Interventions sur "montagne" d'Alain Vasselle

… d’autant qu’il s’agit là d’une mesure de bon sens. À la rigueur, je puis comprendre les raisons invoquées par M. le rapporteur pour avis. Le présent texte a pour objet la montagne, et non la ruralité stricto sensu. Toutefois, aurons-nous un jour l’occasion de débattre d’un texte de loi dédié à la ruralité, où tant de problèmes se posent ?

Les territoires ruraux se heurtent à bien des difficultés comparables à celles qu’affrontent les zones de montagne. Or, à ma connaissance, aucune initiative gouvernementale ou parlementaire n’a permis, à ce jour, d’en traiter de manière spécifique. Dieu sait si, pour les candidats aux élections comme pour nos gouvernants, la ruralité est devenue un centre d’intérêt. Elle n’en a pas moins été totalement oubliée pendant des décennies. Les habitants des campagnes en ont conçu un véritable sentiment d’abandon, q...

Les dispositions de ces amendements identiques suscitent de ma part plusieurs interrogations. Tout d’abord, l’un des principaux arguments avancés dans notre débat par M. le rapporteur pour avis est que les propositions non spécifiques à la montagne n’ont pas leur place dans ce texte. Cette mesure ne s’appliquera-t-elle donc que dans les zones de montagne ? Si tel n’était pas le cas, je ne comprendrais pas que l’on ait rejeté mon amendement précédent, qui visait des communes rurales, au motif qu’il n’avait rien à voir avec la montagne ! Où est la cohérence dans la position du Gouvernement et de la commission des affaires économiques ?

J’ai une remarque et une question. Premièrement, je suis désolé de m’immiscer dans un débat qui ne doit concerner que les élus de la montagne, moi qui suis un représentant du monde rural en zone de plaine, mais l’on rencontre également en milieu rural les problèmes évoqués concernant la montagne. Je suis d’avis que les communes doivent garder cet outil dans leur règlement d’urbanisme qu’est le COS. Il est aussi pertinent de l’utiliser en milieu rural en zone de plaine qu’en zone de montagne. Deuxièmement, monsieur le président, vous a...

Je ne suis pas un élu de montagne, mais certaines des dispositions du présent texte pourraient trouver à s’appliquer sur l’ensemble du territoire national. La ruralité est également confrontée au problème du zonage. Dans mon département de l’Oise, par exemple, le zonage est ainsi fait que le sud du département, compte tenu de la pression de la demande de logements, draine à lui seul 80 à 90 % des financements du logement social....

Je soutiens cet amendement de Michel Bouvard, et tiens à souligner que le problème des logements en friche n’est pas propre aux zones de montagne. La même difficulté se rencontre dans les vallées ou en plaine. J’ai présidé pendant près de quarante ans une société anonyme d’HLM. Nous avons construit de très nombreux foyers-logements pour les personnes âgées qui se vident et que nous ne parvenons plus à remplir. Une telle situation est très problématique, car elle pèse sur les finances des organismes d’HLM. Si une solution de cette nature ...

Monsieur le ministre, je prends acte de votre bonne volonté à l’égard des élus et des habitants de montagne. Cela étant, je préfère la réponse que vous venez de donner aux auteurs de ces amendements identiques à celle que vous aviez donnée précédemment. Le fait que je sois arrivé depuis une quinzaine de minutes ne change rien ; j’aurais fait la même intervention si j’avais été là depuis quinze heures ! Ce que je vous reproche, c’est de ne pas avoir apporté de réponse sur l’aspect réglementaire à la q...

Si les amendements de suppression sont adoptés, il va de soi que l'amendement n° 180 n'aura plus d'objet. Je vais tout de même le présenter puisque j'ai été chargé de le faire. Mes arguments vont dans le même sens que ceux qui ont été exprimés par les orateurs qui m'ont précédé. Il convient de ne pas confondre la dénomination « montagne » proprement dite, qui encadre l'origine des produits, avec un signe de qualité. Cette confusion serait, de plus, de nature à entraîner une segmentation au sein d'une même AOC entre ceux qui pourraient utiliser le terme « montagne » et ceux qui ne le pourraient pas. Cependant, dans le cas d'une AOC intégralement située en zone de montagne, l'autorisation d'apposer la dénomination « montagne » sur...