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Cet amendement vise à étendre le dispositif d’information créé par l’article 1er aux publicités en faveur des produits. L’objectif est double : assurer une information plus complète des consommateurs, qui verront l’information non plus seulement sur les emballages, mais également sur les publicités, et, partant, créer une incitation bien plus forte pour les producteurs à améliorer les qualités environnementales de leurs produits.
L’information environnementale obligatoire sur les produits alimentaires répond à une forte demande citoyenne, à un impératif de transparence des relations entre producteurs, distributeurs et consommateurs, à l’objectif d’une plus grande prise de conscience environnementale des citoyens en vue de l’indispensable changement des pratiques. Permettez-moi de formuler une remarque concernant l’information des citoyens. Les jeunes adultes – peut-être avez-vous des enfants relevant de cette catégorie – iront chercher eux-mêmes les informations, quoi que vous fassiez ! Po...
À la suite d’un arrêt du Conseil d’État en date du 17 avril 2015, un fromage fermier ne peut pas être affiné en dehors de l’exploitation. Voilà le texte ! Dans mon département, nous avons un fromage AOP : le Rocamadour. Lorsque j’ai rencontré les producteurs, ils m’ont indiqué que le label ou la mention « fermier » étaient absolument indispensables. En effet, les petits producteurs qui font l’affinage sur la ferme, ce qui implique un surcroît de travail, veulent légitimement en avoir une juste rétribution. N’affaiblissons pas le terme « fermier », qui induit une valeur ajoutée importante. Il ne faudrait pas que les vrais produits fermiers soient pé...
Cet amendement vise à rendre transparente la fixation des prix. Il n’est pas normal qu’un producteur n’arrive pas à comprendre comment le prix a été déterminé. Avec une formule claire, précise et accessible, les instances publiques ayant connaissance du contrat peuvent facilement suivre l’évolution des prix, sur la base de l’évolution des indicateurs utilisés. Il s’agit, selon nous, d’une question d’honnêteté. Quand j’étais professeur et que je donnais des contrôles à mes élèves, je leur commun...
Notre amendement vise à rétablir l’article 8 bis A, supprimé par le rapporteur en commission, et qui vise à reconnaître les conventions tripartites dans la loi. Le développement de ce type de convention ou des contrats dits « tripartites » rencontre actuellement un réel succès. En engageant les producteurs, les transformateurs et les distributeurs, ces contrats permettent aux différents acteurs de s’engager sur des volumes et des prix à partir d’un cahier des charges commun. Ils permettent ainsi de s’assurer de la qualité du produit, via ce cahier des charges, tout en sécurisant les acteurs par un engagement pluriannuel sur les volumes. En d’autres termes, ce type de contrat permet égalemen...