Interventions sur "renouvelable" d'Anne-Catherine Loisier

...de protéger ces zones naturelles et forestières en cohérence avec les politiques publiques que sont la stratégie nationale bas carbone, la nouvelle réglementation environnementale, dite « RE2020 », le régime forestier, le programme national de la forêt et du bois (PNFB) ou même encore le « zéro artificialisation nette ». Les espaces forestiers permettent de produire des matériaux et des énergies renouvelables. Il est donc indispensable et essentiel de les préserver. Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à supprimer les dispositions facilitant le déboisement de nos forêts.

... C’est intenable, d’autant que c’est souvent l’État qui est à l’origine de ces grands projets et que les collectivités n’ont pas de prise sur eux. Et pourtant, nous sommes tous d’accord, ces grands projets sont absolument essentiels à notre souveraineté, à la décarbonation de notre économie, ou encore à l’aménagement du territoire. Si l’on étend notre réflexion au-delà du seul champ des énergies renouvelables, on pense aussi au canal Seine-Nord Europe, aux lignes à grande vitesse ou aux futurs sites nucléaires. Aucun d’entre nous n’est prêt à sacrifier ces grands projets. Pour résoudre ce dilemme, qui mènera les collectivités dans l’impasse, notre amendement vise, en se limitant au champ des projets d’énergies renouvelables, comme le périmètre du texte nous y contraint, à « sortir » ces grands proje...

Si une implantation d'énergies renouvelables n'est pas assimilée à de l'artificialisation, le report sur les espaces naturels et forestiers sera massif.

Les deux piliers de votre stratégie sont les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables. En ma qualité de présidente du groupe d'études sur la forêt au Sénat, je voudrais attirer votre attention sur ce qui pourrait être le troisième pilier : la captation du CO2 et le développement des puits de carbone. La forêt joue un rôle incontournable, puisqu'elle capte plus de 130 millions de tonnes de CO2 par an, soit près de 30 % des émissions nationales. Pour qu'elle puisse jouer ce rôle ve...

...éterminant a été souligné par MM. Archimbaud et Courteau : l'impérieuse nécessité d'une transition énergétique qui soit socialement inclusive. Avez-vous des chiffres sur le volume de l'autoconsommation ? Les mesures d'il y a deux ans ont-elles porté leurs fruits ? Enfin, la filière forêt-bois a le double avantage de capter 30 % des émissions de CO2 et d'apporter des solutions en termes d'énergies renouvelables par la combustion de ses déchets. L'Ademe a-t-elle des dispositifs pour soutenir cette filière ? Y a-t-il des dispositions en vue pour faire bénéficier cette filière des crédits carbone ?

...éterminant a été souligné par MM. Archimbaud et Courteau : l'impérieuse nécessité d'une transition énergétique qui soit socialement inclusive. Avez-vous des chiffres sur le volume de l'autoconsommation ? Les mesures d'il y a deux ans ont-elles porté leurs fruits ? Enfin, la filière forêt-bois a le double avantage de capter 30 % des émissions de CO2 et d'apporter des solutions en termes d'énergies renouvelables par la combustion de ses déchets. L'Ademe a-t-elle des dispositifs pour soutenir cette filière ? Y a-t-il des dispositions en vue pour faire bénéficier cette filière des crédits carbone ?

...upes politiques ont ainsi été reprises par nos collègues députés. C’est donc une loi enrichie par le travail du Sénat et l’Assemblée nationale, soit un bel exemple de travail parlementaire conjoint et constructif, dont nous sommes saisis. Ainsi, nous souscrivons aux modalités législatives retenues pour favoriser et encadrer le développement de l’autoconsommation, accompagner l’essor des énergies renouvelables, organiser une meilleure traçabilité de l’électricité verte, favoriser le raccordement des projets éloignés des réseaux, enfin, pour assurer le changement de la nature du gaz dans le Nord. Pour être complémentaire avec les collègues qui m’ont précédée, je reviendrai non pas sur le contenu détaillé du projet de loi, dont nous avons déjà longuement parlé, mais plutôt sur les débats en CMP, qui on...

...en tête de bassin. En allant dans le sens de ce texte, nous pourrions optimiser le potentiel constitué par ces moulins, qui sont en mesure, nous le voyons tous, non seulement de rendre des services socio-économiques, mais aussi de répondre en partie aux défis écologiques d’intérêt général. Comme en première lecture, le groupe de l’UDI-UC, vivement attaché au développement des sources d’énergies renouvelables, votera bien évidemment en faveur de ce texte, qui permettra aux Français de participer à cette grande politique, en s’engageant individuellement dans des projets d’autoconsommation, et accompagnera la montée en puissance des productions d’énergies renouvelables.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est en pleine vague de grand froid et après des débats sur les questions d'approvisionnement en électricité de notre pays que nous examinons ce projet de loi de ratification d'ordonnances relatives à l'autoconsommation et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Diversifier notre bouquet énergétique en renforçant la part des énergies renouvelables et prendre le virage de la croissance verte, tel était bien l'objectif de la loi de transition énergétique. Ces deux ordonnances dont vous nous proposez la ratification, madame la secrétaire d’État, en sont les déclinaisons concrètes. J’évoquerai tout d'abord l'autoconsommation, qui fait l'objet de l'ordonn...

La traçabilité est l'autre grand axe de ce projet de loi. L'article 2 vise à introduire un nouveau système de ventes aux enchères des garanties d'origine associées à la production d'électricité renouvelable. Actuellement, il y a davantage d'offres de garanties d'origine que de demandes. L'idée consiste donc à faire diminuer l'offre pour faire grimper la valeur de la garantie d'origine et, in fine, permettre au producteur d'énergie renouvelable d'obtenir un revenu plus important et plus attractif. Est interdite la valorisation des garanties d'origine de la production d'électricité renouvelab...

L’article 26 modifie le code général des collectivités territoriales pour autoriser désormais les communes et leurs groupements à participer au capital d’une société anonyme dont l’objet est la production d’énergies renouvelables au moyen d’installations situées sur leur propre territoire. Si elle est adoptée, cette nouvelle disposition risque de placer de nombreux élus locaux, très souvent propriétaires du foncier, dans une situation difficile de conflit d’intérêt. Elle pourrait renforcer le risque pénal, déjà important, constaté dernièrement par le service central de prévention et de corruption, selon lequel – je me r...

Mon amendement n° 282 insiste sur les énergies renouvelables et met l'accent sur l'isolation intérieure.