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Interventions sur "taxe" d'André Trillard


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Nous passons au sel ! La saliculture est étroitement apparentée à une activité agricole et relève très largement du code rural. Toutefois, elle ne constitue pas une « activité agricole » au sens de l’article L. 311-1 dudit code, et les saliculteurs ne bénéficient pas des mêmes aides que les exploitants agricoles. C’est notamment le cas de l’exonération de taxe foncière des bâtiments à usage exclusivement agricole. Le présent amendement a pour objet de réparer une discrimination dont souffre la profession. Il s’agit d’une étape nécessaire dans un processus dont l’objectif est d’asseoir définitivement la saliculture dans le champ de l’agriculture et d’assurer la pérennité de cette activité remarquable en France.

Cette taxe, au taux incroyable par rapport à celle des autres pays européens, me semble une éclatante démonstration des travers de l’écologie punitive. En outre, c’est dans « l’équipe France » que nous tirons, ce qui est un comble.

... dont la qualité sanitaire doit être irréprochable pour satisfaire aux normes européennes. L’application de ce taux représente actuellement un montant de 700 à 1 000 euros par hectare. Ces cultures, qui couvrent des surfaces de taille assez modeste – quelque 8 000 hectares répartis sur le territoire national – se voient menacées dans leur existence par la concurrence étrangère. De plus, si cette taxe est appliquée, les produits arriveront d’Italie ou d’Espagne, mais traités.

...ur lutter contre les nématodes, parasites microscopiques à la famille desquels appartiennent notamment les trichinoses et qui provoquent un certain nombre de maladies. Les méthodes de substitution se révèlent totalement insuffisantes, avec un bilan très discutable puisqu’il s’agit simplement d’ébouillanter le terrain. Malgré le changement de catégorie RPD prévu par l’amendement, le niveau de la taxe resterait de quinze à vingt-quatre fois supérieur par rapport à nos voisins européens, nous exposant à une perte de compétitivité et au risque de perdre plusieurs centaines d’emplois. Sans cet allégement de la taxe, dans mon département, la Loire-Atlantique, qui est celui de la mâche, deux ou trois grosses PME seraient menacées de disparaître, et avec elles, la culture de la mâche. Par ailleurs,...

Dois-je rappeler que la mâche se mange crue ? Si nous supprimons la filière mâche en France, nous achèterons de la mâche traitée en Italie et en Espagne et nous la mangerons toujours crue, et peut-être de moindre qualité. Réfléchissons ensemble à l’intérêt sociétal et à l’utilité de taxer dans des proportions déraisonnables certaines productions.

L'alternative est la suivante : taxer les produits français ou ne rien faire. Aucune de ces solutions n'est satisfaisante. Je n'imagine pas une taxe qui s'appliquerait aux seuls produits français et qui oublierait les produits étrangers, par exemple la perche du Nil. Ne rien faire n'est pas forcément très courageux et c'est loin d'être la réponse idéale au problème qui nous occupe. C'est pourquoi je souscris pleinement à la proposi...