Interventions sur "Énergie" d'Angèle Préville

...salue le travail très important qui a été réalisé face aux enjeux colossaux qui sont devant nous. Je ferai une proposition de rédaction concernant les alinéas 172, 177 et 180 qui mentionnent les carburants synthétiques susceptibles d'être élaborés à partir de fossiles, de charbon, de lignite, de pétrole. Il faudrait d'emblée les exclure et ne mentionner que les carburants synthétiques provenant d'énergies renouvelables, à l'exclusion de ceux provenant d'énergies fossiles. Se trouve actuellement dans l'atmosphère un stock inédit de dioxyde de carbone, inégalé au cours des 800 000 dernières années. Afficher simplement une neutralité carbone dans notre feuille de route ne suffira pas ; il nous faudra réduire ce stock à l'origine du dérèglement climatique. Sur les alinéas 130 et 131 relatifs au méc...

...ribution intervient dans un second temps, elle n'est jamais complètement opérante compte tenu du non-recours aux droits. Cette mécanique risque finalement d'accroître les inégalités. En tout cas, c'est le cas en France où la pauvreté a progressé ainsi que la précarité énergétique qui est une réalité vécue par des millions de Français. Concernant la taxonomie, j'ajouterai que le gaz n'est pas une énergie verte et ne le sera jamais, car il est émetteur de gaz à effet de serre. Cette question renvoie aussi à la définition d'une « énergie verte » : est-ce une énergie qui ne pollue pas l'environnement ? Auquel cas, l'énergie nucléaire pose la question de la gestion des déchets issus du cycle nucléaire sur des milliers d'années.

L’article 22 bis BA vise à poser un préalable, simple et nécessaire, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 : tout arrêt de réacteur nucléaire doit s’accompagner de la mise en service de capacités de production d’énergies renouvelables équivalentes. Ces arrêts ne sauraient en effet conduire à accroître la production et la consommation d’énergies fossiles, bien souvent importées. Il est donc urgent de conforter notre sécurité et notre souveraineté énergétiques, en veillant à ne pas déstabiliser davantage notre système électrique par des arrêts de réacteurs nucléaires mal calibrés, car mal évalués. Plus que jama...

L’objet de cet amendement a été très bien présenté par M. Canévet, mais je veux insister sur quelques éléments. Effectivement, la stratégie offshore du Pacte vert européen donne une cible réaliste et atteignable de 100 mégawatts pour les projets d’énergies océaniques, dont l’énergie hydrolienne et l’énergie houlomotrice. Celles-ci présentent un potentiel énorme, estimé à 40 térawattheures, notamment sur la façade atlantique de la France. Dans le domaine de l’énergie houlomotrice, certaines techniques, autour de la colonne d’eau ou de l’oscillation, ont déjà atteint des stades précommerciaux. Par ailleurs, comme cette énergie présente de belles pe...

...enne émet plus de gaz à effet de serre qu'elle n'en séquestre. C'est la même chose en Arctique, où cela a été mesuré, et pas seulement à cause de la fonte du pergélisol, mais aussi en raison du changement climatique que subit la toundra. La méthanisation est effectivement vertueuse quand elle permet d'utiliser ce qui ne l'était pas auparavant, de créer de la valeur et d'économiser notamment de l'énergie fossile. Comment aider la valorisation thermique ? Certains agriculteurs utilisent le méthane produit pour consommer eux-mêmes la chaleur produite par ces dispositifs. Je trouve que c'est vertueux, car cela permet de réduire le recours à l'énergie fossile. D'autre part, les coûts d'installation de ces systèmes présentent des risques d'endettement pour les agriculteurs, étant donné toutes les pr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’énergie, et plus particulièrement l’électricité, est l’un des grands enjeux de notre avenir. C’est d’abord un enjeu de souveraineté et d’indépendance, donc d’importance stratégique, mais aussi un enjeu d’écologie et de développement durable. Il faut certainement rappeler que notre premier objectif devrait être d’économiser l’énergie. Il est dommage que l’on n’incite plus, depuis longtemps, les Français ...

...rogène. Vous avez également parlé de conversion des réseaux. Quel en est le coût ? Est-il important ? Le gaz hydrogène est beaucoup plus léger, et donc sur les fuites, cela pose un problème technique plus important que sur le méthane. Enfin, sur la pyrogazéification : elle est peut-être vertueuse car elle valorise les déchets, mais il s'agit d'une technique de production de gaz consommatrice d'énergie.

L'environnement ne concerne pas que le climat, mais inclut aussi la baisse de la biodiversité, le problème des ressources naturelles, les pollutions. Ma question concernera la qualité de l'air : l'Ademe conduit-elle des études ou des projets au sujet des microplastiques présents dans l'air ? La question du développement des énergies renouvelables soulève la question du stockage de l'électricité. Ce que j'ai entendu sur l'hydrogène m'inquiète beaucoup, car nous devons développer les technologies associées qui représentent à la fois un moyen de production et de stockage de l'électricité. Il me semble que deux personnes pour travailler sur ce sujet, c'est peu ! J'apprécie votre volontarisme en direction des territoires qui s...

Nous sommes confrontés aux défis du développement rapide du numérique et des usages, en ayant en tête l'exigence de sobriété. Quels sont les appareils qui se recyclent mieux ? Quel est le taux de recyclage ? Les vidéos sont très consommatrices en énergie. Faut-il réglementer ? Les films publicitaires se multiplient, car ils sont rémunérateurs pour les opérateurs et les consommateurs sont captifs. Quelles sont les parts des films publicitaires et des films de création ? Avec le numérique, de nouveaux usages apparaissent et se développent. Les copies d'examen seront ainsi numérisées. Ces décisions sont prises sans évaluation. Quel sera leur impac...

Lorsque j'ai travaillé sur la note scientifique sur le stockage de l'électricité, j'ai pu constater qu'on était maintenant capable de piloter, par ce biais, les énergies renouvelables.

...ue. La rémunération liée aux garanties d’origine ne viendrait pas en cumul, mais directement en déduction des montants d’aides perçus par les producteurs ; elle sera payée par les industriels souhaitant acheter de l’électricité verte pour leur propre consommation ou leur production d’hydrogène vert. La garantie d’origine est le seul outil permettant à un consommateur d’attester sa consommation d’énergie renouvelable ou à un producteur d’hydrogène vert le caractère renouvelable de sa production. Aussi, la valeur de la garantie d’origine a considérablement augmenté ces dernières années : sa valorisation représente désormais un levier pour la réduction des montants d’aides versées aux producteurs d’électricité renouvelable. Le développement des contrats d’approvisionnement direct en électricité en...

Je précise que ne seraient concernés que les appels d’offres futurs, et ce pour toute énergie renouvelable. La transition viendra des grands consommateurs, c’est-à-dire les électro-intensifs. Le rythme de développement et la mise en place des énergies renouvelables n’étant pas suffisants, cette mesure permettrait de donner un cadre intéressant et représenterait une opportunité, notamment pour la création de nouveaux parcs privés, avec, dans le même temps – je ne suis pas certaine de m’êt...

L’article L. 132-2 du code de l’énergie définit la composition du collège de la CRE, en posant le principe de la parité hommes-femmes. Ce collège comprend aujourd’hui six membres, mais l’article 7 du projet de loi prévoit qu’il n’en compte plus que cinq à l’avenir. Il ne sera alors plus possible de respecter la parité. Cet amendement vise à permettre que la parité s’applique au moins pour la présidence du collège, en prévoyant qu’elle...

La chaleur représente environ la moitié des besoins énergétiques de la France. Aujourd’hui, elle est majoritairement produite à partir d’énergies fossiles importées. Les réseaux de chaleur permettent de remplacer ces énergies fossiles par des énergies locales, renouvelables et de récupération. Il s’agit, par exemple, de bois énergie, de géothermie, de solaire thermique, de chaleur fatale des processus industriels et du traitement thermique des déchets. Ces réseaux sont actuellement alimentés à plus de 55 % par ce type d’énergies. La loi ...

Le sujet n’est nullement mineur. L’alinéa 65 de l’article 9 prévoit que « le médiateur national de l’énergie et la Commission de régulation de l’énergie communiquent auprès du grand public au sujet de la disparition progressive des tarifs, etc. ». J’ai moi-même auditionné le président de la CRE. Il m’a confirmé que la Commission de régulation de l’énergie n’avait pas compétence pour organiser cette communication auprès du public. Par ailleurs, le médiateur national de l’énergie a certes pour fonction d...

Madame la ministre, mon intervention portera sur l’alinéa 33, sur lequel j’avais déposé un amendement. Je rappelle qu’il prévoit l’ajout d’une annexe sur la stratégie pour le développement des projets de production d’énergie renouvelable dont tout ou partie du capital est détenu par les citoyens, les collectivités territoriales et leurs groupements. Il s’agit de faire en sorte que les citoyens et les collectivités territoriales puissent s’approprier ces sujets. Cela me semble vertueux et essentiel pour notre époque.

La loi de programmation énergétique prévue par le nouvel article 1er bis A fixera tous les cinq ans, à partir de 2023, les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’empreinte carbone de la France, les objectifs de réduction de la consommation d’énergie par secteur d’activité, les objectifs de développement des énergies renouvelables pour l’électricité, la chaleur et le gaz, ainsi que les objectifs de diversification du mix de production d’électricité. Le présent amendement vise à garantir que cette révision périodique s’inscrive pleinement dans la lignée des engagements que la France a pris dans le cadre de l’accord de Paris, des objectifs eur...

...té de ceux qui font de l’exercice physique en se déplaçant ainsi. Nous souhaitons donc prioriser la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique. Les transports, responsables de plus du tiers des émissions de gaz à effet de serre en France, contribuent de manière importante aux changements climatiques. La transition vers des modes de transport plus sobres en énergie et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre doit être prioritaire. D’autre part, la lutte contre le réchauffement climatique passe également nécessairement par une politique plus volontariste en matière de développement du fret ferroviaire. De même que les comportements individuels vertueux, il importe d’encourager les mobilités douces.

Oui, monsieur le président. J’estime qu’il nous faut commencer à agir vraiment et à trouver des leviers importants pour que les habitudes évoluent dans notre société. Il me semble que le fait de mettre en avant les transports sobres en énergie et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre est fondamental. Il faut même en faire une priorité.

...e tonnes de CO2 équivalent. Actuellement, les émissions stagnent, voire repartent légèrement à la hausse. L’action doit donc être accélérée pour mettre le pays sur une bonne trajectoire. Nous proposons, par cet amendement, de fixer les budgets carbone non par décret, tel que le droit positif le prévoit dans le code de l’environnement, mais par la loi-cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, afin de leur donner une valeur supplémentaire. Aujourd’hui, les budgets carbone sont des outils sous-utilisés, car ils sont non contraignants. Il convient donc de faire passer le niveau de décision de la stratégie nationale bas-carbone dans laquelle est fixé le budget carbone, du décret à la loi, afin d’accroître sa valeur contraignante