Interventions sur "militaire" d'André Dulait

L'évolution de la masse salariale dans ce contexte de déflation des effectifs est liée d'une part aux mesures de revalorisation de la condition militaire et d'autre part à un glissement vieillesse-technicité (GVT) négatif. L'évolution des crédits OPEX inscrits dans le budget est très satisfaisante. Dans la mesure où on ne connaît pas à l'avance le montant exact des départs en début d'année, il est normal qu'une marge de manoeuvre soit prévue. Elle sera prise en compte in fine par la réserve interministérielle.

Les marges de manoeuvre budgétaires issues de la déflation des effectifs sont absorbées par les mesures de revalorisation de la condition militaire, les mesures d'accompagnement sociales des restructurations et l'augmentation de différentes catégories de dépenses dont les dépenses liées à l'indemnisation chômage des militaires. Tout cela aboutit à un gain faible de 10 millions d'euros.

Le nombre des départs subis par les armées avant sept ans et même plus tôt dans la carrière est en effet très préoccupant. C'est pourquoi les armées ont pris des mesures pour d'une part améliorer le recrutement et d'autre part favoriser le renouvellement des contrats et la fidélisation des militaires dans les dix premières années.

...ure à répondre aux engagements internationaux de la France, en particulier dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. Il a indiqué que, sans modifier l'équilibre général du projet de loi, il proposerait plusieurs amendements visant à préciser ou à compléter le dispositif proposé. Enfin, il a souhaité connaître la position du ministre sur le recours éventuel à des sociétés militaires privées pour assurer la protection des navires et leur équipage. Il a indiqué que, malgré le risque d'une escalade de la violence, certains armateurs envisagent le recours à ces sociétés militaires privées afin d'assurer la protection de leur navire. Il a également mentionné la législation de certains Etats, comme celle des Etats-Unis, qui autorise le recours à ces sociétés privées et a souhait...

...erie n'est pas reléguée à la recherche des auteurs d'infractions mineures mais elle conserve la totalité de ses attributions. Compte tenu de l'importance de cette mission, les unités de gendarmerie spécialisées en matière de police judiciaire, comme les sections de recherche par exemple, ne devraient d'ailleurs pas être touchées par les suppressions d'effectifs. En matière de renseignement, des militaires de la gendarmerie seront affectés dans les services départementaux d'information générale (SDIG) et au sein de la sous-direction de l'information générale au niveau central, ce qui devrait permettre d'améliorer l'échange d'informations entre les différents services. Une unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière devrait également être créée avant l'été 2010. Rattachée à la d...

...rable. Les opportunités que présente cette réforme tout à fait nécessaire sont réelles. Une organisation rationalisée et mutualisée devrait être mise au service de notre outil opérationnel. Tel est l’enjeu de la réforme : les économies de personnels doivent provenir des réorganisations et des mutualisations. Si l’on diminue les effectifs sans réformer l’organisation en profondeur, c’est l’outil militaire dans sa globalité qui sera fragilisé. La difficulté tient à ce que les deux opérations sont menées de front : des objectifs de baisse d’effectifs ont été définis ; il faut qu’ils soient en phase avec le calendrier des restructurations. En 2009, la déflation s’est poursuivie au même rythme qu’en 2008, mais compte tenu de l’avance prise, la réduction est de l’ordre de quelque 4 000 postes supplém...

...oi, car leur public est bien différent. On ne peut que se féliciter de l’innovation que vous avez mise en place, monsieur le ministre, mais j’attire votre attention sur l’étape de « pré-reconversion », qui conditionne la reconversion tant professionnelle que sociale. À ce titre, l’exemple du retour des vétérans américains âgés de trente ans qui sont passés par le centre de recherche de la santé militaire est éloquent : 300 000 vétérans présentent des symptômes de stress post-traumatique et des lésions cérébrales traumatiques, dont la prise en charge par l’État représenterait plusieurs milliards de dollars, et leur reconversion professionnelle se solde par des échecs. Monsieur le ministre, nous ne sommes pas aux États-Unis, mais je souhaiterais savoir quels sont les protocoles mis en place pour l...

... qu'il exposerait pour sa part les dépenses de personnel ainsi que les surcoûts OPEX, laissant ensuite à son collègue, M. Jean-Louis Carrère, le soin de présenter les dépenses de fonctionnement et de maintien en condition opérationnelle. a souligné que le programme 178 rassemblait 88 % des effectifs du ministère de la défense, soit 273 000 équivalents temps plein travaillés (ETPT), dont 82 % de militaires et 18 % de civils. Il a estimé qu'il concentrait toutes les problématiques de la gestion des ressources humaines des armées et constituait par conséquent le coeur de la grande manoeuvre des ressources humaines en cours. Evoquant les chances et les risques liés à la réforme de l'outil de défense en matière de ressources humaines, il a rappelé que le projet de budget pour 2010 s'inscrivait dans l...

a rappelé que la spécificité militaire ne s'opposait pas à ce que des activités relevant du soutien puissent être éventuellement confiées à des civils. Par ailleurs, il a rappelé que, s'agissant des métiers spécifiques et des compétences pointues, l'armée faisait un effort important de fidélisation de ses spécialistes.

Tout d’abord, il me paraît important de rappeler les nécessités et les impératifs stratégiques qui ont conduit la France à adopter une politique de défense fondée sur le développement de son arsenal nucléaire. Voilà quarante ans, notre pays a forgé sa stratégie de défense sur une volonté d’indépendance. L’indépendance et l’autonomie militaires se sont traduites par le choix délibéré d’une politique d’armement nucléaire. Et, dans un contexte géopolitique aussi complexe et mouvant que celui que nous connaissions, ce choix s’est révélé être le bon. C’est cette même politique de défense qui nous a permis d’occuper une place reconnue sur la scène internationale, notamment au sein des membres permanents du Conseil de sécurité de l’Organisa...

...sa responsabilité : il s’agit de regarder le passé en face ! C’est une première pour un texte d’origine gouvernementale. L’heure est à une reconnaissance officielle, accompagnée par la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation des victimes aussi juste que rigoureux. C’est là toute l’ambition de ce projet de loi, malgré un chemin long et difficile, tant pour les personnels civils que pour les militaires en poste à l’époque, dont certains, hélas, ne sont plus là aujourd’hui. Je pense également aux populations, auxquelles je souhaite rendre hommage car c’est aussi à elles que s’adresse ce texte. Là encore, c’est une première. Contrairement aux nombreuses propositions de lois déposées par différents groupes politiques de l’Assemblée nationale ou du Sénat, ce projet de loi concerne les personnels...

a déclaré que le projet de budget présenté par le ministre de la défense était globalement satisfaisant. Il a interrogé le ministre sur le nombre de bases de défenses en 2010. Il a demandé quelle part des économies générées par la décroissance des effectifs était absorbée par la revalorisation de la condition militaire et comment se déroulait le recrutement des personnels militaires. Il s'est interrogé sur les raisons du succès important des départs volontaires de personnel militaire.

... un effort supplémentaire de 100 millions d'euros. En 2012, la masse salariale sera inférieure à celle de 2007 et les réductions d'effectifs représenteront un gain total de près de 4 milliards d'euros sur la durée de la loi de programmation. Le ministre de la défense a attribué le succès rencontré par les départs volontaires à l'attractivité du pécule et aux bonnes conditions de reconversion des militaires. Il a toutefois souligné que la décision d'attribution des pécules restait à la discrétion du ministère, qui tient compte du profil des demandeurs et des besoins dans certaines spécialités.

... au 22 juin 2009, à Djibouti et aux Emirats arabes unis et que, entre ces deux visites, ils avaient séjourné pendant deux jours à bord de la frégate « Aconit » de la marine nationale patrouillant dans le Golfe d'Aden. Il a précisé que ce déplacement poursuivait trois principaux objectifs : - étudier le dispositif des forces françaises stationnées à Djibouti ; - visiter la nouvelle implantation militaire française aux Emirats arabes unis ; - et, enfin, dresser un premier bilan de l'opération navale de l'Union européenne « Atalanta » de lutte contre la piraterie dans le Golfe d'Aden. a d'abord présenté le dispositif des forces françaises stationnées à Djibouti. Il a indiqué que, au cours de leur visite, ils avaient visité les différentes installations des forces françaises, dont le centre d'en...

...gues, en ce lendemain de fête nationale, qui – chacun s’est plu à le souligner – marque l’intérêt de la nation pour nos forces de défense et de sécurité, nous examinons un projet de loi d’une haute importance, puisqu’il dessinera les armées du futur. En juin dernier, le Président de la République présentait le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014, dont nous allons débattre, en est le fruit et la transposition concrète pour nos armées. C’est dans cet esprit que nous devons l’aborder. L’une des caractéristiques de ce projet de loi de programmation militaire réside dans le fait qu’il vise non seulement à fixer les moyens humains et financiers attribués à notre politique de défense pour les six années à venir, mais ...

a fait valoir que les autorités de Djibouti étaient très favorables à la présence militaire française, tant en termes de stabilité, de sécurité et d'intégrité du territoire qu'en termes de retombées économiques. Il a indiqué que si les Etats-Unis versent annuellement 30 millions de dollars américains aux autorités de Djibouti au titre de leur présence militaire dans ce pays, la France contribue à hauteur de 30 millions d'euros par an, ce qui représente une différence non négligeable, c...

Nous respectons profondément l’institution militaire, ses missions et ses valeurs. Cette institution est consciente des évolutions géostratégiques. Ce sont les soldats sur le terrain qui nous le rapportent. La « guerre classique » est révolue : aujourd’hui, les conflits sont asymétriques et les menaces de plus en plus diffuses, car non étatiques. Ces mêmes soldats, en OPEX, sont les premiers témoins de ces évolutions et s’y adaptent. À ce titre, j...

Nous le souhaitons ensemble ! Je terminerai mon propos sur la cohérence de ce texte avec nos engagements internationaux et européens. La réintégration de la France dans les structures militaires de l’OTAN va nous permettre d’assurer des responsabilités à la mesure de nos engagements en moyens humains et financiers §dans les opérations extérieures à travers le monde, sans pour autant remettre en question la politique européenne de défense de notre pays.

En effet, quoi que vous puissiez en dire, mon cher collègue, relayer une « sempiternelle opposition » entre Europe de la défense et OTAN serait anachronique. Aujourd’hui, vingt et un pays de l’Union européenne sont membres de l’OTAN. Les deux politiques sont intrinsèquement liées. La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 est adaptée aux évolutions, puisqu’elle prévoit une nouvelle augmentation de la part consacrée au financement des OPEX. En 2011, le coût de celles-ci s’élèvera à 630 millions d'euros. De plus, ce réajustement est pris en compte par la loi de programmation militaire, qui met l’accent sur la coopération européenne en matière de défense et de sécurité, notamment par la ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi après la déclaration du Premier ministre relative à la politique étrangère de la France. Les ambitions de la France sur la scène internationale sont ici en jeu et c’est dans cette optique spécifique qu’il convient d’aborder la réintégration de notre pays au sein du commandement militaire de l’OTAN, en s’en tenant bien entendu à l’application stricte de la Constitution. La décision du Président de la République vise un objectif simple : celui de la cohérence. Et celle-ci nécessite parfois des réajustements ; il ne s’agit pas d’autre chose. Nul ne peut nier le rôle aussi majeur que particulier de notre pays sur la scène internationale. Sa place et son action, fruit de notre histo...