Interventions sur "virus" d'Alain Richard

...frappé que, parlant au banc du Gouvernement, il déclare qu’il ne pouvait prendre une autre position, « en tant que médecin ». Je respecte cette approche, mais, en l’occurrence, il s’agit de rendre efficace un système de contrôle public dans une situation de crise. À cet égard, il me semble qu’il vaut mieux s’en tenir à l’utilisation du test, qui permet d’identifier la situation de circulation du virus la plus récente. L’utilisation du vaccin ou du certificat de rétablissement datant de trois ou de six mois serait trompeuse. Voilà le motif qui m’a déterminé à choisir de ne pas suivre cette logique. On peut se faire des procès politiques, …

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous faut aujourd’hui poursuivre l’adaptation de nos règles aux mouvements de la pandémie. Nous devons le faire en conservant comme point cardinal la sécurité des Français, dont nous sommes coresponsables avec l’exécutif, mais aussi en laissant vivre la société. La circulation du virus se fait beaucoup plus intense. Les formes graves de la maladie se maintiennent à un haut niveau. En effet, si la létalité du variant omicron est beaucoup plus faible que celle des souches précédentes, sa contagiosité est au moins cinq fois supérieure. Nous sommes donc toujours exposés à une surcharge de notre système de santé et à un nombre excessif de décès. Notons cependant l’effet déjà très f...

... vaccination de plus d’un milliard de personnes depuis plus d’un an ! Nous devons donc accepter la règle plus stricte qui nous est soumise dans ce projet de loi – le passe vaccinal – et refuser aux personnes non vaccinées l’accès aux principaux lieux publics. Il convient de le faire à la fois pour leur propre protection, comme l’a bien souligné notre rapporteur, et pour freiner la circulation du virus. Je ferai observer à ceux de nos collègues qui ont réclamé, avec de bons arguments, le passage à l’obligation vaccinale que, pour qu’une telle mesure s’impose dans les faits, il faudrait évidemment prévoir des conditions d’application qui se révéleraient, comme par hasard, être rigoureusement identiques à celles que nous allons adopter au travers du passe vaccinal !

La communauté scientifique semble partagée sur le niveau de réduction de la transmission du virus liée aux vaccins. Pourriez-vous nous dire quels sont les chiffres ? Vous avez autorisé la vente d'autotests dans les grandes surfaces, mais il semble qu'il y ait des saturations et des problèmes de livraison. Enfin, le système Covax est-il utilisé par d'autres pays développés ? Le taux de vaccination augmente-t-il dans les pays en voie de développement ?

La communauté scientifique semble partagée sur le niveau de réduction de la transmission du virus liée aux vaccins. Pourriez-vous nous dire quels sont les chiffres ? Vous avez autorisé la vente d'autotests dans les grandes surfaces, mais il semble qu'il y ait des saturations et des problèmes de livraison. Enfin, le système Covax est-il utilisé par d'autres pays développés ? Le taux de vaccination augmente-t-il dans les pays en voie de développement ?

Nous apprécions la présentation d'ensemble du rapporteur. Il ne s'agit pas simplement d'un texte qui vise indirectement à contraindre à la vaccination ; il est de nature à protéger les personnes non vaccinées dans les espaces où la circulation du virus est plus intense. Nous serons favorables aux améliorations proposées par le rapporteur, à l'exception de l'extinction automatique du passe vaccinal, dispositif que nous jugeons artificiel. La caducité automatique département par département est susceptible de créer des difficultés juridiques et contentieuses. Nous poursuivrons le dialogue sur ce point, le ministre ayant convenu lui-même qu'il fa...

...sion avec Gabriel Attal, et l’information a été confirmée par M. le président, que le Gouvernement prendrait position, en s’appuyant sur les données scientifiques, sur le concept des vacances et des déplacements de région à région pour l’étape du 2 juin. Je serais étonné qu’il prenne le risque de dire « Allez-y ! », à cause de l’incertitude où nous sommes encore sur la rapidité de circulation du virus. Comme ma collègue qui siège en face de moi, je fais des allers-retours entre les deux départements, Paris et le Val-d’Oise, où la circulation du virus est la plus forte. Ainsi 3, 5 millions de personnes sont-elles susceptibles de le diffuser. Et même en respectant la limitation des 100 kilomètres, dans un coin du Val-d’Oise, on peut aller jusqu’à Dieppe. Il sera très difficile de faire respect...

... compléter le code pénal et la jurisprudence à cet égard, et je crois que nous trouverons la bonne solution. En parallèle, ce projet de loi comporte deux dispositions particulières : la précision des mesures d’encadrement individuel et le système d’information. M. Bas l’a déjà indiqué, les mesures d’encadrement individuel, de tradition très ancienne, sont nécessaires pour éviter la diffusion du virus. Elles se limitent pour l’instant à la quarantaine extérieure, qui semble faire l’objet d’un consensus. Comme l’a rappelé M. Milon, s’y ajoute le contrôle, même incomplet, des citoyens réfractaires, contrevenant aux mesures de précaution. Ce choix est en débat. Notre groupe, comme d’autres, sera probablement partagé. À titre personnel, j’ai vraiment la conviction qu’il faut une méthode, au moins...