Interventions sur "collège" d'Alain Vasselle

...de justification puisqu’ils portent sur la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale alors que nous discutons le texte modifié par la commission? Et ce n’est pas la première fois que nous nous trouvons dans cette situation ! Je vais néanmoins exposer les raisons qui m’ont poussé à déposer cet amendement. Dans le texte adopté par l’Assemblée nationale était prévue la création de trois collèges regroupant respectivement les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les médecins de plateaux techniques. Cette création ne nous paraissait pas judicieuse, car elle risquait de diviser encore plus la profession. Par ailleurs, la mise en place de ces trois collèges poserait des problèmes majeurs dans les établissements privés, où les médecins seraient répartis dans deux collèges dif...

Je tiens à répéter en séance publique ce que j’ai déjà exprimé au sein de la commission des affaires sociales. La commission avait accepté à une très large majorité la rédaction proposée par M. le rapporteur pour la composition des collèges électoraux dont nous débattons. Au lieu de retenir la solution adoptée par l’Assemblée nationale, qui consistait à mentionner dans le projet de loi la création de trois collèges, M. le rapporteur avait préféré indiquer dans le texte un certain nombre de critères à partir desquels le nombre de collèges serait défini et laisser à un décret d’application le soin de mettre le dispositif en œuvre. Pe...

a demandé si l'amendement n° 618 relatif au troisième collège du conseil de surveillance remet en cause le texte adopté par la commission.

Enfin, ne serait-il pas intéressant d'étudier la possibilité de mettre en place dans l'enseignement primaire des classes européennes ou des classes bilingues, à l'instar de ce qui se pratique dans les collèges ? Est-ce trop tôt ? Plusieurs expériences étrangères démontrent que cela est possible ! Je le répète, l'avenir de nos jeunes, l'avenir de nos enfants passe par la maîtrise d'une langue étrangère : ils en ont besoin s'ils veulent mettre toutes les chances de leur côté pour s'intégrer demain dans la vie active et trouver leur place dans notre société. Le deuxième point que je voulais soulever es...

...ement assumait la responsabilité de ses choix après ses négociations avec les syndicats. Dorénavant, cette responsabilité sera partagée par les collectivités. Cela va, me semble-t-il, dans le sens de ce que chacun d'entre nous peut souhaiter. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir quelle sera véritablement notre marge de manoeuvre. Au bout du compte, qui prendra la décision finale ? S'agira-t-il du collège représentant les différentes institutions, avec le Gouvernement, ou du seul Gouvernement ? Par ailleurs, j'invite la première vice-présidente de l'Association des maires de France à veiller, lors de la désignation du collège des maires, à la meilleure représentation possible des différentes catégories de communes. En effet, j'ai le sentiment que les grandes villes et les villes moyennes sont au...

... à conforter et à améliorer ce centre, que je proposais, par l'amendement n° 58, de dénommer « centre national de coordination de la fonction publique ». Cet amendement deviendrait sans objet si l'amendement n° 208 rectifié bis de M. Portelli était adopté. L'amendement n° 60 visait à ce que les vingt-cinq membres du conseil d'administration dirigeant ce centre national soient élus par les collèges des différentes collectivités locales, à savoir des collèges représentants des maires des communes non affiliées, des présidents de centres de gestion au titre des communes et des établissements publics affiliés, des présidents de conseil général, des présidents de conseil régional et des présidents d'établissements publics non affiliés. Cet organisme se voyait confier l'ensemble des missions q...

...ment et la commission ayant, sur le principe, émis un avis favorable sur les deux sous-amendements de M. Sueur, et sachant que le texte sera affiné au cours de la navette, je ne le ferai pas. Tout à l'heure, j'ai fait remarquer que l'amendement de M. Portelli devait être rectifié. En effet, alors que notre collègue avait évoqué, en présentant son amendement, « un centre de gestion désigné par le collège des présidents des centres de gestion », la rédaction initiale : « un centre de gestion désigné par décret » avait été maintenue par erreur. Avec son sous-amendement n° 321, M. Sueur répare cette erreur, ce dont je me félicite. En revanche, s'agissant de l'article 12-6, je trouve que nous sommes allés un peu vite en besogne en répartissant déjà les sièges entre les présidents de centres de gesti...