Interventions sur "site" d'Angèle Préville

C'est un amendement que je défends pour le compte de M. Gillé. Il vise à rappeler le rôle important qu'occupent actuellement les départements dans le cadre de leurs compétences concernant les espaces naturels sensibles. Ceux-ci visent à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux et habitats naturels par la mise en place de politiques de protection, de gestion et d'ouverture au public. Ils s'inscrivent donc dans une logique durable et partagée des espaces naturels. L'article 7 du présent projet de loi tend à créer, dans le cadre de la compensation environnementale, des sites clés en main dénommés sites naturels de restauration et de renaturati...

... préciser le contenu du cahier des charges relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime qui seront accordées pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires dans les zones littorales. Notre amendement tend à ajouter expressément les enjeux de préservation de la biodiversité et des écosystèmes à la liste des prescriptions s’imposant à l’exploitant. Les abords des sites nucléaires peuvent en effet présenter des enjeux de biodiversité importants. Cette connaissance de la biodiversité permet une gestion différenciée sur les sites de production, afin de concilier les enjeux écologiques et les enjeux industriels. Il est donc judicieux de l’inscrire dans la loi, afin d’entraîner une préoccupation effective, voire une vigilance de l’administration sur ce point. La p...

Une centrale a besoin d'eau ; qu'en est-il des sécheresses, alors qu'en Occitanie, par exemple, la pluviométrie a déjà baissé de 20 % ? Il s'agit d'un élément important, car cela pourrait mettre une centrale à l'arrêt, si l'eau venait à manquer ou si sa température était trop élevée, comme c'est le cas de la Garonne chaque été. Concernant la gestion des déchets, nous arrivons à saturation des sites de surface et le stockage à Bure n'a pas commencé. Comment peut-on envisager un tel programme alors que ces deux problématiques émergentes s'imposent ?

...gligeable dans les continuités écologiques. Je ne parle pas ici de dénaturation, mais de prise en compte de l’état de ces terrains : la nature y ayant repris ses droits, ils sont, de fait, un réservoir de biodiversité. Le présent amendement vise également à imposer la réalisation d’un inventaire national de ces friches sur la base de données actualisées. Par ailleurs, le dispositif relatif aux sites naturels de compensation (SNC), introduit par l’article 69 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a vocation à compléter le panel d’outils qui sont à la disposition des maîtres d’ouvrage pour remplir leur obligation de compensation. Il vise notamment à répondre aux difficultés de mise en œuvre effective de la compensation liées à la disponib...

Cet amendement tend à étendre la dérogation au principe de continuité dont bénéficient les stations d’épuration des eaux usées aux travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de ces stations, afin de favoriser leur autonomie énergétique.

L’article 9 autorise dans les zones couvertes par la loi Littoral l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol ou d’hydrogène renouvelable sur les friches, au sens de l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme, ou sur des stocks de saumures. Bien que certaines dérogations puissent paraître légitimes sur les sites très dégradés, où il est impossible d’entreprendre une activité en raison de la toxicité des lieux, celle qui est instaurée par l’article 9 est trop large. En effet, en l’absence d’activités humaines, que ce soit dans des friches industrielles ou sur d’anciens terrains militaires, la nature reprend ses droits. Des espèces réinvestissent ces lieux, qui présentent des habitats favorables, des sit...

Je m'interroge sur la prévention des risques pour les agriculteurs, même si la manipulation des produits dont nous parlons ne dure que quelques jours dans l'année. Vous parlez de webinaires : combien d'agriculteurs y participent ? Quels sont les contrôles effectués de l'usage des produits par les agriculteurs ? Ne serait-il pas judicieux de prévoir une visite technique, par exemple au début de l'exploitation ? De faire des tests en situation ? Ces produits sont des explosifs s'ils sont contaminés par des produits corrosifs, ce ne sont pas des produits ordinaires... J'ai compris, ensuite, que les coopératives n'avaient pas l'obligation de disposer d'extincteurs, qui est un outil particulièrement utile au départ de tout incendie : qu'en est-il ? Enfin...

...tant été rassurantes en matière de santé. Si on ne le fait pas, on ne verra rien émerger et, si cela se produit, il sera ensuite très difficile à nos concitoyens de faire reconnaître ces maladies. Une gestion responsable devrait conduire à mettre cela en place automatiquement. En outre, le BEA-RI s'occupera-t-il de la prévention ? S'assurera-t-il que les quantités sont répertoriées dans tous les sites de stockage de produits chimiques ? J'avais déposé un amendement dans le cadre de la loi « Climat et résilience » pour mettre en place une autorité de sûreté chimique qui assurerait un suivi très précis des quantités de produits chimiques stockées voire, en cas d'incendie, des produits de combustion, ce qui a manqué lors de l'accident de Lubrizol. Enfin, une association de citoyens a mis en pla...

Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 4 quinquies, afin d’interdire la vente des chiens et des chats dans les animaleries, à compter du 1er janvier 2024. Nous considérons que l’élevage de chiens et de chats est un métier, qui nécessite, notre collègue Bellurot vient de l’indiquer, des connaissances et un savoir-faire particulier, apanage des éleveurs. Les conditions actuelles de détention de ces animaux, si elles ne sont pas homogènes sur le territoire et même si nous sommes convaincus que certaines animaleries font leur maximum en faveur du bien-être animal, restent insatisfaisantes dans bon nombre de cas. Les dérives qui peu...

La proposition n° 9 vise à prendre en compte, dès la conception des sites internet, les difficultés d'accès et d'utilisation que peuvent connaître certains usagers. Mais il faudrait surtout, me semble-t-il, opérer des simplifications, et adopter une présentation commune des différents services publics en ligne.

...de très petites quantités, peut provoquer des impacts non négligeables sur la santé, en fonction de la disposition des individus à développer certaines formes de cancers du poumon. Lubrizol était classé « Seveso seuil haut », mais concrètement, qu'est-ce que cela a changé dans la gestion de cet accident ? Est-ce que cela a facilité les opérations ou pas ? Je suis moi-même dans une commune où un site est classé « Seveso seuil haut ». C'est une usine de traverses de chemin de fer qui utilise de la créosote en plein air. Les odeurs, nous les avons tout le temps. Vous avez mentionné les préoccupations et l'investissement des citoyens, cela m'intéresse beaucoup. C'est une excellente idée et il faudrait la généraliser. Je suis dans la région Occitanie, je ne sais pas si nous pourrions y avoir reco...

...ncendie s'est déclaré en pleine nuit et, à huit heures du matin, des habitants se promenaient dans le périmètre affecté : cela pose question en matière de protection des populations. Je m'interroge également sur la liste des produits et des molécules qu'ils contiennent. Un industriel connaît évidemment le résultat de la combustion des produits qu'il stocke ! Dans le cadre de la réglementation des sites Seveso, cette liste devrait être obligatoire. Je doute enfin de la pertinence du périmètre de 500 mètres : le panache de fumée sortant de l'usine Lubrizol a largement franchi cette limite. À ce stade, la dioxine n'a pas été détectée, mais la quantité de produits concernée par l'incendie laisse à craindre le pire à plus long terme... Souvenez-vous qu'à Seveso il avait fallu dépolluer la terre sur...

...chez elles qu'un sentiment. Elles le vivent depuis des années. Des millions de personnes sont concernées. Comment les accompagner ? Une solution pourrait être de conserver des guichets pour les démarches administratives. L'Internet représente 10 % de la consommation mondiale d'électricité. Le tout numérique ne réduit pas forcément notre consommation d'énergie. Vous nous avez parlé de 500 à 800 sites par an pour chaque opérateur. Mais combien d'opérateurs comptez-vous ?