Interventions sur "hôpitaux" d'Alain Vasselle

...’où viennent précisément les dépassements ? On invoque un nombre de séjours hospitaliers supérieur aux prévisions, mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Constate-t-on réellement une augmentation de l’activité de l’hôpital ou bien assiste-t-on tout simplement à une optimisation de l’utilisation de la T2A et de la tarification des groupes homogènes de séjour, les GHS ? Nous savons que les hôpitaux se sont structurés pour que la codification soit la meilleure possible. La mise en œuvre de la V11 n’a certainement pas facilité votre tâche, madame la ministre, en raison d’un meilleur calage entre les actes réalisés et la tarification qui doivent les accompagner. La quasi-absence de comptabilité analytique sérieuse à l’hôpital est un problème récurrent. Que dire de nouveau sur ce sujet que nou...

...ion entre les soins de ville et l’hôpital ou encore les relations avec les établissements privés voisins. En outre, cet établissement présente un budget pratiquement à l’équilibre. Madame la ministre, comme je l’ai indiqué lors de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale que vous présidiez, il faudrait que la gestion d’un tel établissement puisse servir de modèle à d’autres hôpitaux et fournir des référentiels et des éléments de comparaison que l’ANAP serait chargée de promouvoir. Il ne faut plus retomber dans les errements des dernières années, quand l’utilisation des aides à la contractualisation permettait d’éponger les déficits, sans aucune incitation à faire des progrès compte tenu des faibles contreparties exigées de la part des établissements. C’est pourquoi nous ai...

...mendement pour me rallier à celui de M. Fourcade. Je suis pourtant convaincu, je le dis clairement ici, que, si nous voulions être complètement cohérents, la raison devrait nous conduire à ne pas adopter l’amendement. C’est un mauvais signal que nous envoyons à l’opinion publique que de lui laisser croire que nous pourrons adopter des budgets prévisionnels en déséquilibre à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris tout en étant rigoureux ailleurs. Je me demande comment nos concitoyens vont pouvoir comprendre une politique nationale de gestion financière à deux vitesses ! Je le dis comme je le pense, non pas pour critiquer le Gouvernement, mais parce qu’un minimum de cohérence est indispensable lorsqu’on élabore un texte de cette envergure ! Madame la présidente, je retire le sous-amendement, mai...

Il faudra tout de même qu’un jour nous mettions tous les éléments sur la table, sans nous en tenir aux seules différences liées à l’accueil des personnes en situation de précarité, à la sévérité des cas traités ou à la permanence des soins. Un facteur au moins est clair, connu de tous et ce de longue date : l’écart de coût du travail de 4 % entre hôpitaux publics et établissements PSPH. Le problème n’est pas nouveau, mais on ne le règle pas, sinon au cas par cas, par le biais d’une enveloppe ad hoc. Cela ne peut pas durer indéfiniment !

Afin de préciser les modalités de certification des comptes des hôpitaux, cet amendement tend à substituer au texte adopté par l’Assemblée nationale une rédaction inspirée par l’article 9 du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Notre proposition devrait sans doute recueillir l’approbation du Gouvernement… Cet amendement prévoit notamment que la certification des comptes soit réalisée avec le concours de la...

...'objectif est d'établir une équité de traitement entre les établissements publics et privés. Cette démarche suppose une harmonisation des modes de financement de chacun des secteurs et l'établissement d'un tarif commun pour les activités de MCO. Compte tenu du caractère hétérogène du champ hospitalier, cette convergence résulte en fait de trois mouvements distincts : une convergence interne entre hôpitaux publics, une convergence propre au secteur privé, puis une convergence globale entre les deux secteurs. Dans le secteur public, le processus de convergence s'accompagne d'une montée en charge progressive des nouvelles modalités de financement. Le taux des activités facturées en T2A était fixé à 10 % en 2004, 25 % en 2005 ; il est de 35 % en 2006 et doit atteindre 50 % en 2008 puis 100 % en 2012....

...taté. En outre, si certains s'interrogent sur les effets pervers qui peuvent résulter de la réforme du système et sur les moyens de contrôle et d'évaluation qu'il faudrait mettre en oeuvre pour en assurer la régulation, personne n'en conteste le bien-fondé. Le rôle du Parlement est, au travers de ce rapport d'information, de relayer les interrogations des professionnels de santé, des directeurs d'hôpitaux et des acteurs de la réforme. Puis répondant aux inquiétudes relatives aux risques de simplification excessive de la classification par GHS, il a indiqué que la T2A fera l'objet d'ajustements progressifs au cours de son application. Tel a déjà été le cas pour les pathologies de la moelle épinière, qui ont été subdivisées en deux groupes différenciés selon leur niveau de gravité, et pour les mala...

...e 2004 - c'est du moins ce que nous avions imaginé et prévu dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 -, aux établissements privés sous objectif quantifié national. En principe, les établissements privés devaient être intégralement financés par la T2A dès cette date : ce basculement complet, en une seule étape, est en effet plus facile à réaliser que dans les hôpitaux publics, en raison notamment de la proximité existant entre leur système actuel de financement à la journée et la T2A. Or, des retards ont été constatés, qui s'expliquent notamment par les difficultés techniques rencontrées par les hôpitaux privés lors de la mise en place des nouveaux systèmes d'information. Le Gouvernement aura sans doute l'occasion, lors de la discussion des articles, de nous ...

Néanmoins, en interrogeant les représentants des hôpitaux et en établissant le ratio de leur dotation globale et de leur budget, je l'ai chiffré à environ 1 % du budget, ce qui est, certes, important, mais pas dramatique. C'est là un élément à prendre en considération dont il faut espérer qu'il disparaîtra au fur et à mesure de la mise en place de la tarification à l'activité. Il serait bon que, sur ce point, des apaisements soient donnés aux établissem...

...ût de chacune des activités qui sont développées dans les établissements hospitaliers, c'est aussi l'objectif de la T2A. Les amendements n° 70 rectifié et 217 étant identiques à l'amendement n° 48, la commission demande également à leurs auteurs de bien vouloir les retirer. La commission sollicite l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 49 rectifié concernant la procédure budgétaire dans les hôpitaux locaux. Sur l'amendement n° 248 du Gouvernement, la commission émet un avis favorable. Sur les amendements n° 153, 154 et 155 de M. Fischer, la commission émet un avis défavorable. L'amendement n° 243 du Gouvernement tend à reporter d'octobre 2004 à mars 2005 une disposition concernant la tarification à l'activité dans les établissements privés. La commission ne peut que regretter ce retard et...