Interventions sur "RSA" d'Alain Vasselle

...ondir sur deux points. Premièrement, le retour à l'emploi. Vous nous avez expliqué que les études qui ont été conduites démontraient que la mise en place d'un revenu universel n'aurait pas d'effet, ni dans un sens ni dans l'autre, sur le retour à l'emploi. Ces études ont-elles bien intégré les droits connexes ? Lorsque Martin Hirsch, alors Haut-Commissaire du Gouvernement, avait travaillé sur le RSA, notre ancienne collègue du Nord Sylvie Desmarescaux et moi-même l'avions régulièrement interpellé sur ce point et nous sommes restés quelque peu sur notre faim, car on nous a expliqué qu'il était extrêmement difficile de connaître la réalité de ces droits connexes. Or il apparaît que l'ensemble formé par l'addition de ces droits connexes au revenu minimum pourrait avoir un caractère « désincitat...

...fficultés de réintégrer la vie professionnelle et de dégonfler la somme importante consacrée à ceux qui sont devenus des marginaux, parfois de manière indépendante de leur volonté ? Pour certaines catégories, comme les handicapés, la solidarité nationale doit jouer, mais il existe de vrais assistés sociaux. Depuis des décennies, on a tout essayé pour les sortir de cette situation, avec le RMI, le RSA, les formations, un partenariat avec les départements, etc. Comment sortir de cette spirale infernale ? Vous avez évoqué ce fonds, qui est intéressant et sur lequel a rebondi le rapporteur de manière tout à fait pertinente, mais serait-il suffisant ?

Ce n'est pas pour rien que nous avons choisi comme président le rapporteur général de la loi de financement de la sécurité sociale, M. Vanlerenberghe, qui se sentira très inspiré pour des propositions sur les cotisations ou la fiscalité pour la prochaine loi de financement pour 2017 ! Lorsque le RSA a été instauré grâce à Martin Hirsch, perdurait la question récurrente des droits connexes accompagnant le RSA, octroyés non pas en fonction des revenus des bénéficiaires mais de leur statut, ouvrant à certains avantages financiers ou fiscaux. Avez-vous analysé le fait qu'un revenu minimum garanti puisse dépasser un SMIC ? Avez-vous réalisé des études comparatives avec d'autres pays ? En tant qu...

Comment la question des droits connexes a-t-elle évolué avec la mise en place du RSA ? Comme Jean Desessard, je m'interroge sur l'expression d'« opacité budgétaire » employée par le rapporteur. Il me paraît aussi plutôt judicieux d'avoir attribué des ressources spécifiques au financement de l'allocation. Le rapport indique que la solidarité nationale contribue au financement de l'allocation pour un montant de 9,7 milliards d'euros. Ne devrait-on pas plutôt parler de solidarité ...

Mais le RSA-socle, responsable de la plus grosse partie des dépenses, est financé par les conseils généraux.

Comment la question des droits connexes a-t-elle évolué avec la mise en place du RSA ? Comme Jean Desessard, je m'interroge sur l'expression d'« opacité budgétaire » employée par le rapporteur. Il me paraît aussi plutôt judicieux d'avoir attribué des ressources spécifiques au financement de l'allocation. Le rapport indique que la solidarité nationale contribue au financement de l'allocation pour un montant de 9,7 milliards d'euros. Ne devrait-on pas plutôt parler de solidarité ...

Mais le RSA-socle, responsable de la plus grosse partie des dépenses, est financé par les conseils généraux.

a souhaité connaître le résultat des évaluations du RSA expérimental. Observe-t-on, par exemple, une augmentation du taux de retour à l'emploi dans les départements qui l'ont proposé ? Quelles sont les économies budgétaires qui en découlent ?

a souhaité connaître le résultat des évaluations du RSA expérimental. Observe-t-on, par exemple, une augmentation du taux de retour à l'emploi dans les départements qui l'ont proposé ? Quelles sont les économies budgétaires qui en découlent ?

Cependant, je souhaiterais obtenir des éclaircissements sur certains points de la part des membres du Gouvernement ici présents. Monsieur le haut-commissaire, je commencerai par vous, qui « pesez », avec la généralisation du RSA, quelque 10 milliard d’euros, ce qui n’est pas rien !

... actives, dont 1, 5 milliard d’euros au titre de la nouvelle contribution de 1, 1 % sur les revenus du patrimoine, dont vous savez tout le bien que je pense… Le solde devrait être couvert par une dotation financée par redéploiement de la prime pour l’emploi, la PPE, et des dispositifs temporaires d’intéressement. La question que j’ai posée en commission des affaires sociales est la suivante : le RSA semblant promis au succès, les recettes connaîtront-elles la même dynamique que les dépenses ?

...e paraissait important d’expertiser. S'agissant, tout d’abord, de la situation des travailleurs pauvres, le département de l’Eure a conduit une expérimentation pendant plusieurs années. Certains considéraient qu’il fallait mener l’expérimentation à son terme avant de légiférer. Vous avez jugé, monsieur le haut-commissaire, qu’il convenait de légiférer le plus tôt possible pour mettre en place le RSA. Vous avez eu raison parce que les attentes étaient fortes en ce domaine. Il s’agissait en effet de répondre promptement à une attente de nos concitoyens, en particulier de ceux qui avaient vu passer le train mais qui n’avaient pas pu y prendre place ; je pense notamment aux travailleurs pauvres. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de cette initiative. J’avais également appelé votre attenti...

Je conclurai par une considération d’ordre personnel sur le financement du RSA. Ce dispositif, qui a pour objet de réintégrer dans le monde du travail des personnes qui en ont été exclues, aurait pu être financé par le redéploiement de mesures budgétaires existantes, notamment en jouant sur les allégements de cotisations sociales des entreprises. Je crois être d’autant plus fondé à dire cela que les entreprises qui bénéficient le plus de l’effet d’aubaine des allégements d...

Je me réjouis de voter cet amendement du Gouvernement. Est-ce un pas dans la bonne direction, monsieur le haut-commissaire ? Pour le calcul de l’attribution du RSA, il faudrait en effet prendre en compte la totalité des revenus, y compris ceux qui résultent des droits connexes dont seraient bénéficiaires les demandeurs du RSA. Ce point mérite, me semble-t-il, réflexion. Prendre en compte la totalité des revenus, cela signifie, selon moi, intégrer aux revenus professionnels l’ensemble des droits connexes nationaux et locaux. Si tel est bien le cas, si vous...

...l le savent très bien : il n’est pas rare de rencontrer des concitoyens qui ne comprennent pas que l’on puisse continuer à assister ainsi des personnes sans contrepartie pour la collectivité. À force de vouloir en combler les lacunes, nous avons empilé les dispositifs d’assistance en tous genres, sans nous préoccuper réellement ni de leur cohérence, ni de leur efficacité. En mettant en place le RSA, nous inversons les données : la reprise du travail devient la priorité. De surcroît, un seul dispositif remplace au moins cinq prestations différentes, gage d’une plus grande lisibilité. Le RSA, en donnant aux bénéficiaires un intérêt à reprendre une activité, constitue un élément essentiel de motivation et d’espoir de sortir de l’assistanat. Mais le RSA a également pour objectif de soutenir l...

...d’aucun effet pervers ! Or, monsieur le haut-commissaire, plusieurs de nos collègues, et notamment Philippe Adnot, fort de son expérience de président de conseil général, m’ont fait part de leur crainte que l’on ne crée ici une nouvelle trappe, comme celle que l’on constate déjà en matière de bas salaires. En effet, des allocataires risquent de trouver un certain confort à évoluer du RMI vers le RSA, et pourraient être tentés de rester durablement dans leur situation de travailleurs pauvres en cumulant une petite activité avec l’aide complémentaire que va leur apporter l’État, sans parler de la contribution des départements. Heureusement, ce n’est pas le pari que vous avez fait, et que nous faisons avec vous. Nous considérons que le RSA a pour objet de faire en sorte que de telles personnes...

Cet amendement est important car il porte sur l'article 8, qui définit le revenu de solidarité active. Il vise à inciter les départements participant à l'expérimentation à recenser les aides et les prestations locales et extralégales qui existent sur leur territoire. Nous souhaitons que les départements les prennent en compte dans le calcul du RSA.

Il vise également à ouvrir la possibilité d'une prise en compte des prestations et droits connexes légaux, tels que la prime pour l'emploi, les exonérations de taxe d'habitation ou de redevance audiovisuelle, pendant la durée de l'expérimentation. En effet, dans sa rédaction actuelle, ce projet de loi n'indique pas précisément quelles sont les modalités de calcul du RSA et laisse ainsi une grande marge d'appréciation aux départements. Bien entendu, la commission des affaires sociales approuve le principe de cette liberté d'action. Elle est sans doute une des clefs du succès de l'expérimentation, car elle permettra aux départements de proposer des solutions adaptées à la réalité de leurs territoires et de tester l'efficacité des solutions diverses qu'ils retiend...

...ème : le renforcement de l'attractivité de l'emploi et la réduction de la pauvreté passent par la disparition de cette situation inéquitable et donc intolérable pour les plus courageux de nos concitoyens qui ont choisi le travail plutôt que l'assistance, même si le travail ne rémunère pas plus ! En effet, dans le cadre de cette expérimentation, les travailleurs pauvres ne seront pas éligibles au RSA. De surcroît, la situation actuelle favorise les bénéficiaires de minima sociaux par rapport aux travailleurs pauvres en leur accordant certaines aides liées à leur statut. Les personnes qui travaillent au SMIC ou à mi-temps n'en bénéficient pas. À la fin du mois, le revenu mensuel d'une personne qui travaille au SMIC sans avoir jamais touché de minimum social sera inférieur à celui d'un RMIste...

...ntre que, lorsque les bénéficiaires de l'API sortent du dispositif, au minimum la moitié d'entre eux basculent dans le RMI. Afin d'éviter cela, mener une action d'insertion et de formation, comme cela se pratique au profit de RMIstes, nous paraît absolument indispensable et pertinent pour aider les allocataires à retrouver le chemin de l'activité. Cela correspond bien à l'esprit qui sous-tend le RSA. Les présidents de conseil général le savent bien, la réussite passe par un minimum de formation. Cet amendement prévoit donc que l'État assume ses responsabilités en matière d'insertion par l'emploi des allocataires. Ainsi, il ne se défaussera pas sur les départements. Vous noterez, monsieur le haut-commissaire, que je laisse à l'État le soin de s'organiser pour assumer cette responsabilité, en...