Interventions sur "l’entreprise" d'Aline Archimbaud

...tiques, qu’il s’agisse de cadences trop élevées, de contacts mal protégés avec des substances chimiques ou dangereuses, le CHSCT joue un rôle fondamental de lanceur d’alerte et de protecteur contre les risques au travail, qui peuvent être, par ailleurs, mal évalués. Je le répète, le mieux-être au travail et la santé des salariés ne peuvent que favoriser la qualité du travail et la bonne santé de l’entreprise. Le regroupement en DUP ne doit pas se faire au détriment des prérogatives spécifiques, et essentielles, du CHSCT. On le sait bien, les trois instances concernées n’ont pas les mêmes objectifs, et le CHSCT ne doit pas être le parent pauvre de ce regroupement. Vous l’avez compris, nous tenions à souligner les points positifs de ce projet de loi, mais aussi les sujets d’inquiétude. Nous nous pron...

... et environnementaux, il n’est pas possible de refuser l’innovation économique et sociale. Il serait irresponsable que le Gouvernement et le Parlement ne saisissent pas l’opportunité et les solutions que lui proposent les acteurs, les entreprises et les réseaux de l’économie sociale et solidaire. L’économie sociale et solidaire, en mobilisant citoyens, épargnants et réseaux d’accompagnement dans l’entreprise, développe la vigilance démocratique et le lien social. C’est déjà un atout précieux pour notre pays. C’est aussi un secteur créateur d’un nombre considérable d’emplois, les chiffres ont été rappelés. Enfin, c’est un secteur d’avenir sur le plan économique, propre à nous aider à relocaliser l’économie, à la relever de ses difficultés dans de nombreux secteurs : services à la personne, petite enfa...

...us avez évidemment évoqué la loi de 2006. Enfin, je citerai le célèbre article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, instaurant une sanction financière à l’encontre des entreprises d’au moins cinquante salariés qui n’auraient pas conclu d’accord sur l’égalité professionnelle. Cet article a été vidé de sa portée par le décret d’application du 7 juillet 2011, qui permet à l’entreprise mise en demeure de disposer d’un délai de six mois pour se mettre en conformité avec la loi, qui instaure des pénalités applicables uniquement après ce délai sans effet rétroactif et autorise la modulation de la sanction en fonction « des efforts constatés », sanction dont l’entreprise peut même être totalement dispensée… Dès lors, nous connaissons les faits : en 2010, seules 45 % des entreprise...