Interventions sur "émissions" d'Angèle Préville

...tuation doit nous alarmer. Il en est de même s'agissant des dégagements de méthane issus de la fonte du pergélisol sous l'effet du réchauffement climatique. Enfin, s'agissant de la juste répartition de la responsabilité, les pays en voie de développement n'ont pas contribué à cette situation contrairement aux pays occidentaux. Nous avons donc une responsabilité accrue, concernant aussi bien les émissions actuelles que passées, que nous devrions reconnaître et matérialiser dans nos engagements.

...devance kilométrique pour les poids lourds utilisant le réseau routier national, exception faite des autoroutes et routes nationales à péage, qui concernerait les véhicules de charge supérieure ou égale à 3, 5 tonnes. Dans un contexte où le transport de marchandises routier présente un bilan carbone très problématique, il s’agit d’encourager à la limitation de ce mode de transport entraînant des émissions de gaz à effet de serre élevées, selon le principe pollueur-payeur. Cela participe de l’encouragement au report modal vers le transport ferroviaire ou fluvial que portent les sénateurs socialistes depuis plusieurs années. Le choix d’une redevance kilométrique plutôt que d’une redevance permet de tenir compte de la pollution générée et de l’énergie consommée lors des trajets de longue distance. ...

Cet article prévoit l’obligation de publier des informations relatives aux postes d’émissions de gaz à effet de serre, directes et indirectes, liées aux activités de transport en amont et en aval de l’activité des sociétés de plus de 500 salariés. La commission a adopté un amendement du rapporteur visant à modifier les obligations d’information instituées par le présent article pour promouvoir le recours aux biocarburants et à l’électromobilité. Si les biocarburants peuvent constituer u...

Je souhaite pointer du doigt une dérive concernant les engrais azotés, qui sont de plus en plus utilisés. Les émissions de protoxyde d’azote, notamment, sont à 87 % dues à l’agriculture, contre 59 % en 1990. La France est le premier consommateur d’engrais azotés dans l’Union européenne et le quatrième au niveau mondial. Or ces engrais chimiques sont fabriqués dans des usines polluantes émettrices d’ammoniac. Quand celles-ci se trouvent en France – tel n’est pas le cas pour tous les engrais que nous consommons –, ...

Il s’agit d’un amendement de précision. La commission a adopté un amendement du rapporteur visant à préciser que les informations environnementales devaient notamment concerner les émissions de gaz à effet de serre et à obliger les services numériques d’assistance aux déplacements à proposer aux utilisateurs un classement des différents itinéraires suggérés selon leur impact environnemental. Nous estimons utile d’inscrire cette précision à l’alinéa 5, et non à l’alinéa 2, de cet article.

...tative. Or ce caractère facultatif représente un frein important à l’incitation au report modal de la voiture individuelle vers les autres modes de déplacement pour se rendre de son domicile à son travail. Il s’agit de créer également des synergies locales, qui sont indispensables, car nous devons avancer sur le sujet. Je vous rappelle que les transports sont à l’origine de la grande majorité des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays. Avec cet amendement, nous proposons de rendre obligatoire la prise en charge du forfait par les employeurs d’au moins 11 salariés.

... l’hypothèse où l’État serait amené à renouveler ces contrats de concession, il apparaît indispensable d’envoyer dès maintenant un message très fort aux sociétés concessionnaires sur l’hypothèse d’un renouvellement ou d’une renégociation de ces contrats. Il s’agirait d’imposer de l’innovation et la présence de services correspondants aux nouveaux usages de la route, notamment le covoiturage. Les émissions de gaz à effet de serre étant particulièrement corrélées aux embouteillages, une tarification des péages différenciée pour les heures creuses serait en mesure d’inciter les trafics non contraints à décaler leur passage, assurant ainsi plus de fluidité pour les usagers qui n’ont pas d’autre choix. Cette mesure en faveur de la réduction des gaz à effet de serre devra, par ailleurs, nécessairement ...

Dans la mesure où le chapitre II s’intitule « Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions », j’interviens afin de proposer une approche plus large. En effet, nous ne devons pas oublier que les marchandises véhiculées par nos transporteurs routiers proviennent, en amont, d’Asie, plus particulièrement de Chine. Ce transport est responsable d’émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de pollution ; nous en avons d’ailleurs eu un exemple récemment. Cela implique de renforcer en amont...

...utien prévu à la transformation des véhicules, notamment, au rétrofit et au recours aux biocarburants. Si les biocarburants peuvent constituer une solution de rechange aux carburants conventionnels pour accélérer la décarbonation des véhicules lourds, nous considérons que certains biocarburants, lorsqu’ils ne favorisent pas une concurrence avec les cultures vivrières, contribuent eux aussi à des émissions de gaz à effet de serre ; ils n’offrent donc pas toujours un bon bilan carbone. En outre, leur production même peut consommer beaucoup d’énergie et dégrader leur bilan énergétique. Pour ces raisons, nous estimons nécessaire de préciser que le soutien au recours aux biocarburants doit être ciblé sur les biocarburants dont le bilan carbone et le bilan énergétique sont positifs.

Cet amendement vise à permettre aux entreprises d’atteindre les objectifs de verdissement de leur flotte fixés par la loi d’orientation des mobilités. Depuis 2017, des plafonds d’amortissement non déductibles sont appliqués en fonction des émissions de dioxyde de carbone des véhicules. Pour les véhicules à très faibles émissions, ce plafond de déduction fiscale est établi à 30 000 euros, contre 18 300 euros pour un véhicule thermique. Cependant, ce plafond n’est plus en adéquation avec le marché actuel des véhicules électriques. La diversification des modèles et les montées en gamme permettent maintenant aux entreprises de s’équiper de véhi...

Je ne comprends pas le sort réservé à l’amendement n° I-1129, qui me paraît identique aux autres. Revenons aux faits : si les motorisations se sont améliorées depuis les années cinquante et soixante, la masse moyenne de nos voitures a quasiment doublé en soixante ans ! Or plus il est lourd, plus un véhicule consomme. Nos émissions de gaz à effet de serre ont donc suivi la même évolution. Cette dérive est contraire aux engagements que nous avons pris dans le cadre de la COP21. Je rappelle aussi que nous sommes condamnés pour la qualité de notre air. Nous devons donc infléchir ce processus qui semble inexorable, qui porte gravement préjudice à notre environnement. Peut-être les amendements présentés ne sont-ils pas de natu...

...kilomètre, afin de renforcer le caractère incitatif de cette taxe et de permettre un renouvellement plus rapide du parc au profit des véhicules propres. À l’époque déjà, nous avons été nombreux à déplorer que ce seuil n’offre pas une ambition suffisante pour atteindre l’objectif fixé par l’Union européenne à l’horizon de 2020 et réaffirmé par le Gouvernement dans le plan Climat : un taux moyen d’émissions de CO2 de 95 grammes par kilomètre pour les voitures neuves vendues. Ce taux est par ailleurs imposé aux constructeurs de voitures particulières neuves par le règlement européen. À l’heure où l’on constate que le transport est le seul secteur de l’Union européenne n’ayant pas enregistré de baisse notable des émissions de CO2 depuis 1990 et que la France, je le répète, est condamnée par la Cour d...

Le Gouvernement a l’intention d’anticiper le passage du système actuel de contrôle en laboratoire des niveaux d’émissions à des tests en conditions réelles de conduite – ce que l’on appelle la norme WLTP –, décidé à l’échelon européen pour le mois de juin prochain, Le tableau inscrit à l’alinéa 174, qui relève le seuil d’application du malus à 138 grammes de CO2 par kilomètre, doit remplacer le précédent tableau, prévoyant un seul de 110 grammes. Rien ne justifie cette hausse de 25 %, qui revient à un assouplissem...

… alors même que les émissions de CO2 des voitures neuves repartent à la hausse depuis deux ans. Cela équivaut à octroyer aux constructeurs un permis de polluer ! Nous proposons donc de fixer le seuil à 110 grammes de CO2 par kilomètre, ce qui correspond à 95 grammes selon la norme actuelle. Il est impératif de maintenir cet objectif pour le secteur automobile. En outre, l’amendement vise à déplafonner le malus à partir de ...