Interventions sur "logement" d'Angèle Préville

Cet amendement vise à modifier une disposition applicable dès lors qu’un arrêté prévoit une interdiction d’habiter. Actuellement, lorsque le relogement est assuré par une personne publique, un organisme d’habitation à loyer modéré, une société d’économie mixte ou un organisme à but non lucratif, le propriétaire ou l’exploitant de l’immeuble insalubre lui verse une indemnité représentative des frais engagés pour le relogement égale à un an du loyer prévisionnel. Or cette somme ne suffit pas à faciliter les relogements. Il est donc proposé d’aug...

Le projet de loi prévoit une massification de la vente de logements sociaux, voire d’immeubles entiers. La seule condition minimale d’habitabilité et de performance énergétique liée au logement mentionnée à l’article L. 443–11 du code de la construction et de l’habitation ne paraît plus suffisante. Le plan de mise en vente valant autorisation de vendre pendant six ans, sans autre encadrement ultérieur, il est proposé que les informations relatives au bâti soien...

… et c’était du logement social. Je suis favorable à tout ce qui peut donner davantage de sens, de dignité et de qualité au logement social. Pour cela, il faut le plus possible laisser libre cours à l’imagination, à la création et aux conceptions audacieuses.

Il s’agit d’un amendement de repli. Le projet de loi étend la vente des logements sociaux à des ventes en bloc de logements. Cette mesure va à l’encontre des objectifs de réalisation de logements sociaux prévus au titre de la loi SRU. Il convient donc de faire en sorte que les ventes en bloc ne puissent pas être mises en œuvre dans les communes carencées en logements sociaux. Il s’agit en quelque sorte d’un dispositif de protection par l’élaboration d’un cadre plus restreigna...

On estime que 5 % de la surface des bâtiments publics sont sans affectation. Cela représente une charge pour l’État et les collectivités en termes d’entretien, de maintenance et de mise en sécurité. Dans le même temps, plus de 145 000 personnes dorment dans la rue et 1, 8 million de personnes attendent un logement social. Vous pouvez imaginer les conséquences sociales, humaines et économiques de cet état de fait. Il y a donc bien une urgence sociale. Qu’ils soient la propriété de l’État, des collectivités, des bailleurs sociaux, des établissements publics ou de l’Assistance publique, les bâtiments inoccupés sont nombreux et les raisons de cette vacance, multiples : changement d’affectation, bâtiments en a...

...mplexité, afin de faire face à la difficile équation entre liberté d'installation et nécessité d'avoir des médecins partout. Lors d'un débat organisé par les maires ruraux de France, j'ai rencontré récemment des étudiantes en médecine ; heureusement que j'étais assise lorsque j'ai entendu tout ce qu'elles demandaient pour s'installer en zone désertifiée : permis de conduire, véhicule de fonction, logement de fonction et une personne pour leur faire découvrir le territoire ! Les incitations financières créent un appel d'air et cela provoque une inflation des demandes. Il faudra aussi se pencher sur les études de médecine. Dans le Lot, il y a une communauté particulièrement grande. Serait-il envisageable de revenir à des territoires à taille humaine, correspondant à des bassins de vie, à notre his...