Interventions sur "bois" d'Anne-Catherine Loisier

...nt climatique. Je rappellerai quelques éléments de contexte. Cela fait désormais six mois que M. Olivier Rousset exerce par intérim la direction générale de l’ONF, avec succès, il faut le dire, car M. Rousset est un forestier connu et apprécié de longue date, qui a la confiance de ses collègues et des élus. Dans le contexte d’urgence climatique actuel et alors que les Assises de la forêt et du bois ont défini dès avril la feuille de route de la filière - sans d’ailleurs évoquer la place et le rôle de l’ONF ! -, nous sommes surpris des délais que s’autorise l’exécutif pour proposer un candidat, comme si, finalement, le bon fonctionnement de l’ONF, gestionnaire des 11 millions d’hectares des forêts publiques françaises, ne constituait pas une priorité, un fer de lance dans la lutte contre le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales, présentée par le député Nicolas Turquois et adoptée en janvier 2021 à l’Assemblée nationale. Elle a pu être inscrite in extremis à l’ordre du jour des travaux du Sénat alors que l’actualité de la filière bois – vous l’avez dit, monsieur le ministre – plaide pour une meilleure gestion durable de cette ressource naturelle. Cette proposition de loi – dont le titre n’est pas très approprié, puisqu’elle concerne en réalité non pas seulement les experts forestiers, mais l’ensemble des gestionnaires agréés – reprend le dispositif d’un amendement sénatorial transpartisan adopté dans la loi du 13 octobre 2014...

...'être censurée par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif. C'est le texte de 2020 que nous examinons de nouveau. Comme il est déjà passé au filtre du débat parlementaire et qu'il ne fait l'objet d'aucun amendement, je vous proposerai un vote conforme, avec quelques explications préalables. Voté il y a un an par l'Assemblée nationale, ce texte ressurgit aujourd'hui, car la filière bois est au coeur de l'actualité de la relance de l'industrie, le matériau bois répondant aux enjeux de développement durable. Les tensions grandissantes sur l'approvisionnement en matière première bois conduisent les pouvoirs publics à mobiliser plus et mieux la ressource existante sur l'ensemble du territoire. Ainsi, la valorisation de la filière et les moyens de garantir son approvisionnement font...

Ce droit de préférence vise à faciliter la constitution d'unités de gestion plus importantes. Il est donc logique de le cibler sur l'acquisition de parcelles forestières supplémentaires. En revanche, dans le cas de parcelles boisées auparavant d'usage agricole, votre demande peut se comprendre. D'autant que la forêt continue à grandir, et que nous avons déjà du mal à la gérer...

..., sur laquelle nous avons beaucoup insisté. En outre, la référence à la lutte contre l’enrésinement nous pose souci, puisque la loi doit viser un équilibre forestier général, lequel passe par un mélange d’essences et, donc, par des résineux. Je rappelle que nous avons besoin de ces résineux pour atteindre l’objectif de la stratégie nationale bas-carbone en matière de construction et de matériaux bois. J’ajoute qu’il existe de très belles forêts de résineux avec un mélange d’espèces, en régénération naturelle et en forêt irrégulière. Aussi, cet amendement me paraît satisfait pour une part et inopportun pour l’autre. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...s rejoignons sur l’objectif de renforcer le puits de carbone forestier. C’est d’ailleurs ce que la commission des affaires économiques s’est attachée à faire aux articles 19 bis D et 19 bis F. Aussi, je pense que ces amendements sont satisfaits par les dispositions déjà prises, ainsi que par l’adoption de l’amendement n° 1419 rectifié. S’agissant du plafonnement des prélèvements de bois dans le PNFB, celui-ci nous semble inapproprié, puisque l’enjeu est beaucoup plus large : il s’agit d’adapter ces prélèvements aux réalités de terrain, qui peuvent être différentes en fonction de nos régions, et donc des PRFB. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

... de quelques ares à diversifier, alors que la diversification n’y est pas forcément opportune. C’est donc le principe même de l’obligation qui, d’une manière générale, pose problème. Je vous rejoins sur les enjeux et sur les objectifs, mais je pense que nous avons d’autres outils pour y parvenir. Nous pourrons y travailler dans les prochains mois dans le cadre du groupe d’études Forêt et filière bois du Sénat.

...le Gouvernement. Vous le voyez, ce dossier est en construction, et je crains qu’une position trop frontale au regard du droit européen ne nous soit en définitive préjudiciable. D’autres pistes seront explorées : quotas d’exportation, critères phytosanitaires, critères de réciprocité – comme vous l’avez très justement dit, ma chère collègue, ces mêmes pays qui achètent aujourd’hui massivement nos bois sont ceux qui ont fermé leurs frontières. Pour nous permettre d’atteindre notre objectif d’une meilleure maîtrise, il faut que nous fassions en sorte que ces outils soient compatibles avec le droit européen, condition de leur efficacité. Je demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Comme vous le savez, ma chère collègue, votre préoccupation est partagée, mais il y a déjà eu de très nombreux rapports sur les moyens consacrés à la forêt et à l’ONF ces dernières années. Le diagnostic est désormais bien connu : le bois n’a jamais suffi à payer l’ensemble des missions de l’ONF. Il faut une meilleure reconnaissance des aménités de la forêt. C’est le sens de la demande de rapport que j’ai formulée dans l’amendement précédent, et qui a été adopté. Il faut aussi une revalorisation globale des missions d’intérêt général qui sont aujourd’hui confiées à l’ONF. Il faut surtout, madame la secrétaire d’État, car des brui...

Ce sous-amendement vise à compléter l’effort du Gouvernement pour tenter de maîtriser, autant que faire se peut, avec les outils juridiques dont nous disposons aujourd’hui, ces achats croissants de bois qui partent pour être transformés. La rédaction de la commission cherche à solidifier le dispositif proposé par le Gouvernement en restaurant la carte professionnelle de l’exploitant forestier, qui existait il y a quelques années. Cette carte permettra d’attester des connaissances et des compétences des professionnels, notamment en matière d’impact climatique de leur activité. Elle pourrait, à l...

...ur ce faire, je vous propose, mes chers collègues, de reprendre les objectifs assignés à la stratégie définie dans l’article 19 bis E et de les appliquer directement dans l’article du code forestier qui traite du PNFB. J’appelle votre attention sur le fait que le plan national d’adaptation au changement climatique n’est pas du tout la même chose que le programme national de la forêt et du bois. Le programme national de la forêt et du bois fixe essentiellement des objectifs de mobilisation des volumes. Le plan national d’adaptation au changement climatique, lui, fixe une stratégie pour adapter nos peuplements, nos essences et nos massifs. Nous avons ici une complémentarité que nous tenons à préserver.

Avec cet article, nous abordons le programme national de la forêt et du bois. L’ensemble de mes collègues du groupe d’études Forêt et filière bois du Sénat et moi-même sommes très attachés à cette stratégie qui consiste à adapter le PNFB aux nouvelles réalités de nos massifs forestiers. Nous avions d’ailleurs publié en avril dernier une tribune invitant le Gouvernement à adapter sans tarder le PNFB aux nouvelles réalités liées au changement climatique. Nous souhaitons do...

Le Gouvernement cherche des outils pour mieux maîtriser les exportations massives de bois. L'amendement n° 2280 propose de filtrer les acquéreurs de bois en les soumettant à un certain nombre de qualifications. Il existait il y a quelques années encore une carte professionnelle permettant d'accéder aux ventes. Afin de rendre le dispositif proposé par le Gouvernement plus opérationnel, je vous propose une rédaction qui complète l'obligation de qualification par une obligation de détent...

Je poserai deux questions, monsieur le ministre. La première porte sur le reboisement. À cet égard, permettez-moi de saluer la création et l’abondement, que nous espérions depuis si longtemps, du fonds de reboisement des forêts françaises et de soutien à la filière bois. Le défi consiste maintenant à en faire un bon usage, et ce rapidement. Selon moi, monsieur le ministre, la question est de savoir non pas quelles essences nous devons planter – la nature offre de multiples r...

Je souhaite appeler l’attention de M. le rapporteur général et de M. le ministre sur l’importance de la filière bois, …

… qui est souvent négligée : elle représente 400 000 emplois, soit autant que la filière automobile, répartis sur l’ensemble du territoire, et son potentiel de développement est énorme. C’est un véritable levier en ces temps de relance. Aujourd’hui, le stère de bois de chauffage est taxé à 20 %. Si le taux de TVA est ramené à 5, 5 %, cela fera une grande différence pour les Français ruraux qui se chauffent au bois !

...ment discrets. Nous devrions savoir dans quelques jours ce que cachait leur silence... Une vingtaine d'heures d'auditions nous ont permis d'entendre une trentaine d'intervenants qui ont exprimé des sensibilités diverses. La nécessité d'un changement de modèle a été souvent été invoquée, mais les opinions divergent sur son contenu et sa finalité. Pour les uns, il s'agit avant tout d'alimenter en bois la filière de transformation et d'équilibrer les comptes de l'Office en diminuant le poids de ses charges, notamment salariales. Pour les autres, la priorité va à un modèle de gestion plus respectueux de l'environnement forestier, permettant de valoriser son rôle de puits de carbone et de réservoir de biodiversité. Les tenants de cette analyse s'opposent à une logique productiviste et sollicitent...

Monsieur Gremillet, la recherche et l'innovation représentent effectivement un enjeu essentiel pour une meilleure utilisation des ressources en bois, avec la cellulose par exemple. L'État et les industriels doivent investir dans ce domaine. Monsieur Daunis, les démarches entreprises par les acteurs locaux ont prouvé leur efficacité. Les besoins des territoires varient et nécessitent une approche fine. Trop souvent l'ONF s'est comporté comme s'il était propriétaire des forêts communales, ce qui revient à déposséder les élus de leur compétence...

...nt et Patricia Morhet-Richaud. Notre journée était organisée autour de trois temps principaux : un premier consacré à Valinox Nucléaire, une filiale de Vallourec ; le deuxième aux entreprises du bassin de Montbard dans le cadre du lycée professionnel ; et puis un troisième qui n'apparaît pas dans le reportage mais qui est important et mérite d'être davantage connu et qui est celui de la filière bois, la Côte-d'Or étant le quatrième département boisé de France et abritent une filière bois -à la fois résineux et feuillus- très importante. Tout d'abord quelques mots sur le groupe Vallourec, producteur de tubes pour le secteur de l'énergie et de l'industrie, qui emploie 19 000 collaborateurs, dont presque la moitié en Europe et un tiers en Amérique du Sud. Son chiffre d'affaires est de 3 millia...

Le Morvan est le premier massif européen en douglas. Transporter du bois est compliqué et coûteux. On observait depuis plusieurs années un trafic des entreprises étrangères venant acheter du bois en France. Cela n'était pas très satisfaisant pour les habitants et les propriétaires du Morvan. Au départ, c'est le parc naturel régional du Morvan qui a mis en place une étude sur la manière dont on pourrait valoriser sur le territoire cette ressource et qui a incité les co...