Interventions sur "retiré" d'Albéric de Montgolfier

Normalement, l’amendement est satisfait par le droit existant, puisque l’article L. 131-7 du code de la sécurité sociale prévoit que toute mesure, que ce soit une mesure de réduction ou d’exonération de cotisations sociales, est compensée par le budget de l’État. Si on apporte cette précision, on réécrit un article déjà en vigueur. Je demande ...

Sauf erreur, un amendement un peu similaire avait été défendu lors de l’examen de la loi de finances pour 2020, avant que ses auteurs ne le retirent contre l’engagement du Gouvernement à trouver un successeur au DEFI-Forêt, qui va bientôt prendre fin. Il faudra sans doute trouver, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, une solut...

Je retire l’amendement !

Ce sujet devra nécessairement être examiné dans le cadre du PLFSS. Malheureusement, nous n’avons pas les moyens de le traiter dans le cadre d’un PLFR. Mais j’imagine que Christine Lavarde acceptera de retirer cet amendement d’appel, qui pose la question du coût du travail…

...Si cet amendement, comme ceux de M. Labbé, de Mme Préville ou de M. Longeot sont rectifiés dans le sens souhaité par la commission, j’émettrai un avis favorable. Nous avons tous le même objectif et travaillons en bonne intelligence. À cet égard, il serait peut-être plus efficace d’examiner en priorité l’amendement n° 408 de la commission. Cela permettra d’éviter que les autres amendements soient retirés ou rectifiés et de satisfaire chacun. Monsieur le président, la commission demande donc l’examen par priorité de l’amendement n° 408.

Ces amendements présentent une difficulté majeure : le dispositif englobe l’ensemble des propriétaires de résidence secondaire, quel que soit leur niveau de revenu, alors que, pour les résidences principales, les propriétaires dont les revenus se situent dans les neuvième et dixième déciles sont exclus. Il faudrait au moins que la situation soi...

Je remercie tous nos collègues pour leur sens des responsabilités. Le sujet, je le répète, est très compliqué. Comme je l’ai déjà expliqué, il faut distinguer les secteurs – tourisme, loisirs, événementiel – qui ont subi un arrêt total d’activité et les autres. Tous les amendements qui ont été retirés visaient, d’une manière ou d’une autre, à étendre le dispositif à d’autres secteurs. Il était extrêmement difficile de trouver une solution satisfaisante pour l’ensemble des secteurs. Celle que je vous propose avec l’amendement n° 415 est sans doute perfectible, mais elle a le mérite de tenter de ne laisser personne au bord du chemin. Concrètement, cet amendement vise à étendre à l’ensemble des...

Trois modifications ont été apportées, qui ne changent rien à l'interprétation de cette motion. Le premier alinéa, apparu comme redondant avec le deuxième, a été retiré. À l'alinéa 5, la référence au report d'un an du dispositif de financement de la réforme de la taxe d'habitation a été supprimée. Enfin, les mentions concernant les missions ont été retirées car il s'agit de votes contrastés dont il est difficile de retirer une position de principe.

Si j’ai souhaité déposer cet amendement qui vise le recentrage du prêt à taux zéro, le PTZ, c’est pour une raison, au sujet de laquelle nous sommes tous d’accord, me semble-t-il, car nous en avons débattu toute l’après-midi : l’immobilier en France est taxé et surtaxé, à tel point que les gouvernements successifs – celui-ci n’y échappe pas – so...

Ces amendements visent à étendre l’expérimentation à l’ensemble du territoire national. Or, pardonnez-moi d’être abrupt, mais si l’on procède à une extension, il n’y a plus d’expérimentation, puisque l’on ne peut plus comparer entre les régions qui pratiquent l’éco-PTZ et les autres ! Mes chers collègues, il serait plus raisonnable de retirer...

Nous venons d’adopter des amendements de portée plus générale : l’adoption des deux amendements précédents permet l’affectation d’une quote-part de TICPE à l’ensemble des collectivités. Faut-il adopter désormais un dispositif sans doute plus restrictif, c’est-à-dire affecter une part de TICPE aux collectivités ayant signé un contrat de transit...

J’ai été président d’un SDIS pendant de nombreuses années. Comme beaucoup d’entre vous, je connais donc très bien leur situation et souhaiterais évidemment pouvoir la régler. Cet amendement tend cependant à poser un sérieux problème juridique. Les règles européennes en vigueur nous empêchent d’exonérer un sous-secteur des administrations publi...

J’invite M. Morisset à retirer son amendement. Le dispositif proposé conduirait à supprimer l’affectation d’une fraction supplémentaire de TVA de 250 millions d’euros en faveur des départements. Je ne pense pas que ce soit l’intention des auteurs de l’amendement.

Il est vrai que la fiscalité de La Française des jeux a été réformée, sans doute dans l’urgence, compte tenu de sa privatisation. Il existe bien une inégalité de traitement entre la fiscalité sur les paris et sur les produits bruts des jeux. Le Gouvernement a peut-être un calendrier à nous fournir concernant la réforme des paris hippiques et de...