Interventions sur "métropole" d'Alain Richard

... amendement est malheureux, mais le problème est identifié depuis trois ou quatre ans. Une table ronde organisée par Françoise Gatel et Mathieu Darnaud, alors rapporteurs du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique, avait notamment mis en évidence une urgence spécifique sur la question de la voirie. Réticent depuis le début à la création d'une métropole à Marseille, ce dont je m'étais ouvert au Premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault, j'estime qu'il faut à tout le moins soigner ce symptôme particulier. La lecture du texte à l'Assemblée nationale n'aura pas lieu avant plusieurs mois ; il serait donc malheureux que le Sénat vote contre cet amendement plutôt que d'en améliorer la rédaction. Ce faisant, il pourrait poser un premier jalon ava...

... coopération intercommunale sont une vieillerie, et il faut passer à une élection spécifique au niveau de l’agglomération. Je souhaite vraiment que l’on s’abstienne d’employer le terme d’« élection directe » parce que, depuis 2013, et l’instauration du principe du fléchage dans les listes électorales, nous sommes passés partout à un système d’élection directe. Ce dont nous parlons au sujet de la métropole de Lyon, c’est une élection supra-communale, ce qui est un scrutin de nature très différente.

On pourrait essayer d’être original, mais, franchement, il n’y a pas matière. Cette proposition de loi procède au rattrapage d’une petite incohérence intervenue dans le cadre de l’ensemble des textes prévoyant la mise en place de la métropole de Lyon. En effet – et c’était clair depuis le début ! –, le conseil métropolitain, comme partout ailleurs, exerce les missions d’un conseil départemental. En vertu du principe de représentation de l’ensemble des collectivités territoriales dans le collège sénatorial, les conseillers métropolitains auraient donc dû être qualifiés de grands électeurs sénatoriaux. D’ailleurs, lorsque notre collègu...

...anvier 2017, au moyen d’un rapport constatant que ce suffrage supra-communal, que l’on appelle à tort suffrage universel direct, se heurtait à des impossibilités constitutionnelles. Je voudrais toutefois aller plus loin. Pour moi, l’idée même de cette double élection est contradictoire. En effet, il est illusoire de penser que l’on puisse se passer d’une relation systématique, organisée entre la métropole et ses communes, y compris avec un niveau d’intégration urbaine important. Une telle idée ne relève pas du sens commun. Nous formons une assemblée élue au suffrage indirect, mais nous connaissons tout de même un peu les électeurs de ce pays. Or, contrairement à ce que nous lisons parfois dans des articles rédigés à la va-vite, nous savons que la volonté de conserver le cadre communal n’est pas u...

Premièrement, il n’a pas l’intention de proposer une nouvelle grande réorganisation territoriale, préférant amortir celles qui ont eu lieu. Deuxièmement, les éventuelles adaptations spécifiques à la situation des métropoles devront être volontaires. Et ce n’est pas un hasard s’il a parlé de six ou de huit métropoles, et non de vingt-deux. Sur la base de ces deux prises de position, il me semble que le Gouvernement pourrait progresser encore un peu et se prononcer clairement en faveur de cette proposition de loi.

...anvier 2017, au moyen d’un rapport constatant que ce suffrage supra-communal, que l’on appelle à tort suffrage universel direct, se heurtait à des impossibilités constitutionnelles. Je voudrais toutefois aller plus loin. Pour moi, l’idée même de cette double élection est contradictoire. En effet, il est illusoire de penser que l’on puisse se passer d’une relation systématique, organisée entre la métropole et ses communes, y compris avec un niveau d’intégration urbaine important. Une telle idée ne relève pas du sens commun. Nous formons une assemblée élue au suffrage indirect, mais nous connaissons tout de même un peu les électeurs de ce pays. Or, contrairement à ce que nous lisons parfois dans des articles rédigés à la va-vite, nous savons que la volonté de conserver le cadre communal n’est pas u...

Premièrement, il n’a pas l’intention de proposer une nouvelle grande réorganisation territoriale, préférant amortir celles qui ont eu lieu. Deuxièmement, les éventuelles adaptations spécifiques à la situation des métropoles devront être volontaires. Et ce n’est pas un hasard s’il a parlé de six ou de huit métropoles, et non de vingt-deux. Sur la base de ces deux prises de position, il me semble que le Gouvernement pourrait progresser encore un peu et se prononcer clairement en faveur de cette proposition de loi.

...orsque des collectivités exercent des compétences voisines, le contrat est la seule façon de nouer entre elles une collaboration efficace. Le droit public le permet. Le reste n’est qu’un accompagnement un peu encombrant. Nous développons également des outils de travail supplémentaires pour rendre l’intercommunalité plus efficace. Je pense notamment à la nouvelle gamme de compétences ouvertes aux métropoles. Cependant, je le rappelle, et je demande que l’on y réfléchisse un instant, plus nous allons et plus les compétences sont déléguées par les communes aux intercommunalités sous la forme d’un paquet cadeau. La conception même de la délégation de compétence, qui suppose un acte de volonté des collectivités concernées, a progressivement disparu de notre droit intercommunal : ce sont maintenant des...

Il existe d’autres points positifs qui procèdent de l’initiative parlementaire ; ils ont déjà été cités. Je souhaiterais cependant achever mon intervention en évoquant l’ombre préoccupante que je vois planer sur la démarche décentralisatrice : pour réaliser l’essentiel des changements que prévoit ce projet de loi, on n’a pas pu faire autrement que de recourir à l’autorité centrale. Les métropoles régionales sont créées d’autorité. La métropole de Marseille est créée d’autorité. La métropole de Paris est créée d’autorité. La concentration en grandes communautés dans la grande couronne est décidée d’autorité. Le mode de scrutin en vertu duquel l’intercommunalité sera gouvernée demain par une assemblée bancale, dont la moitié des membres ne seront pas des élus des communes, et l’adoption d’...