Interventions sur "monument" d'Albéric de Montgolfier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Alain Schmitz vient de poser la bonne question, la seule qui nous intéresse en fin de compte : si l’événement a été exceptionnel par son retentissement et a porté sur un monument exceptionnel par sa notoriété, fallait-il pour autant une loi d’exception ? Évidemment, la réponse est non, car les dispositions en vigueur permettent de répondre aux conséquences matérielles de l’incendie du 15 avril. Elles permettent de faciliter la restauration la plus rapide possible en s’appuyant sur le formidable élan de générosité qu’ont eu les Français, même si celui-ci reste à se concré...

... à Cahors – non pas à Cahors même, malheureusement, mais sur un giratoire près de Cahors… –, pour parler, notamment, de ce qui devait entrer dans la norme de dépense. Ce sujet a évidemment passionné la commission des finances du Sénat, et nous nous sommes intéressés notamment aux investissements. Monsieur le ministre, les dépenses liées aux « projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine » sont visées dans la partie législative du code général des collectivités territoriales. La disposition adoptée par la commission y faisant expressément référence, nous considérons qu’elle relève du domaine législatif. L’avis est donc défavorable sur l’amendement de suppression.

Je pourrai voter l’amendement du Gouvernement, à condition de le sous-amender : comme chacun d’entre vous, mes chers collègues, j’ai une longue liste de monuments à restaurer vite et bien dans mon département et qui mériteraient une dérogation… Plus sérieusement, si l’article 9 provoque un tel rejet, monsieur le ministre, c’est parce que son dispositif n’est pas précis. Le seul cas que vous citez, c’est celui de l’Inrap. Le plus drôle, c’est l’argument relatif à la possibilité pour l’État de renoncer à l’installation de bâches publicitaires : depuis quan...

Comme cela a été souligné, les dispositions de l’amendement n° I-342 présenté par Vincent Eblé font suite au contrôle approfondi que celui-ci a exercé sur le régime fiscal des monuments historiques et qui a fait l’objet d’une présentation extrêmement intéressante devant la commission. Cet amendement tend à soulever deux problèmes. Le premier problème est la différence de traitement entre les monuments détenus directement et ceux qui sont détenus par l’intermédiaire d’une société civile immobilière, ou SCI. Pourquoi la détention d’un monument par l’intermédiaire d’une SCI, ave...

Je souhaite m’expliquer sur la différence de traitement, qui pose à mon sens un problème d’égalité devant l’impôt, peut-être de nature constitutionnelle. Je parlais bien, monsieur le secrétaire d'État, de la différence de traitement entre deux monuments inscrits, et non de la différence entre monuments classés et monuments inscrits. Prenons deux monuments inscrits : un monument A détenu directement par un propriétaire et un monument B détenu par une SCI. Pourquoi le monument A peut-il bénéficier des dispositions de l’article 156 bis du code général des impôts, contrairement au monument B ? Il ne me paraît pas opportun que le mode de dét...

M. Albéric de Montgolfier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi au préalable d’évoquer le rapport de notre excellent collègue Yann Gaillard, intitulé 51 mesures pour le patrimoine monumental. Il y citait Victor Hugo : « Il y a deux choses dans un édifice : son usage et sa beauté. Son usage appartient au propriétaire, sa beauté à tout le monde. » Voilà qui pourrait justifier l’amendement supprimant le plafonnement à 200 000 euros.

... des SCI qui ne seraient pas exclusivement composées de personnes. Avant de retirer les trois autres amendements que j’ai déposés, je souhaiterais obtenir que le Gouvernement s’engage sur deux points. D’une part, il convient de s’assurer que sont visées toutes les SCI familiales au sens large : la notion de « famille » doit être précisée. D’autre part, le régime doit continuer de bénéficier aux monuments appartenant à des collectivités et qui feraient l’objet d’un démembrement ou dont la gestion serait confiée à des sociétés civiles bénéficiant d’un agrément. Si des assurances me sont fournies sur ces deux points, je retirerai mes autres amendements.