Interventions sur "filière" d'Angèle Préville

Nous nous félicitons du maintien de la presse dans la filière REP, ce qui préserve le principe pollueur-payeur, avec la possibilité d'une contribution en nature. Nous devrons veiller à ce que cette contribution soit efficace. Nous regrettons le renvoi à un décret : nous serons vigilants sur ce point. Nous avons aussi quelques inquiétudes sur le point évoqué par M. Delautrette, même si nous sommes sensibles aux propos tenus par Mme la rapporteure de Cidrac...

...ui gèrent la collecte des déchets, tout se complexifie avec l’explosion des coûts, notamment de l’énergie, avec la TGAP qui s’envole et un marché des matières fluctuant et instable. L’équation est très difficile à résoudre ; la solution – je le crains fort – finira par être l’augmentation constante des prix pour les citoyens. Le problème est gigantesque. D’ailleurs, s’y est-on bien pris avec des filières REP fonctionnant par métiers plutôt que par matières ? Cette proposition de loi vise à fusionner la filière REP emballages ménagers et la filière REP papier. La dissymétrie de volume et de valeur est grande : même si la presse ne représente que 20 % de la REP papier, est-il concevable de sortir un gisement de la filière alors que nous sommes en train de bâtir un dispositif qui englobe l’entière...

... contrat d’objectifs et de performance (COP), qui le lie à l’État pour la période s’étalant de 2021 à 2025, et prévoit la suppression de près de 475 postes. Depuis 2017, déjà 1 000 postes ont été supprimés. C’est absolument incroyable et inadmissible. Dans notre situation, nous devons absolument faire face à des adaptations sans précédent et répondre aux urgences écologiques et économiques de la filière bois. Nous devons mener une politique publique de long terme et y consacrer les moyens nécessaires. Cet amendement vise à transférer 50 millions d’euros – la somme baisse au fur et à mesure de l’examen des amendements – pour mettre un coup d’arrêt à l’hémorragie des ressources humaines. Il s’agit d’abonder le budget de l’ONF pour sauvegarder les 475 emplois menacés d’ici à la signature du nouvea...

Au mois de septembre 2017, le Gouvernement avait annoncé l’arrêt du financement par l’État de l’aide au maintien en agriculture biologique. Ainsi, là où les conseils régionaux n’ont pas pris le relais, les agriculteurs bio n’ont plus accès à cette aide, ce qui nuit fortement au développement de la filière, dans un contexte de hausse du coût de la vie pénalisant la demande en produits bio et de baisse des prix payés aux producteurs dans certaines filières, comme le lait. Le sous-financement du soutien au développement de cette agriculture pose donc problème, puisque les services écosystémiques ne sont pas rémunérés à leur juste valeur. Cet amendement tend ainsi à affecter 20 millions d’euros à un...

... des problèmes de stress, de sommeil et de douleur. La dépendance et l’accoutumance qui résulte de la prise de ces médicaments sont un problème majeur de notre société. Pour le Gouvernement, aujourd’hui, le chanvre est une menace. Pourtant, il est cultivé en France de manière ancestrale, son utilisation est prometteuse et plus que jamais d’actualité. Dans mon département, le Lot, c’est toute une filière qui s’organise autour de jeunes coopératives, pour relocaliser sa production et répondre aux attentes environnementales. En effet, sa rusticité, sa résistance aux parasites et son faible besoin en eau en font une culture particulièrement intéressante. Au-delà de son emploi comme isolant, cordage ou textile, le chanvre est aussi une plante médicinale. Le cannabidiol contenu dans ses fleurs et feu...

Nous croulons sous les déchets ! Nous devons absolument en réduire le flux. Or, comme l’ont expliqué certains de mes collègues, un trop grand nombre de déchets ne disposent pas d’une filière de recyclage, et les metteurs sur le marché ne contribuent pas à leur gestion. Aussi, comment parviendrons-nous à changer les habitudes sans une très forte incitation ? Certains emballages multicouches, comme les emballages de jambons, ne sont pas recyclables. Les plastiques qui constituent les pots de yaourt sont en polystyrène : ils ne sont pas recyclables non plus. Certains pays ont fait le c...

...is domestique. Il fixe comme objectifs l’acquisition d’appareils performants, la structuration du marché et le développement de l’utilisation de combustibles de qualité. Le marché informel représente 82 % de la vente de bûches de bois. L’objectif du plan d’action est de structurer le marché formel, de sorte que, d’ici à 2030, il représente 40 % des utilisations annuelles. La structuration de la filière bois énergie produit des effets majeurs et immédiats sur la qualité de l’air. Le laboratoire Ceric (Centre essais recherches des industries de la cheminée), accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation), a démontré dans étude découlant du projet Qualicomb, financé par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique), que l’uti...

... à restreindre la niche fiscale sur les serres chauffées. Depuis 2020, la production de légumes de contre-saison bénéficie d’une aide d’environ 25 000 euros par hectare tous les ans, alors que celle-ci était auparavant plafonnée à 20 000 euros tous les trois ans. Ce déplafonnement, qui profite aux plus grandes structures, entre en contradiction avec l’engagement du Gouvernement d’accompagner les filières pour les aider à sortir de leur dépendance aux niches fiscales défavorables à l’environnement. L’argent public, rare dans cette filière, doit être redirigé vers la sortie du chauffage et l’investissement dans des techniques de substitution au chauffage pour produire des légumes sur nos territoires – je pense aux serres froides ou à l’isolation des serres –, en adéquation avec les aspirations de...

...ns pour rien. Ils peuvent être aussi ingérés par les mammifères marins : n’a-t-on pas retrouvé dans l’estomac d’un cachalot échoué plus de quinze kilogrammes de plastique, dont un filet de pêche de treize mètres de long ? Ainsi, ces filets et ces chaluts ont le triste privilège de participer à l’extinction de la faune marine. Par respect pour le vivant, nous pourrions être proactifs et créer une filière REP filets et chaluts.

Les filières REP ont prouvé leur utilité pour la prévention et la prise en charge des déchets. Les objets de décoration, par exemple les décorations de Noël, sont souvent fabriqués à partir d’une multitude de matériaux assemblés : bois, plastique, paillettes, métal, etc. C’est un gâchis lorsqu’ils sont jetés : gâchis de matériaux, produits toxiques, surcharge des poubelles grises ou noires, selon les cas, in...

...e référence pour la PPE, environ 17 % de la production électrique française provenait d'énergies renouvelables, dont 10 % d'hydraulique. La PPE prévoit une hausse, par rapport à 2017, de 50 % des capacités installées de production d'électricité renouvelable, avec un total de 74 gigawatts en 2023, puis entre 102 et 113 gigawatts en 2028, soit un doublement par rapport à 2017. Les trois principales filières qui sont aujourd'hui, par ordre d'importance, l'hydroélectricité, l'éolien terrestre et le photovoltaïque, deviendraient en 2028 le photovoltaïque, l'éolien terrestre et l'hydroélectricité. Dans le cadre européen, l'objectif est désormais de parvenir à 32 % d'énergies renouvelables d'ici 2030. Pour parler de l'avenir de ces énergies renouvelables, l'audition publique de ce matin se déroulera so...

...us et notamment la nécessité d'avoir une industrie sidérurgique française parce que c'est un enjeu très puissant, le constat d'absence de volonté politique de préserver et de développer une production française indépendante et localisée dans le pays, pourtant absolument nécessaire. L'acier a besoin de de carbone, puisque c'est un alliage de fer et de carbone ; quelles sont les perspectives de la filière hydrogène ? S'agissant de la formation, j'indique que j'ai fait adopter un amendement au projet de loi sur l'école de la confiance, afin de réhabiliter l'éducation manuelle qui avait disparu des collèges. Des élèves sont orientés à la fin de la 3ème vers des formations professionnelles, sans connaître ces filières car ils n'ont pas eu des parents artisans ou bricoleurs, en ignorant s'ils vont a...

Monsieur Guérémy, vous avez évoqué la concurrence au sein de l'Union européenne et au-delà. Pouvez-vous préciser ? Quelles sont les pistes d'aides d'État ? Quelle est l'évolution récente des effectifs des équipes d'ingénieurs à la DGE qui travaillent sur la filière sidérurgique ?

...conditions particulières susceptibles de lui conférer un caractère non lucratif. En outre, il s’agit d’une compétence optionnelle et non exclusive des collectivités territoriales ne constituant pas un service indispensable à la satisfaction des besoins collectifs des habitants. Or, dans le contexte de la transition énergétique, les études menées montrent que le potentiel de développement de cette filière réside, notamment en milieu rural, dans la réalisation de projets publics. Notre amendement vise donc à apporter un soutien indispensable au développement de la filière, dans un contexte de difficultés économiques soulignées par la Commission de régulation de l’énergie elle-même. Nous ne proposons aucune exonération systématique, mais une exonération laissée à la main des collectivités territori...