Interventions sur "médicaux" d'Aline Archimbaud

...santé des personnes qui sont amenées à y consulter ou à y séjourner. C’est bien pourquoi la réforme des 35 heures, qui est l’une des avancées sociales majeures du gouvernement de Lionel Jospin, avait un sens particulier à l’hôpital. Cette réduction du temps de travail y a été mise en œuvre sur la base de deux protocoles, le premier, en date du 27 septembre 2001, qui concernait les personnels non médicaux, le second, en date du 22 octobre 2001, qui concernait les personnels médicaux. Le protocole visant les personnels non médicaux prévoyait notamment d’améliorer les organisations de travail et les conditions de vie au travail, avec une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures et de 32 heures 30 pour les personnels travaillant de nuit, des heures supplémentaires limitées à 20, puis à 15 et enfin à ...

...sont héréditaires et transgénérationnels, même à des niveaux d’exposition très faibles. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe écologiste se félicite du travail parlementaire constructif auquel a donné lieu la présente proposition de loi, déposée par Gérard Bapt en juin 2011. Le texte qui nous arrive aujourd’hui de l’Assemblée nationale opère certes un retrait sur la question des dispositifs médicaux et sur celle des conditionnements concernés par l’interdiction du bisphénol, puisque seuls les emballages en contact direct avec les denrées alimentaires sont désormais visés. Néanmoins, il faut le reconnaître, cette proposition de loi comporte également des avancées notables. Tout d’abord, les députés ont rétabli la date du 1er janvier 2015 pour la suspension de la fabrication, de l’importation...

...ur l’indépendance de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte. § Quoi qu’il en soit, nous voterons, bien sûr, pour cette proposition de loi, et saluons l’initiative ainsi que le travail de notre collègue député Gérard Bapt et la qualité du rapport de Patricia Schillinger. Toutefois, cela ne nous empêche pas de formuler quelques remarques, en plus des amendements relatifs aux matériels médicaux et aux perturbateurs endocriniens en général que je défendrai tout à l’heure. À ceux de mes collègues qui s’inquiètent de l’échéance trop brève que constituerait le 1er janvier 2015 pour l’entrée en application de l’interdiction du bisphénol A, je souhaite répondre que la proposition de la rapporteur Patricia Schillinger de reculer d’un an la date contenue dans la proposition de loi issue des tr...

Cet amendement a pour objet d’étendre la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A aux matériels médicaux risquant d'entrer en contact avec le patient. En effet, de nombreux dispositifs médicaux comportent du bisphénol A. Une étude de l'INVS, l’Institut de veille sanitaire, publiée dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire le 28 juin dernier, a par exemple démontré que les patients hospitalisés étaient autant exposés au bisphénol A que le reste de la population, suggérant notamment une co...

Je souhaitais dire deux choses concernant l’amendement n° 25 et les matériels médicaux. D’une part, des professionnels confirment que, dans certains domaines, il existe des produits substitutifs, notamment les tubulures pour nourrissons. Je n’ai pas les informations pour l’ensemble des matériels médicaux mais, en tout cas, il en existe un certain nombre. Je ferai une proposition : si nous retirons cet amendement, pourrons-nous ajouter dans le deuxième amendement que je défendrai ...

...ences en termes sanitaires et environnementaux de la présence croissante de perturbateurs endocriniens dans notre alimentation, dans notre environnement direct et dans nos organismes, leur coût pour la société et les mesures législatives et réglementaires à prendre pour protéger la population et les générations futures. Je souhaite rectifier cet amendement afin de viser également les dispositifs médicaux, monsieur le président.

Je présente cet amendement au nom des sénateurs et sénatrices écologistes, car nous n’avons pas trouvé, pour l’instant, un consensus plus large. Je le retirerai donc à l’issue de mon intervention, au cours de laquelle je tiens à évoquer la situation des visiteurs médicaux, qui est trop importante pour être passée sous silence. Un rapport sur le sujet est attendu pour le début de l’année 2013. C’est un signal positif. Pour autant, nous avons voulu, en déposant cet amendement, montrer à quel point il nous semblait important d’exiger, dès à présent, davantage qu’une simple promesse de réflexion. Je sais que les visiteurs médicaux exercent une profession difficile e...

...ste très limitée. Certes, dans le cadre du PLFSS pour 2012, le Gouvernement prévoit d’augmenter la taxe sur les entreprises pharmaceutiques de 0, 6 %. Le produit de la majoration s’élèverait à 150 millions d’euros et serait destiné au financement du DPC. Ce premier pas apparaît néanmoins quelque peu marginal, en comparaison du montant dépensé par les industries pharmaceutiques pour les visiteurs médicaux, à savoir 1, 3 milliard d’euros. Le reste de la formation continue, la majeure partie, est financé par les industries de santé, notamment dans le monde hospitalier. Ce financement prend plusieurs formes : location de stands lors des congrès, séminaires organisés par l’industrie avec présence d’experts médicaux, prise en charge de médecins pour se rendre à des congrès nationaux ou internationaux,...