Interventions sur "énergétique" d'Albéric de Montgolfier

...les de type Sport Utility Vehicle (SUV) - nous les voyons circuler à Paris... Est-ce à dire que le barème n'est pas adapté ? Le coût des dépenses fiscales et autres crédits d'impôt a connu une forte hausse, de plus d'un milliard d'euros, pour atteindre près de 4,7 milliards d'euros. C'est normal, me direz-vous, puisque cela dépend des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Le commissariat général au développement durable et la Cour des comptes - saisie au titre de l'article 58 alinéa 2 de la LOLF - affirment que certaines exonérations de TICPE sont dommageables à l'environnement. Que répondez-vous ? Où en êtes-vous concernant la suppression du taux réduit sur le gazole non routier (GNR) ? Nous avions considéré l'an dernier qu'il fallait à tout le moins l'...

La question de la fiscalité énergétique a été au centre des débats cette année, même si, très paradoxalement, aucun article du projet de loi de finances initial ne concernait la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. L’an dernier, le Sénat avait alerté le Gouvernement sur le risque de prévoir pour ce type de fiscalité des augmentations qui s’étalent sur plusieurs années, car cela revient à décider de ...

Ces différents amendements vont tous dans le même sens, à savoir l’élargissement du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Certains sont plus ciblés que d’autres. Je le disais, la commission des finances est favorable à l’adoption des amendements n° II-88 rectifié et II-918 rectifié bis, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° II-985 qu’elle a présenté. Les fenêtres sont une source importante de déperdition de chaleur et nous estimons que la suppression des fenêtres du champ d’application du crédit...

Sans le Sénat, tout cela serait peut-être passé comme une lettre à la poste. Les Français s’en sont quand même rendu compte ! Le Gouvernement risque d’être désavoué ce soir même par le Président de la République, qui va certainement annoncer des mesures en faveur de la transition énergétique. Nous rendons donc service au Gouvernement, en adoptant un amendement à l’article 57 du projet de loi de finances. Vous pourriez nous en remercier ! Pour autant, mes chers collègues, nous devons adopter une position raisonnable. C’est pourquoi, je le répète, la commission des finances souhaite le retrait des amendements identiques n° II-67 rectifié bis, II-274 rectifié bis, II-373 ...

La commission est défavorable à cet amendement, pour des raisons de coût. Pourquoi réserver cette disposition à l’obtention d’un label ? Cela ne ferait que complexifier le dispositif. Par ailleurs, ce ne sont pas forcément les bâtiments qui disposent d’un tel label qui ont le plus besoin du crédit d’impôt pour la transition énergétique, mais ceux qui sont les moins bien isolés. Peut-être serez-vous satisfait ce soir par d’autres annonces… À ce stade, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement : à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.

Par cohérence avec le vote émis en première partie, la commission des finances propose de supprimer l’article 58 ter, qui résulte d’un vote de l’Assemblée nationale et qui nous paraît apporter une réponse extrêmement parcellaire – relevant en quelque sorte du bricolage – au problème de la hausse de la fiscalité énergétique.

...kage que l’incinération, et ce à partir de 2021. L’article 8 prévoit également des exemptions pour les déchets qui ne peuvent pas faire l’objet d’une valorisation ; nous venons ainsi de parler de certains résidus et des dépôts de déchets abandonnés. Il prévoit aussi une suppression progressive des tarifs réduits de la TGAP déchets, sauf pour certaines installations qui réalisent une valorisation énergétique élevée. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs ambitieux, notamment en termes de pourcentage de déchets à valoriser. Nous sommes assez loin du taux de 55 % de valorisation des déchets, qui devrait théoriquement être atteint à partir de 2020, puisque le taux actuel est environ de 39 %. La trajectoire est donc clairement insuffisante. On peut par...

Cela a été rappelé à l’instant, le Gouvernement a proposé à l’Assemblée nationale une sorte de tarif réduit pour les installations très performantes – je pense notamment aux incinérateurs – permettant la valorisation énergétique. La difficulté, c’est que certains départements n’ont pas d’installations de ce type. C’est la raison pour laquelle j’ai précédemment annoncé que l’amendement n° I-11 de M. Longeot, qui prévoit un abattement de 50 % pour les résidus considérés, même s’ils sont réceptionnés dans une installation de stockage, était préférable. Son adoption permettrait de mettre l’ensemble des territoires sur un pi...

... L'amélioration de 1,3 milliard d'euros du solde budgétaire s'explique uniquement par la vente de 2,35 % du capital de Safran. C'est insuffisant ! Certaines réserves peuvent par ailleurs être émises. Concernant la défense, même si les crédits ont ensuite été dégelés, on abandonne le principe de la solidarité interministérielle pour le financement des opérations extérieures. Quant à la fiscalité énergétique, dès le mois de juillet, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait considéré que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) produisait plus de ressources que n'en nécessitait le compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ». L'affectation de cet excédent au budget général n'a rien de contestable d'un point de vue budgétaire, mais le Gouver...

En effet, abonder à nouveau le CAS « Transition énergétique », comme tendaient à le faire certains amendements, auxquels notre commission était défavorable, n'aurait eu aucun sens. Cette trésorerie n'aurait pas été consommée ! Cela dit, c'est un choix politique d'en faire plus ou moins pour la transition énergétique. Du point de vue budgétaire, en revanche, il n'y a rien à dire.

Cette hausse a pour origine la moindre dépense enregistrée sur le compte d’affectation spéciale, le CAS, « Transition énergétique », conséquence de la réévaluation à la baisse des compensations liées à l’obligation d’achat d’électricité d’origine renouvelable. En annulant près de 600 millions d’euros sur le CAS « Transition énergétique », l’équivalent en recettes de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou TICPE, est donc affecté au budget général, pour atteindre 13, 9 milliards d’euros. En soi, mo...

... bien évidemment, l’intention de Claude Raynal, qui a d’ailleurs très justement indiqué qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Très concrètement, la Commission de régulation de l’énergie a considéré dès le mois de juillet dernier qu’elle avait plus de recettes que de besoins. On peut évidemment considérer que cet argent supplémentaire – 600 millions d’euros – pourrait être affecté à la transition énergétique. Le Gouvernement aurait pu décider, ayant connaissance de ce surcroît de recettes de TICPE, d’abonder par exemple le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou de consacrer plus de moyens à la transition énergétique. En abondant le CAS « Transition énergétique », on aurait finalement trop de moyens, la vocation principale du CAS étant le soutien aux énergies renouvelables, qu’il s’agisse d...

... Nous demandons simplement que le Gouvernement prenne des mesures d’accompagnement à la hauteur de la fiscalité supplémentaire prélevée sur les Français. D’un côté, ce sont 2, 9 milliards d’euros de recettes supplémentaires de TICPE payées par les entreprises et les particuliers, et 1 milliard d’euros pour le gazole non routier, le GNR. De l’autre, les dépenses de l’État en matière de transition énergétique sont stables ou diminuent. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE passe de 1, 6 milliard d’euros à 880 millions d’euros. Quant aux dépenses pour la TVA à 5, 5 % et le chèque énergie – 666 millions d’euros –, elles sont stables. Je rejoins Claude Raynal : l’État aurait pu, à tout le moins, adresser un signal pour montrer qu’il ne cherchait pas seulement des recettes supplémentai...

... 3,7 milliards d'euros en 2018 par rapport à 2017 et elle atteindra 6,5 milliards d'euros en cumulé en 2019. Bref, si les gens manifestent déjà cette année, ils vont adorer l'année prochaine ! Le cumul des prélèvements supplémentaires d'ici à 2022 atteindra 46 milliards d'euros en cinq ans. Cela risque de ne pas être bien accepté. Le Gouvernement dit assumer cette hausse au nom de la transition énergétique. On peut se réjouir d'un tel signal-prix, et certains acteurs ont les moyens de se reporter vers d'autres modes de transport, mais cette fiscalité dite écologique a essentiellement, disons-le, un objectif de rendement. Interrogée ici même à trois ou quatre reprises sur la part des 37,7 milliards d'euros de TICPE qui sera nouvellement affectée à la transition énergétique, Mme Wargon n'a pas su nou...

...suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a entendu des représentants de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de la Direction générale des finances publiques (Dgfip), qui n'ont pas nécessairement fait preuve d'un grand enthousiasme pour faire évoluer les choses s'agissant des arbitrages sur dividendes. Je partage l'analyse de Jacques Genest : l'augmentation de la fiscalité énergétique - 46 milliards d'euros d'ici 2022 - bénéficiera principalement au budget de l'État. La part réservée au compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » - achat d'énergies renouvelables et dette d'EDF - apparaît stable. Cela étant, certaines dépenses à finalité écologique sont prises en charge par le budget général de l'État, à l'instar du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CI...

Plusieurs collègues ont évoqué la problématique de la fiscalité énergétique. Effectivement, Didier Rambaud, la règle habituelle est celle de la non affectation des taxes, mais je vous rappelle que l'argument a été utilisé par le Gouvernement, souvenez-vous de l'audition de Mme Wargon... En outre, les dépenses liées à la transition énergétique diminuent globalement : la TVA à 5,5 % sur les travaux d'habitation demeure dans une enveloppe stable, le CITE recule à 880 millio...

...e de fonctionnement devrait être atteint en 2018, voire dépassé. Philippe Adnot, il est vrai que le commerce extérieur est un facteur important de croissance et que nous connaissons un différentiel important avec l'Allemagne sur ce sujet. Le Brexit ne devrait pas améliorer les choses, puisque le Royaume-Uni constitue aujourd'hui notre premier excédent commercial. En ce qui concerne la fiscalité énergétique, le sujet est en effet dangereux. Il est vrai que la France a pris des engagements, mais ils ne peuvent pas être complètement décorrélés des cours du pétrole, dont l'évolution est évidemment impossible à prévoir sur le moyen terme. Or le Gouvernement nous a demandé de voter des évolutions sur cinq ans ! En outre, comme cela a été dit, il n'existe pas toujours d'alternative au pétrole ; dans cett...

La fiscalité écologique est source de nombreuses préoccupations au regard de ses conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens. L'année dernière, la commission des finances, après un long débat, avait refusé d'avaliser la trajectoire de la fiscalité énergétique du quinquennat, qui lui paraissait déconnectée du prix du pétrole sans prévoir de contreparties suffisantes au bénéfice des Français. La fiscalité écologique tout au long du quinquennat provoquera une hausse des prélèvements de 46 milliards d'euros pour les entreprises et les particuliers. Son rendement supplémentaire sera de 3,7 milliards d'euros en 2018 et de 2,9 milliards d'euros en 2019. Sur...

J'éprouve un sentiment partagé. La fiscalité écologique n'a-t-elle pas bon dos, surtout quand on voit que l'augmentation de la taxe carbone a accompagné la montée en charge du CICE ? La fiscalité énergétique n'a-t-elle pas surtout pour vocation d'augmenter les recettes de l'État ? Deuxièmement, la taxe carbone, qui est peut-être vertueuse, même si je ne suis pas impressionné par les changements de comportement qu'elle induit, est injuste. Les ménages modestes, en particulier s'ils vivent dans les territoires ruraux, sont directement impactés. Certes, il existe des substituts, sous forme de chèque én...