Interventions sur "vaccinal" d'Alain Richard

Sans surprise, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) est favorable à l'entrée en vigueur du passe vaccinal. Sur les points sur lesquels nous avions émis des réserves ou des objections, la position du rapporteur a évolué. Il reste deux points en discussion. Compte tenu du nombre de fraudes, qui laisse à penser que le nombre réel de non-vaccinés est moitié plus élevé que ce qui est annoncé, et même s'il s'agit d'un outil de dissuasion circonscrit, les vérifications d'identité dans les établissements r...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il ne me paraît pas difficile, à ce stade de la procédure législative, de rétablir les bases du débat avec une assez grande clarté : la majorité de chacune des deux assemblées, lesquelles ont pourtant des positions politiques très différentes, a fait le choix du passe vaccinal, sachant parfaitement qu’il s’agissait là de l’un des outils de lutte contre la pandémie et de protection de notre population – un outil supplémentaire – et qu’il ne fallait pas tarder à l’instaurer. Il y avait, entre le projet du Gouvernement, que nous sommes un certain nombre à soutenir, et le choix fait par une majorité de sénateurs, qui se comptent dans l’opposition, quatre points de différe...

Notre groupe a des réserves sur deux ou trois des adjonctions apportés par la majorité du Sénat, qui semblent affaiblir certains éléments d’efficacité du passe vaccinal. Toutefois, comme il entraîne la création et la mise en œuvre du passe vaccinal en préservant l’essentiel de ses effets positifs, tous ses membres, à l’exception d’une collègue, voteront l’article 1er.

Nous partageons les arguments, que nous jugeons très forts, de Mme Meunier et de M. Requier. Nous sommes sur la même position : un seul parent suffit pour donner l’autorisation, ce qui évitera toute paralysie de la campagne vaccinale chez les enfants.

...ieure. Nous sommes donc toujours exposés à une surcharge de notre système de santé et à un nombre excessif de décès. Notons cependant l’effet déjà très favorable de la vaccination, qui réduit de plus de 90 % le risque de développer des formes graves de la maladie. Nous recevons de nombreux messages critiques, fréquemment impérieux, pour nous demander de refuser la nouvelle étape qu’est le passe vaccinal. Il est légitime que les citoyens, qui sont nos mandants, nous interpellent ; nous devons continuer de respecter leurs sensibilités et leurs argumentations. Toutefois, une limite ne saurait être franchie : celle des injures et, pire encore, des menaces, dont les auteurs doivent être rappelés au sens commun et, si nécessaire, à la loi.

...ois rares et bien délimités, il est confirmé que les vaccins approuvés diminuent de 80 %, voire de 90 %, le risque de développer une forme grave de la maladie, et ce sans que des effets indésirables aient été constatés après la vaccination de plus d’un milliard de personnes depuis plus d’un an ! Nous devons donc accepter la règle plus stricte qui nous est soumise dans ce projet de loi – le passe vaccinal – et refuser aux personnes non vaccinées l’accès aux principaux lieux publics. Il convient de le faire à la fois pour leur propre protection, comme l’a bien souligné notre rapporteur, et pour freiner la circulation du virus. Je ferai observer à ceux de nos collègues qui ont réclamé, avec de bons arguments, le passage à l’obligation vaccinale que, pour qu’une telle mesure s’impose dans les faits,...

...ndage effectué par des scientifiques dans plus d’un tiers des services de réanimation de notre pays : si elle est vérifiée, cela signifie que le nombre de faux passes sanitaires utilisés par leurs détenteurs est plutôt de l’ordre de 2 millions ! Les risques induits par la fraude doivent donc être pris au sérieux. C’est pourquoi la vérification de la conformité de l’identité du titulaire du passe vaccinal est nécessaire ; elle n’est pas plus intrusive que celle à laquelle on est soumis pour acheter un paquet de cigarettes quand on a un abord juvénile ou pour payer avec un chèque. Le risque d’être pris en faute réduira significativement le recours à ces faux passes, qui sont un véritable danger. Il nous semble donc qu’il convient de maintenir cette disposition prévue dans le texte adopté par l’Asse...

Ce que nous propose notre rapporteur, et qui a été soutenu par la commission, consiste à créer un automatisme de disparition de la réglementation du passe vaccinal, en fonction du franchissement de certains chiffres d’évolution de la pandémie. Il s’agit d’un système d’automatisme incomplet, puisque l’on prétend créer, par la loi, une abrogation immédiate de décrets comportant de nombreuses dispositions, sur la simple base de la survenue d’un simple chiffre. Il s’agirait, par exemple, du taux d’incidence dans un département ou du nombre de personnes hospita...

Le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale prévoit l’application du passe vaccinal à partir de 16 ans. Pourquoi avoir choisi ce seuil ? Parce que depuis le début de cette crise, nous avons établi que 16 ans était l’âge à partir duquel les jeunes étaient en mesure de décider de se faire vacciner sans l’accord de leurs parents. Nous estimons donc que nous devons conserver ce pivot pour l’octroi de dispenses permettant l’accès aux activités de loisir visées par le cadre en vigue...

Il nous semble que le dispositif en question, qui permet simplement de vérifier qu’il y a bien concordance entre les informations – nom, prénom et date de naissance – figurant sur le passe vaccinal et celles de la pièce d’identité se suffit à lui-même. Ce ne serait pas une bonne idée, monsieur le rapporteur, que d’introduire une comparaison avec d’autres documents. La carte d’identité et le passeport comportent déjà, outre la date de naissance, une photographie récente et conforme aux normes. Aller chercher d’autres documents où ne figurerait pas la date de naissance, mais où figureraient ...

Nous apprécions la présentation d'ensemble du rapporteur. Il ne s'agit pas simplement d'un texte qui vise indirectement à contraindre à la vaccination ; il est de nature à protéger les personnes non vaccinées dans les espaces où la circulation du virus est plus intense. Nous serons favorables aux améliorations proposées par le rapporteur, à l'exception de l'extinction automatique du passe vaccinal, dispositif que nous jugeons artificiel. La caducité automatique département par département est susceptible de créer des difficultés juridiques et contentieuses. Nous poursuivrons le dialogue sur ce point, le ministre ayant convenu lui-même qu'il faudra mettre fin au dispositif dès que cela sera opportun.

Le rapporteur se souvient peut-être que, dans certains contentieux, il faut examiner si un acte a un caractère recognitif : celui-ci n'est pas normatif, il constate une situation préexistante. Nos collègues souhaitent que le Gouvernement prenne la responsabilité de reconnaître les vaccins étrangers qui pourraient être intégrés au parcours vaccinal. Ce travail est en partie effectué, mais il soulève un enjeu diplomatique : les vaccins de certains pays ne sont en effet pas reconnus... Il ne serait pas inutile de clarifier la situation. Faut-il un décret ? Un arrêté du ministre de la santé ne serait-il pas plus approprié ?