Interventions sur "médical" d'Alain Vasselle

a indiqué que l'amendement n° 324 crée une difficulté dans les cas où il n'y a pas de médicament générique auquel se référer pour établir le service médical rendu d'un nouveau médicament.

a précisé que certains médicaments qui n'apportent pas une amélioration du service médical rendu pour la majorité des patients peuvent néanmoins avoir des effets bénéfiques pour une minorité d'entre eux, ce qui justifie que leur prix de vente soit plus élevé.

...permettra, du moins je l’espère, d’avancer un peu plus rapidement sur ce dossier. J’appelle toutefois l’attention de nos collègues sur une préoccupation que partagent un certain nombre d’entre nous et qui a été évoquée en commission : il s’agit de la suppression de la disposition de la loi du 13 août 2004 concernant les patients qui refuseraient à un professionnel de santé l’accès à leur dossier médical personnel. À partir du moment où il existe un dossier médical contenant toutes les données sur la santé du patient, pourquoi se priver d’un tel outil ? Comment voulez-vous qu’un professionnel de santé puisse soigner correctement un patient s’il n’a pas connaissance de toutes les pathologies dont ce dernier a souffert et de l’ensemble des examens qu’il a subis ? Supprimer une telle disposition s...

Les membres du directoire appartenant au personnel médical doivent être nommés, voire révoqués, par le directeur sur proposition du président de la commission médicale d’établissement. Je considère que la rédaction proposée par Mme la ministre devrait satisfaire très largement notre amendement. Une seule précision n’est pas reprise dans le texte du Gouvernement : celle qui concerne les membres non médecins nommés. Cela étant, je pense qu’ils se verront ...

... que Mme la ministre nous précise les intentions du Gouvernement concernant les nominations des représentants des professionnels de santé au sein du directoire : dans quelle proportion envisage-t-il de leur confier ces postes ? Hormis les membres de droit, quatre personnes devront être nommées. Le Gouvernement a-t-il l’intention de proposer la nomination d’une majorité de membres des professions médicales ? Quelle place entend-il réserver aux personnels administratifs ? L’amendement n° 194 rectifié que j’ai présenté tout à l'heure, au nom de notre collègue Bruno Gilles, avait pour objet de faire préciser les conditions dans lesquelles allaient être nommées les personnes n’étant pas des professionnels de santé.

Le 2° du II de l'article 36 pose le principe selon lequel le patient peut décider de masquer des informations inscrites dans son dossier médical personnel. Ce masquage ne serait pas repérable par le médecin appelé à intervenir sur le DMP : il s'agit donc d'un « masquage du masquage ». Pour la commission des affaires sociales, et je partage tout à fait ce point de vue, le masquage et le masquage du masquage portent une atteinte grave au principe même du DMP, en soustrayant à la connaissance des professionnels de santé des éléments nécessa...

Cet amendement vise à compléter la liste des personnes ne pouvant pas exercer de charge curatélaire ou tutélaire. L'Assemblée nationale y a inclus les professions médicales et les pharmaciens, mais a omis les professions paramédicales.