Interventions sur "PIB" d'Albéric de Montgolfier

...t en séance du jeudi 16 au dimanche 19 juillet dans la nuit. Nous avons cependant fait un travail long, sérieux et, même si nous avons parfois été un peu rapides, nous avons eu des débats les plus approfondis possible tout au long de ces trois jours. J’avais dit au début de l’examen de ce troisième PLFR qu’il n’était pas une surprise, compte tenu de la dégradation de nos comptes avec un recul du PIB de 11 %, ce qui nécessitait une amplification des mesures de soutien. En clair, la crise est là, et le rôle du Parlement, en cette fin juillet, est d’être au rendez-vous pour sauver notre économie. Indéniablement, nous avions un principal point de désaccord, monsieur le ministre. Malgré la réussite de cette CMP, il demeure : c’est non pas ce que vous présentiez dans ce PLFR qui nous gênait, mais...

...e sur une croissance de 8 %. À la fin de l’exercice, l’activité resterait ainsi inférieure de 3, 9 % au niveau atteint en 2019, soit une perte comparable à celle que le consensus des économistes, la Banque de France et l’OCDE anticipent. Le scénario pour 2021 apparaît donc raisonnable. Je souhaite néanmoins appeler votre attention sur un point de vigilance qui concerne l’effet de la crise sur le PIB potentiel. En effet, le Gouvernement continue de faire l’hypothèse que la crise n’aura aucun effet sur le PIB potentiel et que la perte d’activité sera intégralement rattrapée. Or il s’agit malheureusement d’une hypothèse optimiste, compte tenu de l’ampleur des défaillances d’entreprises et de la hausse du chômage anticipées, d’une part, et de l’expérience des récessions précédentes, d’autre part...

Merci pour ce rapport, dont j'ai beaucoup apprécié la tonalité, et qui est largement centré sur la dette, qui nous préoccupe aussi beaucoup. Avant 2008, la France et l'Allemagne étaient au même niveau d'endettement, autour de 60 % du PIB. Elles ont divergé ensuite. Le Gouvernement a annoncé un plan de relance en septembre. Comment sera-t-il financé ? Vous écrivez, en page 14 que ces mesures complémentaires « devraient désormais (...) ne pas être financées par de la dette ». Faudra-t-il les financer par des économies ? N'est-ce pas contradictoire avec l'idée même d'un plan de relance ? Je partage l'analyse de la Cour des comptes ...

...puis 2013, la croissance française est ainsi supérieure à celle du reste de la zone euro, qui est de 1,2 %. Cela s'explique principalement par le fait que l'économie française est moins sensible aux exportations, qui ont nettement ralenti. Un rapide essoufflement était cependant perceptible avant le déclenchement de la crise sanitaire. Alors qu'il avait augmenté de 0,5 % au premier trimestre, le PIB a fortement décéléré, avant de connaître un léger recul, de - 0,1 %, au dernier trimestre, donc même avant la crise sanitaire. Cela constitue un handicap pour l'exercice 2020 : l'acquis de croissance est ainsi limité à 0,1 %, soit le plus bas niveau depuis 2012. Nous regrettons que, dans la conjoncture favorable de l'an passé, le Gouvernement n'ait pas voulu retrouver des marges de manoeuvre bud...

...r à la fois leurs recettes se réduire et leurs dépenses augmenter. J'ai ainsi rencontré, avec Charles Guené, les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu la semaine dernière. Le contexte économique et budgétaire est inquiétant. L'économie française traverse un choc sans précédent en période de paix, qui va durablement peser sur l'activité. Désormais, le Gouvernement prévoit un recul du PIB de 11 %, contre 8 % il y a moins de deux mois - chiffre qui constituait déjà la plus mauvaise performance depuis l'après-guerre. Il s'agit d'une estimation très proche de celles de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Banque de France. Les conséquences sur le plan social seront massives. Selon la Banque de France, le taux de chômage atteindrait 11,5 % mi-2...

...our certains achats. Je m'interroge sur l'opportunité d'un nouveau produit d'épargne. J'avais évoqué avec Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, la possibilité de réorienter le Livret A vers un livret Covid ou un livret santé... Il faut surtout une consommation plus importante, et cela repose sur la confiance. Monsieur Bargeton, la Bundesbank estime à 5,5 % du PIB l'ensemble des mesures de soutien qui devraient être consommées. En France, nous n'en sommes pas là et les dispositifs de chômage partiel et du fonds de solidarité continuent d'être utilisés. Ce n'est pas très bon signe ; l'économie française reste fortement à l'arrêt. Je ne critique pas les mesures de soutien sectorielles, importantes. Pour le secteur automobile, le plan est complet. Mais le PL...

Je remercie nos intervenants pour la richesse de leurs analyses. Ma première question porte sur l'ampleur de la crise. Vous évaluez tous trois à environ un tiers la perte d'activité économique causée par l'épidémie en France. Partagez-vous l'analyse de la Banque de France selon laquelle quinze jours de confinement équivaudraient à une baisse de 1,5 point du PIB ? Cette prévision est-elle crédible ? Ma deuxième question concerne le plan de soutien français : pour nombre d'observateurs, celui-ci apparaît sous-dimensionné par rapport au plan allemand, parce qu'il repose pour un tiers seulement sur des dispositions budgétaires et, pour les deux tiers restant, sur un report de charges et l'octroi de garantie - même si ce report se traduira à terme par de pr...

...ces rectificative déposé il y a deux jours seulement et dont il y a fort à parier qu'il sera le premier d'une longue série. Il ne s'agit pas d'un plan de relance, mais plutôt d'un plan de sauvetage. Le Gouvernement a dû revoir considérablement son scénario macroéconomique. Il tablait initialement sur une croissance de 1,3 % en 2020. Cette hypothèse était déjà compromise par le recul surprise du PIB de 0,1 % enregistré au dernier semestre de l'année 2019. Avec la crise sanitaire, elle est désormais caduque. La propagation du coronavirus à l'échelle mondiale, qui a conduit à la mise en oeuvre de mesures de confinement de plus en plus strictes en France et à travers le monde, constitue un choc d'une ampleur inédite depuis 2009. Nous avions dû à l'époque adopter successivement plusieurs lois de...

...nt COORD-1 et COORD-2 du Gouvernement tirent les conséquences des votes intervenus lors de l'examen par le Sénat de la deuxième partie du projet de loi de finances et proposent, par coordination, de revenir respectivement sur l'article 37, qui est l'article d'équilibre et sur l'article liminaire. S'agissant de l'article liminaire, le solde effectif et le solde structurel atteindraient - 0,1 % du PIB en 2020, contre - 2,2 % du PIB selon le texte transmis au Sénat. S'agissant de l'équilibre budgétaire, le montant des dépenses brutes serait désormais de 426,9 milliards d'euros, contre 478,1 milliards d'euros selon l'équilibre qui résultait de l'examen en première partie. Le déficit budgétaire serait de 42,3 milliards d'euros, contre 95,0 milliards d'euros en première partie. Je rappelle que l...

...l effort de sincérité, qui s'est notamment traduit par l'absence de décrets d'avance, mais il correspondait aussi à des choix budgétaires qui n'ont pas été approuvés par le Sénat. C'est pourquoi ce dernier n'a pas adopté le texte, considérant notamment que le Gouvernement n'avait pas su profiter de la croissance pour faire des réformes et redresser les comptes publics. Avec un déficit de 2,5 % du PIB, alors que le reste de la zone euro est à l'équilibre, notre pays figure parmi les mauvais élèves : la dépense publique en volume continue à augmenter, et vingt des vingt-neuf missions voient leurs crédits s'accroître. Une commission mixte paritaire s'est réunie ici même le 16 juillet dernier et n'a pas abouti à un accord. En conséquence, l'Assemblée nationale a adopté le 18 juillet un texte ...

… pourrait nous en parler. En tout cas, l’expérience politique que nous avons tous dans cette assemblée nous fait dire qu’il est peu crédible de concentrer l’effort sur les deux dernières années du quinquennat. Le FMI ne s’y trompe pas, puisqu’il a prévu que le déficit public serait de 2, 5 % du PIB en 2022, soit un niveau identique à celui de 2018. C’est d’ailleurs globalement votre stratégie budgétaire qui interroge, tandis que l’incidence sur le solde 2023 de l’ensemble des nouvelles annonces présidentielles faites depuis l’an dernier peut être estimée à 25 milliards d’euros. Nous ne sommes donc pas sur l’épaisseur du trait… La France bénéficie actuellement de conditions de financement ...

...prévisions de taux d'intérêt pour qu'elles soient en ligne avec les principales estimations disponibles ? François Hollande avait déclaré que la finance, c'était l'ennemi mais, dans la pratique, cela l'avait beaucoup aidé au cours de son mandat ! Avec des taux d'intérêt négatifs, la finance procure un « anesthésiant » extraordinaire qui nous fait oublier que notre dette va approcher les 100 % du PIB et que nous avons un différentiel de 40 points avec l'Allemagne. On peut toujours dire que 80 %, 100 % ou 120 %, cela ne fait pas une grande différence. Mais on ne sait pas si les taux d'intérêt vont remonter. Et en termes de coûts, nous payons beaucoup plus que l'Allemagne : en fin de quinquennat, la différence était estimée à 34 milliards d'euros par le FMI, soit la moitié du produit de l'impôt...

...riannuelle des finances publiques, dès lors qu'il prend acte du ralentissement de l'économie française. Alors que le projet de loi de finances pour 2019 avait déjà été marqué par une révision à la baisse du scénario de croissance, les hypothèses retenues par le Gouvernement dans le cadre du présent programme de stabilité enregistrent un nouveau recul. La croissance serait ainsi limitée à 1,4 % du PIB en volume sur l'ensemble de la période 2019-2022, soit 0,3 point en deçà du précédent scénario. La révision à la baisse des perspectives de court-terme pour la première période, de 2019 à 2020, tient essentiellement à un « effet base » 2018 défavorable et au ralentissement du commerce et de l'économie européenne. En effet, le ralentissement est plus fort que les prévisions pour le commerce mondi...

...eux raisons. Tout d'abord, il risque de limiter la capacité de l'économie à faire face à un ralentissement économique, en empêchant la politique budgétaire de jouer son rôle d'amortisseur. Selon de récents travaux empiriques, dans l'hypothèse d'une crise financière de même ampleur, voire d'un krach boursier, les pays disposant d'importantes marges de manoeuvre budgétaires connaîtront une perte de PIB de moins d'un point en moyenne, tandis que les pays dont l'endettement est déjà élevé devront faire face à une perte d'environ 7 points de PIB - en 2008, il a fallu faire appel à la dépense publique, nationaliser des banques. En outre, un niveau élevé d'endettement rend l'économie plus vulnérable à des enchaînements autoréalisateurs défavorables sur les marchés. Ainsi, un surcroît d'endettement ...

...s finances publiques - l'économie attendue était initialement estimée à 3 milliards d'euros environ. Enfin, porter à 1 000 euros la pension minimale pour les carrières complètes dans le privé représenterait un surcoût de 150 millions d'euros par génération à compter de 2020. En première analyse, les enjeux budgétaires pourraient donc aller jusqu'à 10 milliards d'euros, soit environ 0,4 point de PIB, en l'absence de mesure de compensation. Il ne serait pas acceptable de financer une nouvelle fois ces annonces par le recours à l'endettement, déjà particulièrement élevé. Il faudra malheureusement attendre l'actualisation de la trajectoire budgétaire à l'été dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques pour que le Gouvernement précise les économies supplémentaires qu'il entend m...

...budgétaire retenue par le Gouvernement. Je le dis, le nouveau scénario proposé apparaît particulièrement dégradé. Certes, d’un côté, l’exécution 2018 a été légèrement plus favorable qu’escompté, permettant ainsi au Gouvernement de disposer d’un « effet base » positif de 0, 1 point. Mais, de l’autre côté, la dégradation des perspectives de croissance de 2019 à 2022 pèse à hauteur de 0, 5 point de PIB sur le solde en 2022. En outre, la trajectoire budgétaire est évidemment bouleversée par les réponses apportées en décembre dernier à la fameuse crise qui est survenue. Le Sénat a approuvé ces dépenses, mais nous aurions pu les éviter comme il l’avait en quelque sorte anticipé. Ces mesures représentent à elles seules 7, 4 milliards d’euros en 2019, soit 0, 3 point de PIB. En 2022, elles représen...

...ttre en cause les hypothèses du HCFP, il existe des facteurs contradictoires en Europe. Parmi les facteurs négatifs, il y a la dégradation de la croissance de plusieurs pays européens, et la réduction du commerce international - même si nous n'y sommes pas trop exposés, puisque nous n'exportons pas beaucoup. En facteur positif, le Parlement a voté des mesures en urgence, équivalant à 0,3 point de PIB. Le Sénat avait voté de telles mesures initialement, en alertant sur les impacts de la hausse de la TICPE et de la non-indexation des retraites sur les entreprises et les ménages ; nous nous y sommes opposés non pas pour nous faire plaisir, mais parce que c'est la réalité économique ! Et ne négligeons pas l'impact de la contraction de la croissance en Europe ; il y a de nombreux facteurs d'incert...

La baisse de la charge de la dette est bien prise en compte. On estime à 0,3 point de PIB l'impact des mesures en faveur des « gilets jaunes », mais avec un taux d'élasticité des recettes évalué à 1,4. Il y aura un petit impact sur les recettes de TVA, mais mieux vaut prendre en compte un taux d'élasticité des recettes proche de l'unité ; le taux de 1,4, récemment connu, est exceptionnel. Normalement la progression des recettes suit celle de la croissance économique. Celle-ci s'est él...

...ous les gouvernements successifs portent la responsabilité de la dette française. Nous avons pu profiter d'un début de quinquennat avec un fort taux d'élasticité des recettes de 1,4. Affirmer que les réformes seront faites en 2022 n'est pas réaliste. La réduction des dépenses publiques permettrait d'enclencher le désendettement. Le retard de deux ans du départ en retraite ferait gagner 1 point de PIB, soit 20 milliards d'euros. La fonction publique d'État représente 40 % du budget de l'État, si on prend le compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions, soit 140 milliards d'euros. Sommes-nous mieux administrés aujourd'hui qu'il y a vingt ans ? Nos concitoyens en doutent. Il y a de moins en moins de fonctionnaires sur le terrain, alors qu'il faudrait réduire le nombre de ceux qui produisent des...

...es publiques. Cette affirmation est-elle vraie ? Le déficit budgétaire public dans la seconde moitié des années 1990 a connu une réduction rapide et efficace. Le Canada est connu pour avoir alors mis en oeuvre une réforme d'ampleur ayant permis de rétablir la situation des finances publiques fédérales. Ainsi, alors qu'en 1993, le déficit public fédéral s'élevait à 5,5 % du produit intérieur brut (PIB) et le déficit public toutes administrations publiques confondues s'établissait à 9 % du PIB, le Gouvernement fédéral a atteint l'équilibre budgétaire dès 1997 et renoué avec des excédents. Un tel résultat s'explique principalement par une réduction nette des dépenses fédérales qui a pu s'appuyer sur un soutien très marqué de l'opinion publique, et non par des mesures en recettes. En effet, la...