Interventions sur "chasse" d'Anne-Catherine Loisier

...entifié comme un élément de recrudescence de la tuberculose, qu'il peut transporter de prairies en élevages. Dans certains départements, la tuberculose n'arrive pas à être éradiquée et l'on invoque la responsabilité du blaireau. Je suis d'accord avec les préconisations. On aurait pu également traiter des ragondins, qui prolifèrent et qui causent également des dégâts. En revanche, au sujet de la chasse à courre, je suis plus dubitative.

Je salue le travail de nos collègues sur un sujet complexe qui exige une véritable connaissance du terrain. Nous avons bel et bien besoin des chasseurs pour réguler les populations d'animaux. Toutefois, les pratiques que vise le texte sont réellement préjudiciables, car elles entraînent l'artificialisation des milieux et créent une faune captive grâce à l'agrainage et l'affouragement. Dans le territoire que je connais, les engrillagements ont tendance à disparaître. L'existence ou non de la pratique commerciale de la chasse explique sans dou...

...’État, mes chers collègues, comme nombre de nos collègues, nous nous félicitons de cette commission mixte paritaire conclusive sur ce texte qui suscite tant d’enjeux, mais aussi, nous le savons, tant de polémiques. Ayant présenté un certain nombre d’amendements en faveur d’une meilleure gouvernance, partagée entre tous les usagers et les professionnels des espaces naturels – j’entends par là les chasseurs, mais aussi les forestiers et les agriculteurs –, je regrette, pour l’efficacité et l’équilibre de l’OFB, que certaines dispositions aient finalement été retirées de ce texte. En effet, tenir à l’écart de l’Office français de la biodiversité et de la gestion des plans de chasse les propriétaires agricoles ou forestiers, acteurs, selon moi, légitimes des territoires ruraux, ne me semble pas une...

Cet amendement tend à supprimer deux alinéas qui contreviennent à la décision du Conseil d’État du 5 octobre 2018 sur le droit d’opposition dans le cadre des associations communales et intercommunales de chasse agréées, les ACCA. La rédaction de ces alinéas limite la possibilité de sortir d’une ACCA au seul propriétaire ou à la seule association de propriétaires ayant une existence reconnue lors de la création de ladite association. La décision du Conseil d’État a été rendue au visa de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, afin de préserver la libe...

Instaurée dans un contexte de protection du grand gibier, l’obligation de mettre au minimum 10 % de la surface des ACCA en réserve de chasse n’a plus de raison d’être. Cet amendement vise à rendre chassable le grand gibier sur tous les territoires en ACCA, afin d’éviter un effet refuge, tout en conservant ces réserves pour le petit gibier.

En cas de non-respect du plan de chasse, les mesures pouvant être prises par le préfet ne sont pas limitées par la loi. Cet amendement vise à mentionner expressément la possibilité pour l’autorité administrative d’imposer le prélèvement d’animaux dans un délai déterminé, afin d’assurer l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.

...lements forestiers. Selon l’ONF, cela représenterait 60 millions d’euros pour les seules forêts domaniales, dans un contexte de grande vulnérabilité des forêts, et alors que celles-ci remplissent des services écosystémiques de plus en plus importants. Ce projet de loi fait l’impasse sur ce sujet en reléguant cette dépense aux seuls forestiers. Il s’agit là, nous le savons, d’une ligne rouge, les chasseurs mettant en avant leur incapacité à assumer de telles charges supplémentaires. Certes, mais le sujet existe bel et bien : si les seuls forestiers doivent désormais assurer ces surcoûts grandissants, il convient a minima de les associer étroitement, et dans un esprit de responsabilisation, à l’élaboration des plans de chasse.

On parle beaucoup de la chasse ; je suis ravie que l’on parle un peu de la forêt ! Je vous confirme, mon cher collègue François Patriat, que les dégâts sur les jeunes plants sont nombreux, massifs, et concernent l’ensemble de notre territoire. Certes, certaines chasses, en général les grandes, se louent très cher. Mais la propriété forestière en France a la particularité d’être dispersée et morcelée. Les petits propriétaires...

Par cet amendement, il s’agit de nous assurer que les plans de chasse sur les forêts relevant du régime forestier, c’est-à-dire les forêts domaniales et les forêts communales, sont bien compatibles avec les plans d’aménagement de ces forêts publiques, qui, je le rappelle, servent les objectifs de développement durable et de biodiversité de l’État, puisque c’est l’État qui les signe dans le cas des forêts domaniales, et les maires dans le cas des forêts communales.

Cet amendement tend à s’inscrire dans le même esprit que le précédent, puisqu’il s’agit d’associer les représentants des communes forestières à la détermination du plan de chasse.

Cet amendement vise à appuyer l’élaboration du cadrage des plans de chasse sur le programme régional de la forêt et du bois, le PRFB, élaboré, je le rappelle, dans chacune de nos régions et institué dans le cadre du programme national de la forêt et du bois. Je le rappelle, chaque PRFB dispose d’une commission régionale sylvo-cynégétique à même d’analyser au plus près et de manière suivie, périodique et régulière la situation dans les différents massifs de la région.

...es crises sanitaires que nous rencontrons aujourd’hui. Elles causeront forcément des reboisements et des plantations qui n’ont pas été anticipés. Par rapport à ces points noirs assez problématiques qui surgissent, il semble important que le préfet, dans le cadre de son arbitrage, puisse prendre en compte les conclusions de la commission régionale sylvo-cynégétique à laquelle, je le rappelle, les chasseurs participent.

Il s’agit de compléter l’assiette de la participation des territoires, afin que celle-ci englobe tous les territoires susceptibles d’influencer le développement des populations de grand gibier, notamment les réserves de chasse, les terrains en opposition à la chasse et les espaces en déshérence cynégétique.

...ns précédent pour la biodiversité. Ces pressions se traduisent dans tous les espaces naturels, agricoles et forestiers. Elles sont le fait de multiples phénomènes qui se conjuguent : changements climatiques, facteurs humains liés à la fréquentation grandissante, mais aussi fiscalité française sur le foncier défavorable aux espaces naturels et prolifération de gibiers. La Fédération nationale des chasseurs a pris une part importante dans les débats préalables à ce projet de loi. De ce fait, les chasseurs constituent la pierre d’angle du dispositif prévu dans le cadre de ce nouvel office. Si ceux-ci sont bel et bien essentiels à la régulation des populations de gibiers, et donc au maintien d’un équilibre agro-sylvo-cynégétique, il convient que, dans un souci de légitimité et d’efficacité de l’ins...

Lors de la création de l'AFB, il y a eu un loupé : la quasi-absence des forestiers. Il faut y revenir. La forêt est un élément majeur de la biodiversité et elle est vulnérable. Il doit y avoir une concertation entre les chasseurs et les forestiers.