Interventions sur "écologique" d'Albéric de Montgolfier

...à une telle mesure, pour plusieurs raisons. Premièrement, il existe déjà beaucoup de taxes. Je pense par exemple à la taxe sur les plateformes vidéo, dite « taxe YouTube », ou à la taxe sur certaines dépenses de publicité qui a été maintenue en première partie du projet de loi de finances. Deuxièmement, même si l’intention est louable – faire contribuer les produits alimentaires à la transition écologique –, il n’est juridiquement pas possible d’affecter une taxe. Concrètement, une nouvelle taxe aurait simplement pour effet de pénaliser les consommateurs, puisque les prix des produits du secteur concerné augmenteraient. Troisièmement, une telle mesure serait préjudiciable à la presse écrite. La presse magazine ou la presse quotidienne ne se porte déjà pas très bien. Elle irait encore plus mal si ...

La commission sollicite évidemment le retrait de l’amendement n° II-1062 rectifié ter, qui vise à demander un rapport. En ce qui concerne l’amendement n° II-1013 rectifié quater, qui prévoit la création de zones franches écologiques, s’il est possible de renvoyer à un décret le soin de définir un zonage, c’est le législateur qui doit, selon la Constitution, établir les critères de zones de ce type. En adoptant cet amendement, nous serions dans le cas d’une incompétence négative du législateur. C’est pourquoi la commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Sur le fond, je souscris au constat posé par François Bonhomme : la fiscalité écologique est illisible et manque de visibilité. Par exemple, le Gouvernement a organisé, voilà quelques mois, des assises nationales du transport aérien. Alors que la ministre chargée des transports s’est engagée à réduire un certain nombre de taxes, le PLF est l’occasion d’en créer sur le transport aérien… Ce débat nécessaire relève clairement, à mes yeux, de la discussion du projet de loi de finances....

...au nombre d’amendements en discussion commune. Je regrette ce long tunnel de 26 amendements, qui ne permet pas de donner – j’en suis désolé, mes chers collègues – un avis détaillé sur tous. Je remercie ceux qui, malgré leurs regrets très légitimes que je comprends, ont accepté de se rallier à l’amendement de la commission des finances. De nombreux autres sujets, comme la fiscalité des carburants écologiques, mériteraient d’être traités. Pour revenir sur ce que vient de dire à l’instant Roger Karoutchi, notre amendement, que nous nous apprêtons à voter dans un contexte quelque peu surréaliste puisque cette disposition risque demain d’être en contradiction avec d’autres annonces, a d’abord le mérite de la clarté et de la cohérence avec la position que nous avons exprimée l’année dernière. De la cla...

...ugissez pas, monsieur le secrétaire d’État, ce sont vos services qui ont écrit cela ! Telle est la réalité, même si cela vous fait rire. Je salue l’honnêteté du Gouvernement, qui reconnaît que la mesure de suppression de l’article 19 impactera d’abord les TPE-PME, à 98 %, en mangeant totalement leur marge, puisque le surcoût sera supérieur à leur résultat net. Il s’agit donc non pas de fiscalité écologique, mais de fiscalité de rendement, et de la suppression de la marge des TPE-PME. La commission des finances, qui a beaucoup réfléchi à cette question, vous propose, mes chers collègues, un double dispositif centré sur les TPE-PME au sens communautaire, c’est-à-dire de moins de 250 salariés, qui seront sans doute les plus impactées et qui n’ont pas la possibilité, parce qu’elles sont très souvent e...

C’est donc une pure mesure de rendement : au nom d’une fiscalité écologique, l’État a cherché à récupérer un milliard d’euros sur le dos du contribuable. Nous aurions pu, tout à l’heure, adopter l’amendement de suppression de cet article, mais ce débat s’est révélé utile : on prend peu à peu conscience des dégâts que cette mesure va représenter pour la marge des entreprises, ce dont je me réjouis. Certes, grâce aux amendements adoptés, nous avons à peu près préservé le...

La fiscalité écologique est source de nombreuses préoccupations au regard de ses conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens. L'année dernière, la commission des finances, après un long débat, avait refusé d'avaliser la trajectoire de la fiscalité énergétique du quinquennat, qui lui paraissait déconnectée du prix du pétrole sans prévoir de contreparties suffisantes au bénéfice des Français. La fiscalité écol...

...xe carbone pour l’année 2018. En revanche, il me semble que fixer par anticipation le taux de la taxe pour 2019 et les années suivantes serait prématuré pour deux raisons : d’une part, la concertation nécessaire sur ce sujet majeur n’a pas eu lieu ; d’autre part, il existe tout de même beaucoup d’incertitudes sur l’évolution du prix de l’énergie. On peut bien sûr augmenter fortement la fiscalité écologique lorsque le prix du baril est bas, mais, dès lors que le coût de l’énergie augmente fortement, cela peut avoir des incidences qui nous amèneraient à revoir la trajectoire. C’est la raison pour laquelle la commission sera défavorable à tous les autres amendements, à une ou deux exceptions près, concernant notamment le nouveau carburant E100, qui n’a pas encore de marché, mais pour lequel il appara...

Le sujet dont traiterait cet éventuel rapport est tout à fait central ; cela a également été évoqué par Jean-François Husson. En effet, cette trajectoire représente un impact de 46 milliards d’euros entre 2018 et 2022. Quelle que soit la finalité de la fiscalité écologique – à cette heure tardive, nous n’allons pas débattre de ce point –, il est indéniable qu’elle a un impact réel sur le pouvoir d’achat des Français. Qu’on l’assume ou non, dans tous les cas, les chiffres sont là : l’impact sera de 79 euros par ménage en 2018, et de 313 euros en 2022. Dès lors, demander un rapport pour étudier cette importante question n’est pas forcément une idée saugrenue, et la ...