’ordre" d'Alain Richard

...en exploitant au mieux les compétences, limitées, des sociétés de sécurité privée. Le débat en commission a été très méthodique. La contribution de nos deux rapporteurs a été particulièrement méritoire. En outre, chacun a pu saluer l’esprit de dialogue du Gouvernement. Au final, l’objectif qui était celui de notre groupe, à savoir mieux coordonner et rendre plus efficace le travail des forces de l’ordre, me paraît atteint. La question du titre de la proposition de loi est secondaire. Dans un texte de ce type, 90 % des dispositions votées vont s’insérer dans les différents codes. Quand on consulte la loi sur Légifrance, il ne reste que quelques articles à caractère temporaire. Nous avons, me semble-t-il, contribué – chacun y a apporté sa part – à faire en sorte que le débat soit moins mythique,...

...d’État, mes chers collègues, la demande formulée par nos collègues du groupe communiste est évidemment légitime. Ce débat nous permet d’échanger informations et réflexions. Je suggère simplement que, dans le calme et avec recul, résistant à la tentation de juger un peu vite et de se donner le beau rôle, nous ne cédions pas à la facilité. Si la question de l’évolution des doctrines de maintien de l’ordre se présente aujourd’hui, c’est à cause de facteurs externes aux forces démocratiques représentées dans cette assemblée, externes aussi – c’est mon appréciation – à l’organisation de la démocratie en France. J’ai d’ailleurs apprécié la prudence de la formulation choisie par Mme Assassi pour présenter, au nom de son groupe, la demande de ce débat. Elle a, en outre, eu l’habileté – chose tout à fai...

...lique, la coexistence était correctement cogérée par les organisateurs et les responsables de la force publique. Comme souvent, quand une période est satisfaisante, on ne s’en aperçoit qu’après coup… Le sujet principal qui motive nos échanges de cet après-midi, c’est évidemment l’apparition de plus en plus répétée de groupes organisés ayant planifié des actes agressifs à l’encontre des forces de l’ordre et, plus largement, des propriétés publiques et des institutions. À partir d’une idéologie et d’une volonté de démonstration, ces groupes ont pour stratégie de démontrer que la République ne parvient plus à gérer de façon correcte l’expression des opinions, la liberté de manifester et la paix publique. Voilà pourquoi ces groupes partent à l’attaque – c’est factuellement cela – des forces de l’ord...

M. Alain Richard. … que ce texte ne vient pas de nulle part : il est simplement l’expression d’une demande des forces de l’ordre, qui sont nos défenseurs des libertés au quotidien, et ce dans les situations les plus difficiles. C’est un acte de confiance, me semble-t-il, que nous leur devons.

... échapper à une enquête judiciaire complète et, partant, aux condamnations. D’une part, nous avons légèrement élargi l’arsenal pénal : les dispositions adoptées sont tout à fait proportionnées et limitées. D’autre part, nous avons introduit des mesures de contrôle administratif. À cet égard, j’adresse un rappel à ceux d’entre nous qui s’intéressent à la jurisprudence du Conseil constitutionnel : l’ordre public est un impératif de valeur constitutionnelle. Ce principe est rappelé dans des dizaines de décisions du Conseil constitutionnel. Dès lors, nous devons veiller à maintenir un équilibre, qui est le fruit de la tradition juridique française : l’ordre public et la sécurité sont assurés par des décisions discrétionnaires de l’autorité publique, sous le contrôle vigilant d’un juge. C’est ce pri...

...artagée. Car ces manifestations, qu’elles soient pilotées plutôt par des organisations, disons humanitaires ou de défense des droits de la personne, ou qu’elles soient proposées plutôt par des organisations syndicales, avaient ce qu’on appelle couramment un service d’ordre. Ce qui importe surtout, c’est qu’elles suivaient une démarche de négociation et de partenariat préalables avec les forces de l’ordre. À Paris, les organisateurs s’adressaient à la préfecture de police, dont le très grand professionnalisme dans cette gestion partagée des manifestations était reconnu. Ce à quoi nous devons maintenant nous confronter pour prendre des positions de responsabilités partagées en toute authenticité, c’est à la fréquence de manifestations qui débouchent sur des comportements organisés et agressifs de ...

...nt sérieuses et incontestables, nous ayons à attendre encore plusieurs mois. Je me souviens l’avoir évoqué en commission : quand on parle d’une enquête de l’IGPN, on parle de semaines d’investigation ; quand on parle d’enquête judiciaire, il s’agit même de mois de travail. Mme Assassi a très légitimement soulevé une autre difficulté, celle des effets induits par la sursollicitation des forces de l’ordre. Notre pays n’a pas calibré les effectifs de ses forces chargées du maintien de l’ordre public en fonction d’éventuelles situations insurrectionnelles. Le nombre d’escadrons de gendarmerie mobile et de compagnies républicaines de sécurité a été fixé, avec un minimum de réflexion et de responsabilité de la part des gouvernements successifs, en fonction de manifestations dont le déroulement est pré...