Interventions sur "dette" d'Albéric de Montgolfier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 3 000 milliards d'euros de dettes : voilà ce que nous allons examiner en moins de deux heures. C'est dire l'importance du sujet. Si je devais résumer en quelques mots ce qui caractérise ces crédits, je dirais que c'est le coût de l'accoutumance à une dépense publique qui n'est pas maîtrisée, et à des comptes publics qui ne sont pas équilibrés. C'est bien ce que montre l'évolution des crédits de la mission « Engagements financie...

Cet amendement vise à supprimer le programme 369 « Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19 ». Les raisons sont simples : comme je l'ai indiqué dans mon intervention, nous voulons nous opposer à un artifice comptable. Si 6, 5 milliards d'euros en crédits de paiement sont prévus dans la mission « Engagements financiers de l'État » pour 2024, ces sommes ne proviennent pas de la cession d'un actif. Il s'agit simplement de crédits budgétaires ouverts spécifique...

... viennent d'être expliqués... Je veux exprimer un regret : hors les mesures exceptionnelles liées à la crise, les dépenses continuent à déraper. C'est malheureusement une constante. Nous l'avons souligné tout au long du précédent quinquennat. Le Gouvernement n'a pas profité d'une situation qui, au départ, était favorable pour engager une trajectoire de réduction de la dépense publique et de désendettement. Bien évidemment, la marge sera beaucoup plus étroite dans la situation budgétaire actuelle. On se moque quand on évoque la possibilité d'un accident, mais personne n'avait prévu la crise sanitaire. Celle-ci faisait partie des aléas possibles, qui conduisent aujourd'hui à la relance de l'inflation et à l'augmentation des taux d'intérêt, que nous avions, chaque année, présentées comme un risq...

... décaissements et au calendrier de mise en oeuvre constitue donc un véritable sujet. Je partage ainsi votre préoccupation. Mais il existe aussi une incertitude concernant l'effet « multiplicateur » du plan de relance sur l'activité, sujet qui n'est pas abordé dans l'avis. L'hypothèse retenue par le Gouvernement en la matière vous semble-t-elle crédible ? Une autre de mes questions portera sur la dette. Je siégeais déjà dans cette commission lors de la crise de 2008-2009, qui était bien évidemment d'une nature tout à fait différente. Il s'agissait alors d'une crise de liquidité. Aujourd'hui, il n'y a pas de problème pour emprunter sur les marchés, au contraire. Nous empruntons à des taux négatifs de - 0,2 % à dix ans, et le Gouvernement prévoit une remontée des taux d'intérêt à 0,7 % en 2021. C...

...ises, a été parlementaire et élu local pendant de nombreuses années. Et la question des finances publiques locales occupera le HCFP ces prochaines années. Nous en sommes à un moment particulier avec un déficit budgétaire qui dépasse les 100 % du PIB : c'est le nouveau monde ! Les règles budgétaires sont-elles trop complexes, trop rigides ? Des améliorations doivent-elles intervenir alors que la dette est indolore ? Lorsque les circonstances le permettront, faudra-il en revenir à l'objectif de réduction de la dépense publique et de la dette ? La biographie de M. Doligé, dont j'ai pu prendre connaissance, est impressionnante : nous avons besoin de lui au HCFP !

...ises, a été parlementaire et élu local pendant de nombreuses années. Et la question des finances publiques locales occupera le HCFP ces prochaines années. Nous en sommes à un moment particulier avec un déficit budgétaire qui dépasse les 100 % du PIB : c'est le nouveau monde ! Les règles budgétaires sont-elles trop complexes, trop rigides ? Des améliorations doivent-elles intervenir alors que la dette est indolore ? Lorsque les circonstances le permettront, faudra-il en revenir à l'objectif de réduction de la dépense publique et de la dette ? La biographie de M. Doligé, dont j'ai pu prendre connaissance, est impressionnante : nous avons besoin de lui au HCFP !

...’arrêt des commandes, cela aurait bien sûr des conséquences pour les Franciliens, qui continueraient de voyager dans de mauvaises conditions, mais également pour l’emploi, car les commandes de matériels sont source d’emplois, y compris dans nos régions. Deuxièmement, afin de renforcer le soutien aux entreprises les plus fragilisées – c’était important pour le Sénat –, le dispositif de remises de dettes partielles prévu à l’article 18 a été étendu à l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés qui auraient perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires. Je rappelle que, avant son examen au Sénat, cette possibilité était réservée aux entreprises de moins de 50 salariés. Cette avancée significative, sur proposition du Sénat, permet de couvrir toutes les entreprises, quel que soit leur secte...

...éciation plus prudente sur la situation structurelle des comptes publics. Sur le plan budgétaire, le Gouvernement anticipe un recul du déficit public à 5, 5 % du PIB en 2021, après le chiffre catastrophique de 11, 5 % en 2020. Cette amélioration s’expliquerait par le rebond de la croissance, mais aussi par la mise en extinction des mesures de soutien ayant pesé sur le solde de 2020. Le ratio d’endettement diminuerait légèrement pour atteindre 117, 5 % du PIB, après 120, 9 % en 2020, du fait de l’effet dénominateur lié au rebond de l’activité. Si le Gouvernement ne nous donne pas d’indication sur le niveau du déficit structurel, il s’agit, là encore, d’un point de vigilance. Comme je l’ai rappelé maintes fois dans le cadre du débat sur le PLFR 3, les mesures de soutien et de relance de l’écono...

..., nous n’avions pas souscrit aux choix faits par le Gouvernement. Nous ne pouvons toujours pas y souscrire ! Quelles en sont les raisons ? J’en vois trois, que j’évoquerai très brièvement. Nous considérons que le Gouvernement n’a pas su profiter de la croissance – nous en avions encore voilà quelques mois ; aujourd’hui, nous en sommes à environ - 11 % de PIB – et de la baisse de la charge de la dette pour commencer à redresser la situation structurelle des comptes publics. C’est à ce titre, principalement, que le Sénat a décidé de ne pas adopter ce projet de loi de règlement et nous payons maintenant – je rappelle que demain, il y a presque coïncidence, nous examinerons les conclusions de la commission paritaire sur le troisième PLFR – les conséquences de ces choix. Le Gouvernement, en 2019...

Merci pour ce rapport, dont j'ai beaucoup apprécié la tonalité, et qui est largement centré sur la dette, qui nous préoccupe aussi beaucoup. Avant 2008, la France et l'Allemagne étaient au même niveau d'endettement, autour de 60 % du PIB. Elles ont divergé ensuite. Le Gouvernement a annoncé un plan de relance en septembre. Comment sera-t-il financé ? Vous écrivez, en page 14 que ces mesures complémentaires « devraient désormais (...) ne pas être financées par de la dette ». Faudra-t-il les financer ...

Pour ma part, ma position est très réservée. Même si nous comprenons parfaitement que la crise conjoncturelle est très importante, ces deux textes comprennent des options très discutables qu'il s'agisse de la reprise de la dette hospitalière par la Cades, alors qu'elle pourrait l'être par l'État, mais aussi sur la prolongation de la dette, alors qu'elle devait s'éteindre, et ce sans que l'on en débatte plus que cela dans la société - il est vrai qu'en ce moment on vote parfois facilement des mesures aux montants importants... Par ailleurs, ces textes avancent sur le cinquième risque, sans rien régler du financement : l...

Oui, nous assumons nos votes en responsabilité. Cependant, cette prorogation de la Cades, la création non financée d'un cinquième risque et la reprise de la dette des hôpitaux me posent problème : je m'abstiendrai.

...e solde budgétaire de 0,16 point de PIB. Le dynamisme anormalement élevé des prélèvements obligatoires a également aidé. L'élasticité des prélèvements obligatoires à l'activité a atteint 1,2 en 2019, contre 1 point la plupart du temps, ce qui a généré environ 6,9 milliards d'euros de recettes supplémentaires, améliorant le solde budgétaire de 0,28 point de PIB. Enfin, la baisse de la charge de la dette, de 5,1 milliards d'euros, a contribué à diminuer le déficit public de 0,3 point de PIB. En tenant compte de ces trois facteurs exceptionnels, on voit que la politique gouvernementale a dégradé le solde structurel de 0,5 point de PIB en 2019. Contrairement à ce qu'indique le Gouvernement, cette contre-performance tient non pas à une accélération de la baisse des prélèvements obligatoires, mais ...

...nction publique pour bloquer la prise des mesures... Sur les schémas d'emploi, il y a eu - 3 601 ETP en exécution, contre une prévision de - 1 571 : la différence s'explique essentiellement par l'éducation nationale. Sur les opérateurs, l'exécution a été de - 2 570 ETP, contre une prévision de - 2 593 ETP ; ce sont notamment les opérateurs du ministère du travail qui étaient concernés. Sur la dette, je ne sais plus quoi faire ! On va emprunter 340 milliards d'euros cette année, et personne ne semble s'affoler... Le niveau des taux d'intérêt a un effet anesthésiant. La France est classée en « qualité haute », mais elle n'est plus notée AAA. Cela ne signifie pas grand-chose, car les marchés savent que notre pays a une épargne accumulée qui est la garantie de sa dette. C'est la raison pour laq...

...e marges de manoeuvre - je n'ai cessé de répéter ces dernières années que, en cas de choc, nous ne pourrions pas y faire face comme nos voisins. J'évoquais un choc financier ou pétrolier - il s'agit finalement d'une pandémie -, mais nous sommes dans la crise que je redoutais, et ceux de nos voisins qui ont fait les efforts à temps disposent des marges qui nous font défaut. Nous allons donc nous endetter dans des proportions effrayantes, même si c'est à faible coût puisque les taux d'intérêt sont, actuellement, très bas, voire négatifs. Le montant du plan passe ainsi de 355 milliards d'euros à 426,5 milliards d'euros, dont plus de 300 milliards de prêts garantis par l'État, un niveau qui paraît pour le moment suffisant puisque 100 milliards d'euros de prêts sont actuellement consommés par les ...

...t beaucoup plus puissant, et que nos voisins britanniques, qui ont également un dispositif de soutien au chômage partiel. Le plan français révèle une relative parcimonie par rapport au plan allemand, mais, sans doute, la situation budgétaire de départ n’était pas la même… Conséquence évidente de ce plan, on constate une très forte dégradation de nos comptes publics : un déficit de 9, 1 % et un endettement public de 115 % du PIB. Néanmoins, nous devons partager, me semble-t-il, la stratégie gouvernementale, qui consiste à ne pas augmenter les impôts et à mettre en place des mesures qui préservent, autant que possible, le tissu productif. De fortes incertitudes demeurent sur l’hypothèse de croissance, mais également sur l’élasticité des recettes et sur le chiffrage du coût des mesures de soutie...

...d'autres ont déposé des propositions de plus long terme. En tout état de cause, je crois qu'on ne pourra pas échapper à la création d'une assurance « pandémie » sur le modèle du régime des catastrophes naturelles, mais je n'ai pas une vision suffisamment précise à ce stade. Par ailleurs, je partage l'idée qu'on ne pourra pas différer les annulations de charge. Je partage vos propos relatifs à la dette, Philippe Dallier. Le faible coût de la dette s'explique par les taux d'intérêt très bas, voire négatifs auxquels nous empruntons, mais si la tendance venait à s'inverser, cela entraînerait des coûts abyssaux, même si ce n'est pas le scénario le plus probable. Jean-François Husson, vous avez justement souligné que l'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales des heures supplém...

...pense, en particulier, au Brexit, à l’importante montée des tensions protectionnistes ou encore au risque de ralentissement en zone euro. Si l’on teste la sensibilité de votre trajectoire budgétaire aux hypothèses macroéconomiques sous-tendant les prévisions les plus pessimistes, il apparaît que le niveau du déficit se trouverait dégradé à hauteur de 0, 5 point de PIB en 2020. Sur le plan de l’endettement, nous dépasserions le seuil fatidique des 100 % du PIB, et ce dès 2020 ! Malheureusement, il apparaît clairement que, au lieu de vous montrer prudents, vous avez abandonné toute ambition de redresser les comptes publics, au risque de rendre l’économie française plus vulnérable. Les chiffres sont là : le solde public devrait présenter un déficit de 2, 2 % pour 2020, quand le programme de stab...

...és par la sphère sociale et surtout par la sphère locale. Là encore, les chiffres sont parlants : le déficit prévisionnel pour l’État s’établit à 93 milliards d’euros, avec une amélioration de 3 milliards d’euros permise par une hausse spontanée des recettes qui permet de « couvrir » une augmentation de 7, 7 milliards d’euros de la norme de dépenses pilotables et des investissements d’avenir ; la dette négociable de l’État, elle, devrait s’alourdir de 81 milliards d’euros pour atteindre 1 915 milliards d’euros, sans compter la reprise par l’État d’une partie de la dette de SNCF Réseau. Le poids du besoin de financement de l’État est considérable, puisque vous prévoyez d’émettre l’an prochain un montant record de 205 milliards d’euros d’OAT : pour la première fois, l’État empruntera sur les mar...

...tenons, notamment sur la fraude à la TVA sur l'Internet, sujet que nous avons soulevé depuis de nombreuses années, notamment avec Philippe Dallier. Nous constatons une baisse historique des taux d'intérêt. Cela permet sans doute de repousser un peu le redressement des comptes publics. À l'automne 2017, la loi de programmation prévoyait une amélioration du solde public et une franche baisse de la dette. Or, contrairement à ces engagements, le solde public structurel ne s'améliore guère, et la dette approche les 100 % du PIB. Le ministre, qui en principe nous rassure, m'a plutôt inquiété, en rappelant l'ensemble des mauvaises nouvelles qui pourraient intervenir : crises commerciales, chocs pétroliers, ralentissement économique, Brexit... Quelles seraient les marges de manoeuvre de la France ? L'...