Interventions sur "l’onf" d'Anne-Catherine Loisier

...évues dans le cadre du plan France 2030. Cependant, le paradoxe, monsieur le ministre, est que vous pensez que nous pourrons mieux protéger et renouveler nos massifs, plus vulnérables, avec moins d’hommes et de femmes présents en forêt. C’est pourquoi l’ensemble des groupes politiques du Sénat vous demandent de revenir sur ces positions concernant les ressources humaines en forêt. Les agents de l’ONF, tout comme ceux du CNPF, doivent être plus nombreux sur le terrain afin de mailler le territoire et d’identifier les peuplements dépérissants à traiter au plus vite, les dessertes à ouvrir, les accès aux points d’eau à aménager avec l’aide des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), les nouveaux plans de gestion à élaborer pour les 900 000 hectares de forêts publiques et les mil...

...à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, en lien avec nos collègues de la commission des affaires économiques. J’insiste. C’est, me semble-t-il, l’investissement minimum nécessaire et maîtrisé pour revenir sur les suppressions de postes prévues dans le contrat État-ONF en 2023 à hauteur de 95 postes, dont 15 pour la contractualisation financée par l’ONF et 80 postes. Ces postes sont absolument essentiels. Monsieur le ministre, vous avez déjà refinancé 60 postes qui ont été fléchés vers la défense des forêt contre l’incendie (DFCI). C’est très bien, mais ce n’est pas suffisant ! Il faut que nous puissions compter davantage de postes disponibles au sein de nos unités territoriales. Vous avez évoqué précédemment le plan France 2030. Or, pour le m...

...veau de la direction témoigne des tensions et du malaise qui règne au sein de l’EPIC, l’établissement public à caractère industriel et commercial, dont les missions sont ô combien stratégiques en ces temps d’adaptation des forêts au changement climatique. Je rappellerai quelques éléments de contexte. Cela fait désormais six mois que M. Olivier Rousset exerce par intérim la direction générale de l’ONF, avec succès, il faut le dire, car M. Rousset est un forestier connu et apprécié de longue date, qui a la confiance de ses collègues et des élus. Dans le contexte d’urgence climatique actuel et alors que les Assises de la forêt et du bois ont défini dès avril la feuille de route de la filière - sans d’ailleurs évoquer la place et le rôle de l’ONF ! -, nous sommes surpris des délais que s’autoris...

... aussi de gestion des plants face aux problèmes de disponibilité déjà évoqués ? Comment assurer la pérennité de ces reboisements sans organiser une véritable stratégie d’équilibre sylvocynégétique ? Monsieur le ministre, votre capacité à diffuser ce dispositif sur tout le territoire dans les délais impartis dépendra essentiellement de la mobilisation des forestiers, en particulier des agents de l’ONF et du Centre national de la propriété forestière (CNPF) présents sur le terrain. L’Assemblée nationale a déjà réajusté les crédits de l’ONF, permettant le maintien de 95 équivalents temps plein. Dans le même sens, nous vous proposerons un amendement visant à préserver les emplois du Centre national de la propriété forestière. Ses 341 agents interviennent auprès des 3, 5 millions de propriétaire...

Monsieur le ministre, votre engagement sur la RE 2020 sera déterminant. À cet égard, vous êtes notre avocat, nous le savons tous. Permettez-moi d’aborder rapidement un autre sujet. Un véritable et grand débat sur l’ONF est aujourd’hui nécessaire. Les mesures prises rapidement dans la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), qui, finalement, instillent de la défiance, ne sauraient se substituer à un véritable projet d’avenir sur le partenariat public-privé ni à une véritable stratégie amont-aval, laquelle est absolument essentielle pour dessiner un avenir pour la filière et l’ensemble...

...ues qui demandent la suppression de l’article 33. Nous sommes tous ici conscients des réalités de la forêt d’aujourd’hui, des attentes qui pèsent sur elle et de la nécessité de mener une grande réflexion d’ensemble sur l’organisation de cette filière et de ses acteurs, pour qu’elle puisse, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, mieux répondre aux enjeux climatiques et sociétaux. Néanmoins, l’ONF vit aujourd’hui une véritable crise : une crise financière, une crise de sens, une crise de représentativité. Il faut donc que nous le transformions. D’ailleurs, les acteurs forestiers réclament cette transformation. Il me semble que les éléments que nous a apportés Mme la rapporteure permettent de cadrer l’habilitation à légiférer par ordonnances. Bien sûr, nous n’avons pas toutes les sécurités...

...ujourd’hui. Les dispositifs et l’organisation de la filière ne sont pas adaptés aux enjeux et aux impératifs sociétaux qui sont devant nous. La simplification, telle qu’elle est présentée dans cet article 33, aborde le sujet sous un prisme exclusivement administratif et économique, certes important, mais aujourd’hui totalement insuffisant. Pour permettre une réelle efficacité, la gouvernance de l’ONF doit, selon nous, être consolidée dans sa représentativité et donc dans sa légitimité en associant, « dans une proportion signifiante » – c’est la formule que j’utilise dans mon amendement – les propriétaires des forêts publiques, à savoir l’État, qui en possède un-tiers, et les communes, qui en possèdent les deux tiers. Ce sont en effet les décideurs et, surtout, les acteurs sur le terrain de la...

...Les dispositions de cet amendement, qui s’inscrivent dans la continuité de ma précédente proposition, s’inspirent largement des premiers débats qui ont déjà eu lieu dans les territoires sur le projet de loi « 3D », au cours desquels a été clairement évoqué le transfert de la compétence forêts aux régions. Cet amendement tend donc à prévoir une déclinaison régionale du conseil d’administration de l’ONF, afin d’assurer une gouvernance décentralisée incarnant les diversités territoriales, mobilisées et réactives dans les choix de gestion, notamment sur les questions sanitaires – déjà évoquées par plusieurs de nos collèges –, de lutte contre les incendies de forêt et de création de dessertes à l’échelle des massifs. Il s’agit en effet d’unités de gestion particulièrement adaptées, qui permettent é...

Ces amendements m’apparaissent fondamentaux, monsieur le ministre. En effet, comme vous le savez, la grande majorité des difficultés rencontrées par l’ONF au cours des dernières années est liée à un problème de gouvernance, à un problème de « sens » de la gouvernance. Je l’ai dit, que l’on prenne des dispositions visant à cadrer le fonctionnement d’un point de vue économique et administratif, c’est bien, mais cela ne résoudra pas le problème. Aujourd’hui, le problème de l’ONF, c’est de savoir quelle stratégie on mène sur les territoires, avec les...