Interventions sur "logement" d'André Vézinhet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, MM. Roger Madec, Thierry Repentin et Jean-Pierre Sueur ont dit d'excellente manière ce qu'il convenait d'indiquer sur le sujet qui nous occupe. Pour ma part, je voudrais ajouter la touche d'un débat qui a eu lieu dans cet hémicycle. Madame la ministre, c'est M. Louis Besson, alors secrétaire d'État au logement, qui était assis à votre place. M. Jean-Claude Gayssot, alors ministre de l'équipement, des transports et du logement, était également partie prenante de l'important dispositif en examen. Pour la première fois ici, le vrai débat était posé : comment pouvions-nous répartir le logement social par le biais de la mixité, mixité sur laquelle, bien sûr, tout le monde s'accorde lorsqu'on en parle !

En apparence, bien entendu, ma chère collègue. Sur le terrain, la réalité est en effet autre ! Si nous sommes ici, c'est aussi parce que, dans nos départements respectifs, nous avons été mandatés pour nous exprimer au nom de nos administrés. Imaginez ce que peut être la situation dans un département comme l'Hérault, où l'on compte 40 000 demandes - vous avez bien entendu ! - d'accès aux logements sociaux qui sont insatisfaites et une arrivée mensuelle de 1 500 habitants. Je me demande si l'on retrouve ici ceux qui défendent les 32 % de maires dont on parlait tout à l'heure, tandis que les autres entendent les 68 % restants. Les 32 %, ce sont peut-être ces maires qui, lorsqu'ils sont soumis à élection ou à réélection, promettent à leur population qu'il n'y aura pas de logements sociaux d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'exigence du logement social est, vous en conviendrez, l'affaire de tous : les organismes d'HLM, les élus locaux, le législateur et, bien entendu, l'État, à travers une politique qui doit mobiliser des moyens à la hauteur de l'immensité de la tâche. La réussite ne sera obtenue qu'au prix d'un effort largement partagé et démultiplié. Il y a quelques jours, nous discutions du projet de loi portant engagement national p...

... la majorité se crispant sur ses positions. Lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement, madame Létard, n'avez-vous pas avoué : « J'ai parfois eu envie de soutenir l'opposition. » ? Que ne l'avez-vous fait ?

Aujourd'hui, nous allons nous prononcer sur le projet de loi de budget pour la ville pour 2006, désormais intégré à la mission « Ville et logement » et construit autour de deux programmes, « Aide à l'accès au logement », qui reçoit 5, 114 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et « Développement et amélioration de l'offre de logement », qui reçoit 1, 216 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1, 231 milliard d'euros en crédits de paiement. À périmètre constant, les moyens budgétaires de la pol...

Dans ma région, vingt-six communes sont hors la loi. Jusqu'où tolérera-t-on de tels manquements à la loi républicaine ? Toujours en Languedoc-Roussillon, le plan de cohésion sociale, décliné à l'échelon régional, prévoit la construction de 26 190 logements sur la période 2005-2009. Je précise que la dotation de 2005 aura été entièrement consommée et je souligne la vive inquiétude de l'union régionale HLM : en 2005, l'objectif était de doubler la production à financement égal. Pour 2006, l'objectif visé au titre des PLUS et des PLAI augmente de 8, 44 % pour une dotation 12, 919 millions d'euros, en hausse de seulement 3, 6 % ! Faudra-il baisser la...

Mon explication de vote vaut pour les amendements n°s II-95 et II-89. L'amendement n° II-95 a pour objet de majorer les crédits EDEN au moyen d'une réduction de l'action « Soutien à l'accession à la propriété » de la mission « Ville et logement ». Les sénateurs socialistes qui suivent la mission « Travail et emploi » se sont abstenus lors du vote sur l'amendement visant à abonder le programme EDEN. Logiquement, nous devrions adopter la même position. Néanmoins, le cadre est différent. Il ne revient pas à la mission « Ville et logement » de financer la politique de création d'entreprise, fût-ce dans les ZFU. Il me paraît difficile, d'u...

Les crédits de la ville et ceux du logement étant regroupés dans la même mission, je souhaiterais, à l'occasion de l'examen de l'article 93, formuler quelques observations, qui illustrent bien notre débat. Le 3 novembre, un décret a annulé 46, 67 millions pour la ville et la rénovation urbaine. Le même mois, les banlieues connaissent les violences que l'on sait. Le Gouvernement remanie alors précipitamment son projet et présente aux déput...

...té identifiés, prenant bien soin de préciser que les départements et régions seraient vraisemblablement appelés à prendre en charge une part plus importante du financement des opérations de rénovation urbaine. Je voudrais souligner devant la Haute Assemblée combien cette participation des collectivités devient très lourde à supporter dans les opérations de l'ANRU. Pour en revenir au programme « logement » et conclure, je citerai quelques chiffres publiés le 24 novembre par la direction des affaires économiques et internationales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Face à l'augmentation de 21, 6 % de la production de logements neufs par les promoteurs privés, le logement social, avec une hausse de 3, 9 % des mises en chantier, reste le parent pauvre. La même so...

Je vous remercie de votre compréhension, monsieur le président. L'amendement présenté par notre collègue Gérard Delfau apporte un éclairage sur le problème de la vacance. Celle-ci est devenue une véritable angoisse pour chacun de nous : alors que nous sommes confrontés à une demande insatisfaite, nous ne pouvons pas mobiliser les logements vacants. À l'évidence, la vacance volontaire est condamnable, car elle soustrait un lieu de vie à la location. Mais il est une vacance que nous pouvons surmonter en offrant des aides. Dans le département que Gérard Delfau et moi-même représentons, nous avons mis en place l'opération « rénover pour louer », et celle-ci porte ses fruits : une aide tripartite accordée par le département, la direc...

...s, je souhaiterais dresser un constat. Il m'arrive parfois de piquer de grosses colères et de parler de « prédateurs sur le foncier ». Il y a effectivement un phénomène de prédation qui est très inquiétant. Jamais, me semble-t-il, nous n'avions autant parlé du foncier dans cette assemblée. Il est vrai que le prix du foncier est devenu un véritable verrou qui bloque notre capacité à réaliser des logements. Aujourd'hui, du fait de la charge foncière, il est indispensable que la puissance publique, notamment au travers des collectivités, intervienne pour équilibrer les opérations. Vous avez dit avec beaucoup de justesse, monsieur le ministre, que c'était une réelle innovation que nous étions en train d'imaginer ensemble pour l'introduire dans la loi française. Eh bien, faisons preuve de suffisamm...

Le moment est venu de poser le problème en termes d'urbanisme large pour qu'aucun des interlocuteurs ne puisse se défausser devant l'exigence de réaliser ce logement social et de contribuer ainsi à la mixité sociale. Ce matin, j'évoquais le département de l'Hérault : je pourrais citer une liste impressionnante de maires qui clament haut et fort leur refus de réaliser du logement social et le présentent comme un argument électoral !

On peut voter pour eux, disent-ils, car ils s'engagent à ne pas construire de logements sociaux dans la commune ! Il n'est pas possible de continuer à avoir une France qui se déconsidère autant en refusant aussi catégoriquement d'assumer son obligation de loger les gens, quelle que soit leur condition sociale.

...n'est pas question de le condamner. Si je prends l'exemple de mon département, les grandes villes, qu'elles soient de droite ou de gauche, ont à peu près respecté le pourcentage des 20 % ; qu'il s'agisse de Montpellier, de Béziers, de Sète, de Lunel, il n'y a pas de problème. En revanche, s'agissant de la périphérie des grandes villes, des mesures très rigoureuses ont été prises pour empêcher le logement social de trouver sa place, alors qu'arrivent chaque mois 1 500 habitants de plus. Aujourd'hui, un véritable apartheid est en train de se mettre en place dans certaines parties du territoire, relayé par tel ou tel qui, dans ses discours électoraux, garantit que le logement social ne sera jamais accueilli dans la commune, ce qui lui permet d'être élu triomphalement. Face à cette perversio...

Je dirai, poursuivant le propos de M. Repentin, que l'urbanisme s'est fait dans ce pays au gré de la formule d'Alphonse Allais selon laquelle « il faut bâtir les villes à la campagne. » Quand on a dit cela, on n'a rien dit ! Aujourd'hui, il est nécessaire de réaliser du logement social sur des espaces qui nécessitent, à l'évidence, une modification du PLU. Voyez ce qui se passe dans les villes où sont réalisées de grandes infrastructures de transports en commun, le tramway, par exemple ! N'est-il pas judicieux de permettre au travailleur d'avoir, à proximité, une habitation confortable ? Je pense, comme M. Jarlier, que l'on peut toujours faire peur en parlant de grande...

J'espère ne pas ajouter à la confusion dans ce débat ! En tant que membre d'un exécutif départemental, je plaide pour qu'il soit bien affirmé dans la loi que les régions auront en ce domaine la liberté indispensable pour mener à bien leur politique du logement. Il se trouve que, par un hasard de l'histoire, le département de l'Hérault, dont je préside le conseil général, s'est doté voilà vingt-cinq ans d'une agence grâce à laquelle il a pu mener une action foncière très délibérée, notamment à partir du prélèvement de la TDENS, la taxe départementale des espaces naturels sensibles. Ainsi, depuis déjà deux ans, nous avons prévu dans le budget du départe...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons porte engagement national pour le logement. Tout à l'heure, on a évoqué le plaidoyer - je ne sais plus qui a employé ce mot - et il se trouve qu'effectivement une série de plaidoyers viennent d'être portés à la connaissance de la Haute Assemblée. Ils ont été écoutés à cette heure tardive, pour ne pas dire très matinale, avec une attention dont je puis dire, moi qui, depuis maintenant quinze ans, ai l'habitude d'évoquer les problèmes liés...

... où j'ai eu l'honneur de vous accueillir. En ma qualité de président du conseil général et de sénateur, j'ai alors exprimé mes convictions, mais aussi mes interrogations. Le débat d'aujourd'hui est l'occasion de les préciser, à la lumière à la fois du présent projet de budget pour 2005, de la loi de cohésion sociale et de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales. La crise du logement perdure. Quels sont les moyens pour tenter de la résoudre ? Pour atteindre en 2005 l'objectif de production de 90 000 logements sociaux fixé par la loi Borloo, vous vous engagez à financer 442 millions d'euros en autorisations de programme, 465 millions d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 8, 35 % du budget du logement social. Toutefois, si ces chiffres sont à première vue favorable...

...la dette s'élevait à 11 millions d'euros, soit l'équivalent d'une année de retard des paiements dus par l'Etat. Les crédits de paiement au titre de 2005 auraient-ils été par hasard majorés en vue d'apurer cette dette ? Il n'y a pas de crédits affectés aux primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, les PALULOS, dans le bleu budgétaire

...n du parc - et je n'omets pas l'ANRU - sont nombreux. Pour 2005 et les années suivantes, nous regrettons la part croissante, à l'intérieur de la programmation, des prêts locatifs sociaux, les PLS, par rapport aux prêts locatifs à usage social, les PLUS, et aux prêts locatifs aidés d'intégration, les PLAI. Je m'explique : nous ne sommes pas opposés aux PLS, qui répondent notamment aux besoins en logements étudiants et en résidences pour les personnes âgées ; mais nous considérons que ces crédits correspondant à des logements intermédiaires ne doivent pas venir en déduction de ceux qui sont destinés à loger des ménages à revenus modestes. S'agissant des aides à la personne, les élus, les associations de locataires et les mouvements d'HLM dénoncent l'insuffisance des revalorisations successives : ...