Interventions sur "taxe" d'Aline Archimbaud

...e peuvent pas être objectives du point de vue scientifique et concluent invariablement sur l’absence de danger. Il est vraiment problématique qu’il n’y ait pas plus d’encouragement en France à la recherche indépendante et publique. C’est d’ailleurs pour cela que notre groupe a proposé, à l’occasion de la discussion générale, que le fameux 1 % aille à la prévention et que le produit de toutes ces taxes puisse servir aux pouvoirs publics, au ministère, pour commander des études publiques, libérées de toute influence et de tout intérêt. Il faut nous dire les choses telles qu’elles sont. Il y a, aujourd'hui, un vrai problème, même si d’aucuns continuent à fermer les yeux. Nous avons beaucoup de mal à avoir une recherche indépendante. Il existe un certain nombre de chercheurs indépendants, nous e...

...rance à 20 milliards ou 30 milliards d’euros par an ; et ce sans compter les milliards de manque à gagner sur le diesel, compte tenu, notamment, des niches fiscales existantes. À ce double argument sanitaire et financier, il nous est souvent opposé un argument social et économique. Du point de vue social, nous restons très prudents, puisque nous ne proposons de créer, par cet amendement, qu’une taxe sur les voitures diesel neuves et immatriculées à partir du 1er juillet 2013. Cette démarche permet donc d’éviter l’écueil consistant à taxer des gens qui n’ont pas, lorsqu’ils possèdent déjà une voiture diesel, de moyens de substitution. Du point de vue économique, le développement massif du diesel dans notre pays a contribué à créer une industrie automobile française très isolée en Europe et ...

et je n’ai pas entendu dire qu’elle n’était pas sérieuse. Réalisée en juin 2012 par l’Organisation mondiale de la santé publiée, elle a, d’ailleurs, fait beaucoup de bruit dans les milieux professionnels. Quant à notre amendement, je voulais vous préciser, madame la ministre, qu’il vise uniquement à taxer les véhicules neufs qui seraient immatriculés à partir du 1er juillet 2013. Il ne s’agit pas de prendre en otage, il ne s’agit pas de piéger ceux qui sont aujourd’hui propriétaires de véhicules diesel. La taxe porterait évidemment sur les seuls véhicules neufs immatriculés à compter de cette date. Tel était le sens de l’amendement, qui se voulait modeste, modéré, à visée pédagogique, sensibilis...

...nésie et à l’Afrique, entre autres. Nous préférons la taxation à une interdiction pure et simple, car la consommation familiale limitée d’huile de palme ne pose pas les mêmes difficultés en termes sanitaires et environnementaux, et ce produit est bon marché : en France, c’est l’une des huiles les moins taxées, comme vient de le souligner M. le rapporteur général. Cet amendement tend à créer une taxe additionnelle sur l’huile de palme prévue pour augmenter chaque année jusqu’en 2016. Son premier objet est, comme l’amendement précédent, d’inciter les industriels à substituer d’autres matières grasses à l’huile de palme, ce qui est le plus souvent possible. À cette fin, il convient de supprimer l’avantage concurrentiel de cette huile, uniquement dû au fait que le coût des dégâts sanitaires et e...

... la taxation est un élément essentiel du dispositif, si l’on souhaite que celui-ci ne soit pas une simple recette fiscale de plus et qu’il atteigne réellement son objectif sanitaire et environnemental. Toutefois, j’ai bien entendu votre argument technique, monsieur le rapporteur général, sur l’impossibilité constitutionnelle d’introduire dans le projet de loi cette progressivité temporelle de la taxe. C’est la raison pour laquelle je me rallie à votre amendement en retirant le mien. Je vous proposerai l’année prochaine de revenir sur ce débat.

...s de la moitié d’entre eux vivent avec moins de 400 euros par mois. Or, vous le savez, le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établissait à 954 euros mensuels en 2009. Par conséquent, la démutualisation et le renoncement aux soins progressent fortement chez les étudiants, en grande partie à cause de l’explosion du coût de la santé. La hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les contrats solidaires et responsables, intervenue à la rentrée 2011, a en effet compliqué l’accès des étudiants à une complémentaire santé. Selon l’INSEE, 10 % de la population n’a pas de complémentaire santé. Mais la troisième enquête nationale sur la santé des étudiants montre que c’est le cas de 19 % des étudiants. L’amendement n° 289 vise à rép...

L'amendement de Mme Marie-Christine Blandin propose, pour rééquilibrer, de taxer le vin, car les spiritueux ont déjà été très taxés.

...ité sociale « court-termistes », émaillés de propositions électoralistes venant alourdir les dépenses de santé pour les plus modestes et les classes moyennes : droit d’entrée de 30 euros pour l’aide médicale de l’État ; diminution des indemnités journalières perçues en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, afin de lutter contre les prétendus abus des salariés ; doublement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance à laquelle sont assujettis les contrats de santé solidaires et responsables ; franchises médicales ; déremboursements, etc. Autant de mauvais souvenirs et de solutions fausses, qui plus est contre-productives ! De ce point de vue, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 marque clairement une rupture. Pour la première fois depuis l...

...sable de l’émission de grandes quantités de particules très fines qui pénètrent facilement dans l’appareil respiratoire et sont à l’origine de cancers et de maladies respiratoires ou dégénératives, comme l’a officiellement confirmé l’OMS dans un rapport rendu public en juin 2012 et faisant suite à une étude de longue durée. Nous vous proposons d’instaurer pour chacune de ces trois substances une taxe qu’il conviendra d’augmenter chaque année jusqu’en 2016, et dont nous attendons trois effets vertueux. Premièrement, ces taxes inciteront les producteurs recourant à l’aspartame et à l’huile de palme, ainsi que les acheteurs de voitures diesel neuves, à se reporter sur les solutions de substitution qui existent. Deuxièmement, elles procureront dès 2013, en année pleine, 795 millions d’euros de ...