Interventions sur "pénitentiaire" d'André Reichardt

Ma première question porte sur l'absence de contradictoire, pour reprendre vos termes, dans l'identification des personnes radicalisées en prison. Mais si l'on veut savoir si une personne est radicalisée, il ne faut pas lui poser la question... C'est davantage du ressort du renseignement pénitentiaire : est-il suffisamment efficace ? Nous savons que l'un des facteurs de la radicalisation est l'incarcération. L'accompagnement du détenu, en revanche, nécessite le contradictoire. Il faut éviter les sorties sèches qui présenteraient des risques pour la société. Nous sommes nombreux à nous féliciter que les prisons aient retrouvé un taux d'occupation acceptable. Pour autant, avez-vous pu d'ores e...

J'ai visité la maison d'arrêt de Strasbourg et je veux témoigner des attentes fortes des agents de la pénitentiaire pour que la situation s'améliore dans les prisons. C'est également ce que nous souhaitons. Il y aurait 510 terroristes incarcérés, certains condamnés, d'autres prévenus. Pas moins de 1 200 détenus de droit commun sont susceptibles de radicalisation. Les derniers chiffres du ministère de l'intérieur indiquent que 700 Français ou anciens résidents en France se trouvent encore sur les théâtres d'o...

Je souhaite revenir sur le périmètre de nos travaux. Malgré ce que vient de dire le rapporteur, je pense qu'il serait opportun d'ouvrir notre réflexion à l'administration pénitentiaire. Au cours de ces dix derniers jours, j'ai eu l'occasion de rencontrer les organisations syndicales. J'ai été frappé par leur état d'esprit actuel, qui s'explique par un manque drastique de moyens et une insuffisante prise en considération de leurs problèmes. Ce serait une bonne chose et une marque de considération forte que d'associer les personnels pénitentiaires à nos travaux. Il s'agit de pr...

...es réseaux djihadistes, qui mettait l'accent sur le traitement à réserver aux djihadistes de retour en France - qui seront de plus en plus nombreux compte tenu de la situation sur le terrain. Nous souhaitions notamment un traitement au cas par cas. Cela exige certes des mètres carrés supplémentaires et des conditions de surveillance particulières... Quelle est la situation dans les établissements pénitentiaires ? Plusieurs expériences ont été conduites ; aucune n'a donné satisfaction, semble-t-il.

En qualité d’ancien coprésident, avec Nathalie Goulet, de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, je me félicite que la question du renseignement pénitentiaire figure dans l’un des alinéas de cet article 1er. La commission d’enquête n’est pas parvenue aux mêmes conclusions que vous, madame la garde des sceaux. Il n’est que de lire les quelques pages que nous avons consacrées au renseignement pénitentiaire pour constater qu’il reste encore du travail à faire. Toujours est-il que les dispositions dont nous discutons vont dans le bon sens et reprennent l...

... recouvre exactement. De quoi s’agit-il ? N’est-ce pas un « super sursis » avec mise à l’épreuve qui, en s’appliquant à tous les délits punissables à l’heure actuelle de dix ans d’emprisonnement, pourrait pourtant devenir en 2017 un outil tout à fait redoutable du droit pénal ? Nous l’avons dit, il y avait déjà – il y a encore – un beau texte pour améliorer la situation à cet égard, c’est la loi pénitentiaire de 2009. Si celle-ci n’a pas eu les résultats escomptés, la raison en est naturellement le manque de moyens mis en œuvre pour son application. Arrivera-t-on aujourd'hui à dégager plus de moyens pour l’application de cette nouvelle loi qui va précisément en exiger plus ? D'ailleurs, pourquoi ne pas avoir déjà dégagé plus de moyens depuis deux ans ? Malgré les engagements de Mme la garde des scea...

Je ne peux qu’abonder dans le sens de mon collègue Philippe Bas : je suis totalement favorable à cet amendement, car l’aménagement systématique des peines d’emprisonnement ferme inférieures ou égales à trois mois est une véritable hérésie. Certes, on l’a entendu tout l’après-midi, la majorité sénatoriale, considérant que la réalisation d’un parc pénitentiaire de 80 000 places traduit une priorité donnée à l’incarcération par rapport aux aménagements de peine, veut inverser la priorité au profit de ces derniers. Pourtant, mes chers collègues, ce n’est pas ce que vous faites : vous ne donnez pas la priorité aux aménagements de peine sur l’incarcération, vous instaurez une véritable automaticité. Faut-il vous le rappeler, automaticité et priorité ne sont...

...rence, c’est vraiment l’hôpital qui se moque de la charité ! Revenons au fond du sujet : j’ai le sentiment, mes chers collègues, que nous retombons dans le débat que nous avons déjà eu, tout à l’heure, à propos de l’article 4 A, dans la mesure où le principe de l’individualisation des peines, ô combien nécessaire, n’est véritablement pas pris en compte. L’instauration d’un numerus clausus pénitentiaire fait fi, très clairement, de la situation du délinquant, de sa personnalité et, ce qui est encore plus grave, des risques éventuels que sa libération anticipée peut faire courir à la société. Sans vouloir charger la barque ni être particulièrement pessimiste à cet égard, je voudrais rappeler qu’un juge, lorsqu’il prononce une condamnation, se fonde sur un certain nombre d’études et de travaux ef...