Interventions sur "d’énergie" d'Anne-Catherine Loisier

...nagement du territoire. Si l’on étend notre réflexion au-delà du seul champ des énergies renouvelables, on pense aussi au canal Seine-Nord Europe, aux lignes à grande vitesse ou aux futurs sites nucléaires. Aucun d’entre nous n’est prêt à sacrifier ces grands projets. Pour résoudre ce dilemme, qui mènera les collectivités dans l’impasse, notre amendement vise, en se limitant au champ des projets d’énergies renouvelables, comme le périmètre du texte nous y contraint, à « sortir » ces grands projets des enveloppes régionales, intercommunales et communales du ZAN. Ils seraient alors comptabilisés à part, au sein d’une enveloppe nationale. Il nous faudra, dans un second temps, poursuivre la réflexion sur le traitement de cette enveloppe nationale. Mais ce traitement séparé est absolument nécessaire, ...

...canopée, en plus des 2, 8 milliards d’hectares existants, permettraient d’absorber 205 des 300 gigatonnes de carbone émises dans l’atmosphère depuis le début du XIXe siècle. C’est dire la puissance du levier de la forêt… En France, la forêt représente 17 millions d’hectares et capte déjà 130 millions de tonnes de CO2 par an, soit 30 % des émissions. Par ailleurs, on constate que les fournisseurs d’énergie et les obligés accusent collectivement un retard de 40 % sur leurs obligations issues des CEE. Cette difficulté à atteindre les niveaux d’obligation est en partie liée aux problèmes de qualification des « faiseurs ». Des comportements de recherche d’effets d’aubaine se développent, car certains intermédiaires captent la valeur du dispositif et en profitent pour engranger des bénéfices importants...

...u public de transport d’électricité, donc de la facture d’électricité. Le Parlement devra rester vigilant et suivre l’application de cette mesure avec attention. Vous l’aurez compris, le groupe UDI-UC partage les objectifs de développement durable contenus dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Nous sommes particulièrement attachés au développement des sources d’énergies renouvelables. Nous voterons donc en faveur du présent projet de loi, un texte que nous qualifierons de « facilitateur », puisqu’il contribuera à inciter les Français à se saisir davantage de ses dispositions d’autoconsommation et à accompagner ainsi la montée en puissance des productions d’énergies renouvelables.

L’article 26 modifie le code général des collectivités territoriales pour autoriser désormais les communes et leurs groupements à participer au capital d’une société anonyme dont l’objet est la production d’énergies renouvelables au moyen d’installations situées sur leur propre territoire. Si elle est adoptée, cette nouvelle disposition risque de placer de nombreux élus locaux, très souvent propriétaires du foncier, dans une situation difficile de conflit d’intérêt. Elle pourrait renforcer le risque pénal, déjà important, constaté dernièrement par le service central de prévention et de corruption, selon le...