Interventions sur "laboratoire" d'Alain Vasselle

...certaines informations soient exclues de son dossier médical personnalisé. En est-il de même pour le dossier pharmaceutique ? Le patient est-il informé de son existence ? S'agissant de traçabilité, avez-vous fait remonter des informations collectées auprès des patients concernant le Mediator ? Si oui, quand et comment ? Les pharmacies avaient-elles engagé des négociations commerciales avec les laboratoires pour obtenir des marges supérieures sur le Mediator, ce qui aurait incité les médecins à prescrire ce médicament ? Enfin, avez-vous relevé des problèmes d'iatrogénie liés à l'utilisation de ce médicament ?

...certaines informations soient exclues de son dossier médical personnalisé. En est-il de même pour le dossier pharmaceutique ? Le patient est-il informé de son existence ? S'agissant de traçabilité, avez-vous fait remonter des informations collectées auprès des patients concernant le Mediator ? Si oui, quand et comment ? Les pharmacies avaient-elles engagé des négociations commerciales avec les laboratoires pour obtenir des marges supérieures sur le Mediator, ce qui aurait incité les médecins à prescrire ce médicament ? Enfin, avez-vous relevé des problèmes d'iatrogénie liés à l'utilisation de ce médicament ?

... le plus adapté. En réalité, dans ce débat, il y a une logique économique et une logique sociale. Certes, la logique économique m’amène à partager l’argumentation qui a été développée par Jean-Jacques Jégou en sa qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances. Mais il y a aussi la logique sociale. À cet égard, j’ai encore le souvenir des auditions auxquelles j’ai procédé avec le laboratoire d’éthique médicale, le LEM, qui se plaignait de l’augmentation de sa contribution au financement de la protection sociale. Selon ses représentants, cette évolution compromettait les investissements qu’il était prévu d’effectuer dans le domaine de la recherche.

Je relève une certaine logique dans les amendements des groupes socialiste et CRC-SPG, consistant à tirer de la taxation des laboratoires pharmaceutiques un maximum de revenus au profit de la protection sociale. Tout à l’heure, un amendement tendait à baisser le taux K à 0, 5 % et, maintenant, il s’agit de le relever de 1 % à 1, 4 % !

On ne peut pas tuer les laboratoires !

...re de cette question, puisque le Gouvernement devra transposer une directive européenne relative à la propriété intellectuelle. Nombre des amendements déposés ne font d'ailleurs que reprendre une partie de la directive ; or n'en reprendre qu'une partie n'est pas satisfaisant : la totalité de cette directive devra être transposée. Avant la fin du mois de janvier donc, ce qui devrait rassurer les laboratoires mettant sur le marché des produits princeps, le problème de la propriété intellectuelle, en suspens depuis deux ou trois ans, sera réglé. Voilà, mes chers collègues, ce qui m'amène à solliciter, au nom de la commission des affaires sociales, le retrait de cet amendement et à vous inviter à nous retrouver autour de l'amendement n° 405 que présentera le Gouvernement.

La commission émet un avis favorable. J'insiste sur un point important, qui figure dans l'objet de l'amendement, où je lis que « le non-respect des dispositions de l'accord-cadre pourrait alors entraîner des sanctions ». En effet, les laboratoires qui produisent des médicaments princeps s'inquiétaient des sanctions qui pourraient frapper les fabricants de médicaments génériques en cas de non-respect de cet accord-cadre. Monsieur le ministre, l'important, c'est que la directive européenne soit transposée le plus rapidement possible. J'espère donc que vous saurez remporter les arbitrages concernant l'ordre du jour du Parlement. Cela n'a pa...

Notre collègue pose une question importante, qui mérite que nous réfléchissions au comportement que pourraient adopter certains laboratoires. Dès la fin du délai de protection d'un médicament, ceux-ci cherchent à contourner la législation en proposant un nouveau produit princeps, qui soit cousin germain du produit générique : ce faisant, ils gardent la propriété intellectuelle du produit et les ressources qui l'accompagnent. L'établissement d'une classe de génériques regroupant des médicaments très proches les uns des autres, avec l...

L'objectif du Gouvernement et de la commission des affaires sociales est commun. La commission souhaite faire bénéficier tous les médicaments orphelins de l'exonération de la taxe sur les laboratoires pharmaceutiques afin de protéger les laboratoires qui les mettent au point. Ils sont en effet pour la plupart d'entre eux de taille relativement modeste. Ils engagent des moyens et consacrent des efforts importants à la recherche de ces médicaments orphelins. Le Gouvernement souhaite ajouter une condition portant sur le chiffre d'affaires remboursables. La commission y est favorable.

Ainsi, on ferait faire aux laboratoires une économie de 1, 1 % sur leur chiffre d'affaires ! Mais pourquoi n'y avons-nous pas pensé plus tôt, monsieur le ministre ?

M. Autain veut rendre service aux laboratoires !

Pour l'instant, ce sont les laboratoires qui contribuent à ce financement. Que proposez-vous, monsieur Autain ? Plus sérieusement, dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, nous avons prévu une charte de la visite médicale.

... elle a fait l'objet de discussions et de négociations avec les laboratoires et doit entrer en application ; elle devrait donc bientôt porter ses fruits.