Interventions sur "durable" d'Angèle Préville

...otre arsenal juridique l’incrimination d’écocide par destruction ou dégradation totale ou partielle d’un écosystème. On désigne ici les crimes les plus graves, qui portent atteinte à la sécurité de la planète, pour reprendre les mots de Mireille Delmas-Marty, juriste, professeur honoraire au Collège de France et membre de l’Académie des sciences morales et politiques, par la dégradation grave et durable de la qualité de l’air, de l’atmosphère, des sols, des eaux, des milieux aquatiques, de la faune, de la flore ou de leurs fonctions écologiques. Cette notion semble difficilement compatible avec une version édulcorée de l’écocide. Le choix du Gouvernement d’un délit d’écocide semble donc peu cohérent La Cour pénale internationale, en plaçant de façon inédite les atteintes graves à l’environneme...

... de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique de février 2020, qui proposait des modifications législatives. Cet amendement tend ainsi à réprimer les comportements délibérés mettant gravement en danger l’environnement, et ce indépendamment de la réalisation d’un dommage ou d’une mise en demeure de l’autorité administrative. Nous ne retenons donc pas la notion d’atteinte durable, d’une durée de dix ou sept ans, comme le proposent respectivement le Gouvernement et les rapporteurs, car nous estimons que cette appréciation subjective serait un frein à la bonne application de la législation. Je me souviens moi aussi de la pollution due à la marée noire de l’Erika, et je veux saluer le travail de tous les bénévoles, qui avaient parfois mis leur santé en danger, et de ...

Cet amendement vise, comme ceux de mes collègues, à supprimer la notion d’atteinte durable, qui pourrait rendre inopérant le dispositif prévu à cet article. En effet, l’article 68 dans sa rédaction actuelle, en cumulant les critères de gravité et de durabilité, reviendrait à exclure les atteintes graves dont la durée pourrait être relativement courte ou difficile à caractériser dans le temps. Le caractère subjectif de cette durabilité nous interroge donc beaucoup, car cela implique qu...

...nous considérons qu’il n’est plus possible aujourd’hui de négocier avec la responsabilité qui est la nôtre. Nous devons renforcer notre arsenal juridique pour sanctionner les conduites à risque et les atteintes à l’environnement. Nous estimons que l’inscription d’un délai de prescription de douze ans dans la loi n’est pas du tout conforme à cet esprit. D’un côté, le texte prévoit qu’une atteinte durable ne sera considérée comme telle que si elle dure plus de sept ans ou de dix ans. De l’autre, on nous impose un délai de prescription de douze ans. Nous avons le sentiment que tout est mis en œuvre pour que le dispositif retenu soit le moins contraignant et applicable possible. Par cet amendement, nous demandons donc la suppression de ce délai de prescription tel qu’il a été introduit par la commi...

Au cours de l’agenda 2030, dix-sept objectifs de développement durable, les ODD, ont été fixés. Ils couvrent l’intégralité des enjeux de développement durable dans tous les pays, tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau, la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture, l’éducation. À l’instar des études d’impact devenues obligatoires pour chaque projet de loi examiné par le Parlement, il est aujourd’hui indi...

Oui, je le maintiens. Préciser à quel ODD répond chaque article améliorerait la lisibilité des politiques publiques et offrirait un bon moyen de communication à destination de nos concitoyens. Cela montrerait notre volonté de respecter ces objectifs de développement durable.

Cette définition de l’artificialisation, en ce qu’elle vise une occupation ou un usage affectant « durablement tout ou partie » des fonctions écologiques du sol, risque d’obérer le déploiement des énergies renouvelables. Or celles-ci peuvent se développer en préservant, voire en améliorant la biodiversité locale, l’imperméabilisation des sols étant négligeable à l’échelle des parcelles, et surtout en garantissant une réversibilité de l’usage du sol. Ainsi, pour l’énergie éolienne par exemple, l’arrêt...

Cet amendement vise à s’assurer de la qualité des menus servis dans la restauration collective. Une telle mesure est complémentaire des 50 % de produits durables instaurés par la loi Égalim. Les labels de qualité ne limitent en effet en aucun cas le recours aux produits transformés. Dans un magasin bio, par exemple, un produit sur quatre environ est ultratransformé. Le travail d’élaboration du décret réalisé en bonne intelligence avec les professionnels de terrain permettra d’établir la liste des produits dits « ultratransformés » et facilement identifi...

Le développement durable est une notion sur la base de laquelle s’est construite l’éducation aux enjeux environnementaux, si bien qu’elle résume aujourd’hui l’ambition des programmes scolaires sur le sujet. La prise en compte des possibilités de développement des générations futures est en effet une question centrale lorsqu’on aborde les questions environnementales. Néanmoins, si cette terminologie a bien été utile pour...

Je le disais précédemment, la notion de développement durable est dépassée et ne correspond plus à l’état des connaissances scientifiques sur le réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversité liés aux activités humaines. C’est pourquoi nous proposons d’introduire une notion plus large de transition écologique, plus à même de rendre compte de la complexité des enjeux auprès des élèves et de les sensibiliser à ces sujets très importants.

Je vous remercie d'évoquer les objectifs de développement durable : je pense qu'il faut absolument s'en saisir. Ils doivent servir de guide pour tout projet et toute loi et tracer un chemin : ils devraient être affichés comme but. J'avais une question sur le choix des projets que vous faites, pour les financer. Vous intervenez sur une grande partie du globe et notamment dans les trois océans. Sur la gestion des déchets et sur la pollution plastique, vous avez é...

...un nouveau mode de déplacement adapté aux trajets domicile-travail, dans la mesure où il abrite ses occupants des intempéries et peut atteindre des vitesses de l’ordre de 50 kilomètres par heure. Nous avons de bonnes raisons de penser que l’innovation en matière de mobilité ne s’arrêtera pas au lendemain de la promulgation de cette loi. Il convient donc de ne pas restreindre le forfait mobilités durables aux seuls vélos et vélos à assistance électrique. C’est la raison pour laquelle, aux termes « vélo » et « vélo à assistance électrique », nous préférons les termes « cycle » et « cycle à pédalage assisté ».

Je me félicite tout d'abord du fait que les objectifs de développement durable seront pris en compte à l'avenir. Je voudrais par ailleurs parler des agences de l'eau. J'avais été interpellée par l'agence Adour Garonne sur la nécessité de faire face à des enjeux stratégiques très importants, compte tenu notamment d'une population qui, à Toulouse comme à Bordeaux augmente de 15 000 habitants par an. On pourrait être confronté dans ces territoires à des problèmes de sécheres...