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...rivée, majoritaire, qui représente 75 % des surfaces boisées françaises, est morcelée, insuffisamment gérée et plus vulnérable face au risque incendie. En Gironde, 93 % des forêts incendiées à Landiras et La Teste-de-Buch étaient privées. Nous préconisons donc de nous pencher, région par région, sur les caractéristiques de ces massifs forestiers, d’analyser la pertinence des documents de gestion durable et des dispositifs de certification, au regard de la défense des forêts contre l’incendie (DFCI). L’une de nos propositions phares consiste à abaisser le seuil d’obligation d’élaboration d’un plan simple de gestion à 20 hectares, contre 25 actuellement. Ce sont ainsi 500 000 hectares et plus de 20 000 propriétaires supplémentaires qui disposeront d’un document attestant de la gestion durable et ...
...rivée, majoritaire, qui représente 75 % des surfaces boisées françaises, est morcelée, insuffisamment gérée et plus vulnérable face au risque incendie. En Gironde, 93 % des forêts incendiées à Landiras et La Teste-de-Buch étaient privées. Nous préconisons donc de nous pencher, région par région, sur les caractéristiques de ces massifs forestiers, d'analyser la pertinence des documents de gestion durable et des dispositifs de certification, au regard de la défense des forêts contre l'incendie (DFCI). L'une de nos propositions phares consiste à abaisser le seuil d'obligation d'élaboration d'un plan simple de gestion à 20 hectares, contre 25 actuellement. Ce sont ainsi 500 000 hectares et plus de 20 000 propriétaires supplémentaires qui disposeront d'un document attestant de la gestion durable et ...
...et de loi, de faire baisser concrètement les émissions de gaz à effet de serre liées à l’alimentation. L’examen de la commission des affaires économiques et les propositions qui en découlent se sont fondés sur trois axes. Le premier consiste à soutenir notre modèle alimentaire pour mieux maîtriser l’empreinte carbone de la France et assurer à nos concitoyens une alimentation réellement saine et durable. Le deuxième axe a pour objet d’accompagner l’évolution des pratiques et d’éviter de tomber dans un catastrophisme qui ne serait pas de bon conseil ; ne l’oublions pas, notre modèle alimentaire est toujours considéré comme le plus durable au monde, donc continuons de le faire évoluer, avec les gestionnaires des cantines et les agriculteurs, en accompagnant techniquement ces derniers et en préser...
...traduire par une augmentation du nombre de produits importés. La seconde posture est celle qu’a choisie la commission des affaires économiques, qui considère que la priorité absolue est de s’attaquer à très court terme à la part des produits importés dans notre restauration collective, pour atteindre à la fois les objectifs de la loi Climat et ceux de la loi Égalim pour une alimentation saine et durable. Une telle option implique d’élargir la liste des produits français à privilégier dans les cantines à d’autres produits de nos régions respectueux de l’environnement et d’un cahier des charges. C’est ainsi que la commission a inséré dans la liste des produits à privilégier par les gestionnaires les produits locaux et les produits sous certification de conformité, dans la mesure où ils répondent à...
...et de loi 3DS de manière plus globale, la commission a estimé qu’il était temps de corriger cette anomalie en proposant que la convention passée entre le directeur de l’établissement scolaire, collège ou lycée, et le président du conseil départemental ou du conseil régional comprenne un volet relatif à la restauration scolaire. Conformément aux recommandations du groupe de travail « alimentation durable et locale », l’amendement, s’il était adopté, permettrait aux collectivités d’avoir un pouvoir de décision s’imposant aux adjoints gestionnaires chargés de la restauration scolaire. À l’heure actuelle, les départements ou les régions souhaitant prendre des initiatives en matière de restauration scolaire se trouvent en effet démunis, faute d’un réel pouvoir sur ces gestionnaires. Alors que le pro...
L’amendement est en fait déjà satisfait à l’alinéa 2 de l’article, qui évoque « le chèque alimentation durable » : avis défavorable.
...e d’État, de rebondir sur le sujet majeur pour nos territoires qu’est la prise en compte des produits locaux de proximité. Peut-être la présidence française du Conseil de l’Union européenne, au premier semestre 2022, vous fournira-t-elle l’occasion de promouvoir une telle disposition à l’échelle européenne. Cette approche a d’ailleurs été préconisée dans le cadre du groupe de travail Alimentation durable et locale que notre commission a constitué avec la commission de l’aménagement du territoire. Pour rassurer quelque peu les signataires de ces amendements, rappelons qu’il existe quand même aujourd’hui un certain nombre de pratiques, bien connues des gestionnaires et des agents des collectivités, qui consistent à imposer des spécifications techniques et des priorités favorisant un certain nombre...
Monsieur le ministre, je tiens à souligner une fois de plus votre engagement aux côtés de nos agriculteurs et de notre modèle agricole, dont nous sommes si fiers. Il n’est qu’à lire l’article de The Economist, qui salue le modèle français comme étant le plus durable, et ce pour la troisième année consécutive. Il faut le répéter ! J’évoquerai moi aussi les PAT et l’enjeu de leur mise en œuvre sur les territoires. Monsieur le ministre, envisagez-vous des PAT à périmètre concentrique ? En effet, dans la mesure où l’on ne pourra pas trouver dans un même territoire toute la gamme de produits disponibles, malgré l’engagement fort des chambres d’agriculture que l...
...ers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer nos collègues rapporteurs. Le modèle d’agriculture à la française, par ses multiples visages qui ont été évoqués – petites fermes, grandes fermes, intensif et extensif –, est celui de l’équilibre le plus soutenable et le plus résilient. The Economist l’a dit en classant, trois années durant, le modèle d’agriculture français comme le plus durable. Fondé sur un savoir-faire et une transmission des valeurs, un lien avec le terroir, le bétail et un sens des responsabilités du producteur, ce modèle auquel nous sommes attachés est aussi fragile. Saurons-nous le préserver alors qu’il est durement concurrencé par les ouvertures de marchés qui favorisent toujours et encore les prix bas, négligeant les considérations sanitaires, sociales et envir...