Interventions sur "audiovisuel" d'André Gattolin

Oui, nous avons voulu présenter un projet global, systémique, afin de répondre dans la durée aux enjeux auxquels doivent faire face les sociétés de l'audiovisuel public. Nos propositions forment donc un tout et nous vous invitons à replacer chacune d'entre elles dans cette cohérence globale pour en apprécier la pertinence. Afin de tenir compte des réalités politiques, nous avons pris en compte le contexte, qui fait qu'une réforme d'ampleur ne semble pas possible avant la prochaine élection présidentielle. C'est pourquoi notre scénario prévoit trois étapes...

...relations avec les producteurs privés. Or, cela représente un poste de dépenses supérieur à celui de la masse salariale de France Télévisions. Il faudrait au minimum établir des normes comparables à celles établies par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) pour les devis de production cinématographique. Madame Bouchoux, nous avons voté dans la loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel public du 15 novembre 2013 une disposition visant à permettre aux chaînes du public de détenir des parts de coproduction, pour favoriser un meilleur intéressement aux droits audiovisuels, mais le décret d'application, venu plus d'un an et demi après le vote de la loi, après moult négociations avec les producteurs, en a donné une interprétation si restrictive que cela la vide de son sens. Il y a d...

...relations avec les producteurs privés. Or, cela représente un poste de dépenses supérieur à celui de la masse salariale de France Télévisions. Il faudrait au minimum établir des normes comparables à celles établies par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) pour les devis de production cinématographique. Madame Bouchoux, nous avons voté dans la loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel public du 15 novembre 2013 une disposition visant à permettre aux chaînes du public de détenir des parts de coproduction, pour favoriser un meilleur intéressement aux droits audiovisuels, mais le décret d'application, venu plus d'un an et demi après le vote de la loi, après moult négociations avec les producteurs, en a donné une interprétation si restrictive que cela la vide de son sens. Il y a d...

...faite peut-être du récent travail de la Chambre des communes « The future of the BBC », qui, sur un ton différent, dresse un constat fort proche du vôtre. Je précise qu'il s'agit d'un rapport qui s'inscrit dans la préparation de la prochaine Charte royale qui sera conclue entre la BBC et sa tutelle pour les dix années à venir. À l'occasion de la discussion de la loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel public, nous avions recommandé, sur le modèle britannique, que l'État actionnaire établisse une « feuille de route » en amont de la nomination du président-directeur général de France Télévisions. Cette proposition m'avait d'ailleurs attiré les foudres du Canard enchaîné, qui l'avait jugée scandaleuse. Pourtant, votre rapport prouve combien un tel cadrage est utile. Vous apparaissez, en ce sens, ...

Je rappelle que le cahier des charges des sociétés de l'audiovisuel public n'évoque pas leurs objectifs stratégiques mais fixe des obligations générales concernant notamment la production ou les quotas. Ce document ne fixe en revanche aucun objectif concernant l'audience. La proposition de rédaction est adoptée.

La question du tuilage est fondamentale, d'autant que nous sommes tous d'accord pour dire que le mandat des présidents de l'audiovisuel public est trop court. J'observe d'ailleurs que la BBC pratique un tuilage de six mois et que pour certaines institutions culturelles publiques françaises, notamment des théâtres, la pratique existe également.

Par cet amendement, nous souhaitons que soit prise en compte la lettre de mission adressée par l’État aux sociétés nationales de programme en amont de la nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l’audiovisuel extérieur de la France. Celle-ci a pour objet de fixer les objectifs à moyen terme des sociétés nationales de programme. Il s’agit notamment de renforcer la continuité des politiques engagées en faveur de l’audiovisuel public et de clarifier les orientations de l’État dans une perspective pluriannuelle. C’est une proposition très concrète ! Aujourd’hui, en effet, les candidats à un poste de prés...

Je vais retirer cet amendement. J’entends les arguments qui sont avancés, notamment au regard de l'article 40 de la Constitution et des objectifs à fixer pour l’audiovisuel extérieur de la France. La question de la fenêtre parisienne ou francilienne est très importante : RFI réalise des audiences assez importantes depuis qu’elle est diffusée en hertzien en Île-de-France, ce qui prouve bien qu’il existe à la fois une appétence et un public pour cette chaîne. Il faut cependant veiller à ne pas limiter cette ouverture au territoire parisien. Il est vrai que j’ai omis...

...ntrat d’objectifs et de moyens présentés devant le Parlement devront ainsi rendre compte de leur politique d’audit de production dans le cadre de leurs relations avec les producteurs privés. Cet amendement s’inscrit dans la même logique que l’article 7 A, tel qu’il a été adopté par la commission. Cette logique de responsabilité va de pair, à nos yeux, avec l’indépendance désormais renforcée de l’audiovisuel public.

Mon propos sera bref et synthétique. Le groupe écologiste est particulièrement satisfait de ce texte et de son évolution ; il se réjouit que tous les amendements adoptés tendent vers plus de responsabilité et d’indépendance de l’audiovisuel public en France. De nombreux apports ont effectivement été retenus, et nous ne pouvons que féliciter Mme la ministre de l’état d’esprit qui a présidé à nos débats et du dialogue permanent qui a prévalu en vue d’une plus grande indépendance. Sans parler de révolution, un mouvement tranquille s’amorce afin de couper le cordon ombilical qui n’a cessé, depuis la Seconde Guerre mondiale, en dépit de...

...nes téléspectateurs qui manquent à l'appel, mais toutes les catégories intermédiaires. En quatre ans, plus de 50 % de l'audience active du service public a disparu ; si l'audience globale se maintient, c'est grâce à l'augmentation du public âgé. D'où la nécessité de donner dans le COM de grandes orientations pour favoriser la diversité du public. Le COM traite aussi du contrôle de la production audiovisuelle dite extérieure. Le flou prévaut en matière de suivi et de contrôle des émissions produites, notamment des émissions de flux : audit au cas par cas, négociation entre le producteur et l'administrateur représentant France Télévisions... Voir d'anciens responsables de la chaîne partir avec un nombre d'heure d'émissions garanti pose des problèmes éthiques. Malgré les progrès, les instruments ne pe...

Je salue cette loi même si je regrette qu'elle n'ait pas été présentée plus tôt ; toutefois les nominations du président du CSA ou de la présidente de l'Audiovisuel extérieur de la France ont donné lieu à des expérimentations intermédiaires intéressantes. Ce texte entend régler la question de l'indépendance, même si beaucoup dépendra de l'interprétation et de la pratique. Ce texte comporte beaucoup d'éléments positifs mais il devra être complété. Nous sommes attachés à la continuité du service public, tant pour les dirigeants que les stratégies. C'est pourqu...

L'amendement n° COM-21 pose la question de l'audiovisuel extérieur de la France. France 24, hormis l'Asymmetric digital subscriber line (ADSL), n'est pas visible en métropole. Cette situation remonte à l'époque de l'association avec TF1. Il est regrettable que les téléspectateurs n'aient pas accès à cette offre de qualité qui renforcerait le pluralisme. A terme, il faudra y parvenir - je crois d'ailleurs cette proposition assez consensuelle.

On s'étonne en effet que des chaînes de télévision et des stations de radio, dont le rôle n'est pas de porter la voix mais des voix de la France, ne figurent pas dans le paysage audiovisuel national. On parle d'une troisième chaîne d'information en continu, mais France 24 est la seule à offrir des reportages, au lieu d'un flux ininterrompu de séquences de plateau avec quelques images... Il importe pour le développement de France 24 et RFI qu'elles puissent émettre en France. On le doit aux Français, qui les financent au travers de la redevance. Je suis pour une vraie concurrence, qu...

Toujours est-il que vous pourriez vous inspirer de l'expérience de la Sept, chaîne préfiguratrice d'Arte qui diffusait quatre ou cinq heures de programmes le samedi après-midi : c'était un moyen de faire connaître ses émissions, avant la diffusion sur un canal dédié. L'indépendance de l'audiovisuel public doit être appréhendée dans sa globalité, en tenant compte de l'audiovisuel extérieur. La diffusion en France est une source de de notoriété : j'ai pu le constater dans ma vie professionnelle, lorsque RFI s'est mise à émettre en région parisienne. Il était beaucoup plus facile alors pour les journalistes d'attirer des invités. Comme vous l'avez dit, les parlementaires européens s'étonnent d...

...llissement de ses téléspectateurs. Vous parlez de la concurrence sur le marché publicitaire, mais l'investissement publicitaire en France n'a jamais décru, excepté, peut-être, en 2008. Pour autant, les cibles d'audience marchande de France Télévisions dégringolent. S'agissant du contrat proprement dit, que penseriez-vous d'une feuille de route élaborée en amont de la nomination du président de l'audiovisuel public ? Celle-ci présenterait des orientations stratégiques dont le contrat d'objectifs et de moyens assurerait la mise en oeuvre. Aujourd'hui, nous fonctionnons à l'envers ! De plus, nous n'avons pas d'indicateurs de performance dignes de ce nom. Ils sont particulièrement muets sur la satisfaction des usagers : le sondage Qualimat, simple baromètre de l'institut Ifop ne comporte que quatre ques...

Je remercie M. Schrameck pour la précision et la grande sagesse de sa présentation. Je soutiens la proposition d'instituer un tuilage entre les présidents sortant et entrant d'entreprises audiovisuelles publiques, que je voulais moi-même proposer. Aujourd'hui, les présidents nommés en cours d'année n'ont pas de prise sur la programmation de l'année suivante. Comme le rapport de David Assouline le montre, ce manque de continuité est dommageable. J'aimerais aussi vous interroger sur le passage de la TNT payante à la TNT gratuite. Même si je comprends le sens de la mesure, j'y suis très réticen...

... définir en amont, en lien éventuellement avec le CSA, une feuille de route fixant des objectifs de service public, au lieu de commencer par désigner des candidats en leur demandant un projet inévitablement imprécis. L'idée avancée par M. Schrameck d'un tuilage entre le président sortant et le nouveau est intéressante. Madame la ministre, quelles mesures garantiraient une gouvernance pérenne de l'audiovisuel public ?

Je m'associe à ce concert de louanges adressées au rapporteur. Mon groupe se retrouve dans les propositions avancées. Connaissant l'audiovisuel de l'intérieur, je mesure les enseignements de ce rapport. Si nous avons voulu soutenir les producteurs indépendants, c'est aussi pour soutenir la production dans son ensemble et le secteur public. Le secteur souffre d'un manque de contrôle, de transparence, de régulation. Une grande partie des petits producteurs ne vit pas de son activité et exerce une autre activité. Trente sociétés de producti...

La nomination d'une personne qui vient du corps de métier fait plaisir, en particulier dans l'audiovisuel. La population arabophone s'élève à 6 millions de personnes en France, soit purement arabophone, soit arabophone et francophone. On parle d'intégration à la République française, et en matière religieuse, de création d'un islam de France. Comment peut-on concevoir que ces 6 millions de personnes n'aient pas accès au canal arabophone produit par la France ? Dans les cités, regardez le nombre d'a...